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A l’audience correctionnelle du 13 novembre, B.H. retraité, se trouve à nouveau devant le tribunal pour répondre des accusations de menaces, violences avec ITT supérieures à 10 jours, préméditation et guet-apens sur son ex-concubine.

La victime, présente à l’audience, s’est portée partie civile. Le prévenu, accompagné de son avocat, ne dément pas les faits mais plaide un défaut de procédure, concernant le chef d’accusation. L’avocat évoque lui un flou sur la période des délits ainsi mentionnés « entre le 5 juillet et le 29 septembre » et s’appuie sur l’article 551 du code pénal pour demander la nullité de la citation. La victime appelée à la barre affirme elle que tout a été mentionné avec exactitude lors de son dépôt de plainte à la gendarmerie et s’étonne de la nouvelle demande de report. Le juge réaffirme que la matérialité des faits n’est pas remise en question. Pour le procureur « les violences sont encadrées par des dates ». Il rejette donc la demande de nullité. Mais l’affaire devra être jugée sur le fond et non la forme. Le tribunal propose son renvoi au 26 février 2015.
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