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Le nouveau permis de conduire au format carte à puce sera disponible le mois prochain. Ce permis sans points devrait susciter l’intérêt des conducteurs qui pourront échanger leur papier rose contre le nouveau titre. 

Le nouveau permis au format carte à puce sera disponible au mois de novembre 2014 annonce la Collectivité, précisant qu’elle «communiquera ultérieurement sur la date précise de mise en service». Ce permis de conduire «saint-martinois» avait en effet été créé par le conseil territorial en décembre 2012, en vertu de la compétence transport exercée par la Collectivité. S’en est donc suivi un processus long et complexe puisque la Collectivité a dû récupérer le fichier des conducteurs saint-martinois ayant obtenu leur permis depuis deux ans auprès de l’Etat puis faire une demande d’autorisation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le mois dernier, cette dernière a transmis aux autorités locales la délibération autorisant la Collectivité à mettre en service le nouveau logiciel de gestion du permis de conduire de Saint-Martin réalisé par la société Computech.   
 
Une fabrication dans les normes
 
Fin septembre, le conseiller territorial en charge des Transports Louis Fleming ainsi que Jean Arnell, cogérant de la Société Computech, se sont rendus en Finlande afin de rencontrer les responsables de la société finlandaise Gemalto, partenaire de Computech pour la production du nouveau permis de conduire saint-martinois. «Il s’agissait de finaliser les dernières décisions et de valider le cahier des charges» précise la communication de la Collectivité. Soit la validation des éléments de sécurité de la carte, la validation du protocole d’échange de données etc. Pour la production des titres, Computech s’est en effet attachée les services de la société Gemalto, leader mondial de la sécurité électronique. Cette usine de Vantaa en Finlande s’est en effet spécialisée dans la fabrication de documents sécurisés pour le compte de nombreux pays, dont ceux qui sont membres de l’Union Européenne. Le permis de conduire de Saint-Martin sera donc conforme aux exigences de la directive européenne, soit une carte polycarbonate, multicouches avec une puce électronique.
 
Échanger son permis
 
A l’instar de la Polynésie française, notre territoire disposera donc de son permis de conduire estampillé « Collectivité de Saint-Martin ». Chaque résident pourra choisir entre conserver son permis national à points ou faire une demande de permis saint-martinois auprès du service des Transports de la Collectivité. Le permis local étant un permis sans points, il est aisé d’imaginer que nombre de conducteurs se précipiteront sur le sésame. Toutefois « il sera impossible de faire l’échange si le conducteur n’a plus du tout de points sur son permis » précise la Collectivité, évidemment. Cela dit, le coût de l’échange n’est toujours pas connu.
A noter que l’absence de points ne signifie pas absence de verbalisation, les contrevenants s’exposant à des amendes, voire des retraits de permis. La gendarmerie et la police territoriale ayant accès au fichier de la Collectivité, ce nouveau permis de conduire n’offrira aucunement l’impunité aux délinquants de la route.  
Quant à la validité du permis de conduire saint-martinois sur l’ensemble du territoire national, elle est bien confirmée par un arrêté de 2012.
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