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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), sur lequel planche la Collectivité depuis près de deux ans, ne pourra être finalisé avant septembre 2015. Il est en effet régi par le code de l’urbanisme actuellement en cours de révision.

Zones urbaines ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles : l’usage du foncier, pour les constructions et projets futurs, se fera selon l’organisation prévue par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui remplacera en 2015 le Plan d’Occupation des Sols (POS). Pour rappel le PLU est exigée sur tous les territoires français par la loi SRU du 13 décembre 2000. Saint-Martin est donc quelque peu en retard… et la finalisation du PLU pourra difficilement se faire au 1er semestre 2015 comme cela était envisagé. En effet «on ne peut pas arrêter un projet de PLU avant que le nouveau code de l’urbanisme ne soit rendu exécutoire» explique M. Duprat, chargé de mission et pilote de l’opération PLU / Code de l’urbanisme. Le PLU est en effet régi par les dispositions du code de l’urbanisme avec lequel il doit être cohérent. Or, la Collectivité a dû entamer la révision du code de l’urbanisme de Saint-Martin pour lequel elle a compétence depuis avril 2012. Une fois le nouveau code rendu exécutoire, vraisemblablement durant le 1er trimestre 2015, le projet de PLU pourra être arrêté.
 
D’autres Étapes à franchir
 
En outre, l’élaboration du PLU requiert plusieurs étapes à franchir avant d’aboutir à une finalisation. Actuellement, la Collectivité met à disposition de la population les documents provisoires du PLU dans les Conseils de Quartier (lire ci-dessous). Un registre sera également à disposition pour recueillir les observations que la population souhaite formuler. La Collectivité annonce également que de nouvelles concertations seront organisées d’ici quelques mois. Ensuite, le Conseil territorial devra arrêter le projet de PLU, qui sera alors soumis aux personnes publiques associées sur un délai de 3 mois. Le projet, auquel les avis seront annexés, sera ensuite soumis à enquête publique. Eventuellement modifié à la suite de l’enquête publique, le projet devra finalement être approuvé par délibération du conseil territorial. C’est à ce moment là que le PLU finalisé pourra être tenu à disposition du public. Un document surtout très attendu par les architectes et les investisseurs, placés dans l’expectative durant encore quelques mois.
 
Dans le cadre de la concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin, la Collectivité met à disposition de la population les documents (Plan de Zonage, synthèse du Règlement du PLU) constitutifs du Projet de PLU, dans les Conseils de quartier et sur le site Internet de la Collectivité. Ils doivent permettre à la population de prendre connaissance de l’avancement du projet et des grandes options qui seront proposées à travers le zonage. Les personnes qui le souhaitent peuvent apporter, sur le registre joint à cet effet, leurs observations, remarques ou demandes, en rapport avec le projet général du PLU. « Ces documents ne sont pas définitifs et témoignent simplement du degré d’élaboration du projet de PLU » rappelle la Collectivité.
A noter que le registre est destiné aux observations d’ordre général, les demandes individuelles concernant des propriétés privées ne pouvant être traitées que sur rendez-vous au service de l’Urbanisme ou par courrier adressé à la Collectivité.
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