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Lors du prochain conseil territorial, les élus auront à débattre sur « l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active ». Dans l’attente d’une réforme du RSA demandée au gouvernement en juin dernier, la Collectivité entend ainsi compenser la dépense que cette prestation représente dans son budget.

La lecture de l’ordre du jour du prochain conseil territorial programmé le jeudi 30 octobre fait l’effet d’une bombe. Y figure notamment le point suivant : « l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active ». Autrement dit, il sera proposé aux élus de la Collectivité de décider (ou pas) d’une imposition sur le RSA. Cette prestation n’est pourtant pas imposable en France (excepté pour le RSA dit « activité » versé en complément de revenus liés à une activité professionnelle, ce montant étant déduit de la prime pour l’emploi). Théoriquement, la Collectivité est en effet compétente pour ce qui concerne sa fiscalité et peut donc décider qui, sous quelle forme et dans quelle mesure, contribue aux recettes fiscales. Le RSA étant une prestation sensée garantir un minimum de ressources, le débat risque d’être animé jeudi prochain dans l’arène de la Collectivité.
 
Une dépense vertigineuse
 
La Collectivité tente donc, et par tous les moyens, de réduire cette dépense jugée colossale que représente le paiement du RSA. Alors que son périmètre budgétaire s’élève à 5 millions d’euros pour cette prestation, celle-ci va représenter 16 millions d’euros sur le seul budget 2014. Saint-Martin compte en effet 3325 allocataires du RSA, soit près de 9% de la population et le nombre de bénéficiaires a effectivement augmenté de 80,7% entre 2010 et 2013. A ce titre, le RSA représente 60% des dépenses sociales et 12% du budget total de fonctionnement de la Collectivité, soit 14,5 M€ en 2013. Des chiffres « qui donnent le vertige » selon les mots de la présidente Aline Hanson qui avait encouragé ses troupes, en juin dernier, à voter en faveur d’une demande de réforme du RSA au gouvernement de Manuel Valls. Autrement dit d’une possibilité pour la Collectivité de redéfinir les conditions d’attribution et/ou le montant de la prestation. Seulement, depuis le mois de juin, cette réforme qui avait bien été votée par la majorité, est toujours en stand by. Il semble donc que la Collectivité ait pris le taureau par les cornes en organisant sa propre réforme, et avec ses propres armes. Fiscales. Reste à connaître le niveau du prélèvement sur le RSA qui sera soumis au vote des élus jeudi prochain.
Et nul doute que les discussions ne manqueront pas de passion. A moins qu’un consensus n’existe déjà sur ce point ?
 
 
D’AUTRES MESURES FISCALES ENVISAGÉES
 
L’ordre du jour du conseil territorial du 30 octobre prévoit d’autres mesures fiscales qui ne passeront pas inaperçues si elles sont votées par les élus : « barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses » ou encore « mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015 ». Sur ce dernier point il pourrait être question, selon nos sources, de généraliser la TGCA à 4%. En février 2013, la taxe générale sur le chiffre d’affaires était déjà passée de 2 à 4% mais uniquement pour les métiers de service, 3 ans après l’instauration de cette taxe initialement fixée à 2% par la Collectivité. En harmonisant la TGCA, la Collectivité suivrait ainsi l’une des préconisations de la Cour des comptes pour accroître ses recettes fiscales et équilibrer des finances encore fragiles. 
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