Temps de lecture estimé : 3 minutes
Parmi les mesures fiscales prises lors du conseil territorial de jeudi, qui avaient toutes en commun de chercher à accroître les recettes de la Collectivité, figurait l’augmentation de la taxe sur la consommation des produits pétroliers qui passe ainsi de 6 centimes d’euros par litre à 12 centimes.

Votée essentiellement par les élus issus de la majorité, l’augmentation de la taxe sur la consommation des produits pétroliers fait passer le prélèvement de 6 centimes d’euros par litre à 12 centimes. Cette mesure, qui permettrait de dégager des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 1,7 millions d’euros par an, doit permettre de dégager des financements fléchés vers l’entretien des routes. La Collectivité justifie en outre cette augmentation en s’appuyant sur une étude menée par les services de la préfecture et révélant une « marge colossale» des importateurs. Dans le cadre de ces investigations, si la COM regrette une coopération « relativement faible » des détaillants, les conclusions seraient néanmoins parvenues à estimer une marge comprise entre 0,40 et 0,55  centimes par litre. Certes « le prix de vente au consommateur est très proche entre les deux parties de l’île si l’on considère les stations établies côté français qui pratiquent les tarifs les plus bas». Mais le responsable du pôle fiscalité de la Collectivité, David Girardeau, met le doigt sur la comparaison avec le niveau des taxes collectées par les autorités de Sint Maarten, soit presque 4 fois plus important que coté français : avec une taxe de 22 centimes d’euros par litre d’essence vendu côté hollandais, alors que la Collectivité ne perçoit que 6 centimes « il n’est pas incohérent de prélever 6 centimes de plus».
 
Une politique de rattrapage
C’est donc en se basant sur cette comparaison que la Collectivité justifie l’augmentation. Déplorant le différentiel de 16 centimes entre la taxe prélevée côté français et celle côté hollandais, « on comprend vite à qui ça profite » scandait David Giradeau, afin d’expliquer le bien-fondé de cette nouvelle mesure aux élus appelés à la voter. Même si, avec désormais 12 centimes à Saint-Martin (prix de la nouvelle taxe votée jeudi) contre toujours à 22 centimes à Sint Maarten « on est encore loin du compte ». Au point que « s’il faut engager des négociations avec les opérateurs il y a encore des marges de discussion ». Et de ne pas priver les consommateurs du côté français à aller faire le plein de l’autre côté de la frontière si les prix à la pompe venaient à augmenter suite à cette nouvelle mesure fiscale: « c’est le pouvoir du consommateur d’aller s’approvisionner au moins cher ! ».
A noter que l’augmentation de la taxe sur la consommation des produits pétroliers ne concerne pas l’avitaillement d’aéronefs ou de navires. La Collectivité entend rester « cohérente » puisqu’il s’agit d’une part de financer l’entretien du réseau routier et d’autre part, elle ne souhaite « pas nuire à la compétitivité de l’aéroport de Grand-Case ».
 
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.