Temps de lecture estimé : 1 minute
Le 4 décembre prochain, la Collectivité organise une grande réunion de concertation avant la finalisation du nouveau code de l’urbanisme de Saint-Martin, qui doit prendre effet début 2015.

Le code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui prendra effet début 2015, définira les dispositions réglementaires qui régissent l’urbanisme de notre territoire pour les prochaines années. Le jeudi 4 décembre la Collectivité lance donc une concertation publique à la CCISM, à 18h30, autour du nouveau code de l’urbanisme de Saint-Martin. La réunion sera présidée par le 1er vice-président de la Collectivité en charge du pôle de Développement durable et sénateur de Saint-Martin, Guillaume Arnell, accompagné de Philippe Baffert, consultant en charge de la rédaction du nouveau code. Ce dernier présentera les enjeux et apportera tous les éclaircissements nécessaires à la compréhension de ce document et des nombreux domaines qu’il recouvre en matière d’urbanisme. Sont conviés à cette réunion les élus du Conseil territorial, de même que les professionnels concernés par le droit de l’urbanisme (architectes, avocats, constructeurs, promoteurs, huissiers de justice…), ainsi que le grand public. A noter que le Plan Local d’Urbanisme, également en cours d’élaboration, est régi par les disposition du code de l’urbanisme avec lequel il doit être cohérent.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.