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Le budget des Outre-mer, pour lequel le député Daniel Gibbs a été nommé orateur du groupe UMP, est voté à l’Assemblée nationale ce mardi 4 novembre.

Lors de l’examen du budget mercredi dernier, Daniel Gibbs a tenu à relever que le gouvernement a «conscience des urgences auxquelles restent confrontés nos 12 territoires ultramarins», soulignant que ce budget des outre-mer «présente plusieurs motifs de réelle satisfaction». Mais il a souhaité insister sur « une source d’inquiétude » pour les professionnels hôteliers de Saint-Martin, visant particulièrement l’article 57 du Projet de Loi de Finances rattaché à la mission outre-mer et qui supprime l’aide à la rénovation hôtelière, instaurée en 2009 par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). « Je ne crois pas me tromper dans les chiffres lorsque j’avance que ce dispositif coûtait près de 3 millions d’euros en année pleine » a avancé Daniel Gibbs. « Une poignée de bénéficiaires pour une enveloppe d’à peine 3 millions d’euros : cela ne semble pas très significatif, mais cette mesure de suppression va particulièrement affecter la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, qui est le territoire, vous le savez, qui utilisait le plus cette aide à la rénovation hôtelière ». Si l’un des arguments avancés par le gouvernement est que la suppression de cette aide sera notamment compensée par la mise en place du fameux CICE renforcé : « le CICE n’est pas applicable aux COM régies par l’article 74 de la Constitution en raison de leur compétence fiscale propre » rappelait Daniel Gibbs. Il a donc interpellé la ministre :  « qu’en est-il des dispositifs de compensation d’aide à la rénovation hôtelière pour les établissements de Saint-Martin, qui sont dans une situation d’autant plus critique que bon nombre ont été ravagés par le cyclone Gonzalo ? ».
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