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Les élus ont décidé, pour l’exercice 2015, de « bousculer » le calendrier budgétaire de la Collectivité et, contrairement aux autres années, de démarrer l’année avec un budget déjà voté. Les orientations budgétaires, formalité obligatoire dans le cycle budgétaire de la COM, ont donc été présentées lors de la séance du Conseil territorial de jeudi dernier.

La présentation des orientations budgétaires, qui se fait pôle par pôle, est l’occasion de déterminer les principaux éléments du projet de budget de l’année à venir. Il s’agit pour les élus en charge de ces pôles, d’évoquer les données majeures qui influeront sur les inscriptions ou l’équilibrage du budget, mais aussi sur les projets en cours et ceux à venir. Mais auparavant, les élus ont toutefois rappelé que la COM de Saint-Martin « subit le déficit de l’État » ce qui entraîne le gel de dotations importantes pour la Collectivité. Ainsi, la réduction des dépenses publiques s’élève à la somme de 4 milliards d’euros qui n’entre plus dans les caisses des collectivités locales. Et les coûts de plusieurs dispositifs ont été déduits, certains ont même disparu : la COM ne percevra plus que 40 euros par enfant pour la rentrée scolaire 2015-2016 au lieu des 90 euros reçus en 2013 et 2014. Par ailleurs, l’aide à la rénovation des hôtels a tout simplement été supprimée. « Dans un tel climat, la Collectivité de Saint-Martin doit poursuivre ses efforts afin de favoriser un développement pérenne et réduire la pauvreté qui s’installe sur son territoire », indique le rapport sur les orientations budgétaires.
 
Endettement : 55,2 M€
 
Les dépenses courantes sont très proches du niveau de 2013 avec une hausse de 1,11 % en 2014 par rapport aux dépenses de 2013. La masse salariale demeure maîtrisée (-0,1 %). Ce qui est « plus préoccupant », poursuit le rapport, c’est « l’explosion des prestations sociales qui ne peuvent être maîtrisées par la Collectivité ». Par ailleurs, les dépenses d’intervention sociale sont « en forte hausse » car la charge du RSA socle estimée au 31 décembre 2014 est de 16,5 millions d’euros suite à la prise en compte des revalorisations imposées par l’Etat. Les charges financières augmentent de manière modérée due à la mobilisation de la 3ème et dernière tranche du prêt AFD (Agence française de développement) en juillet 2014 et aux frais de préfinancement résultant des opérations en mandat. Les recettes courantes sont sensiblement supérieures de 5% par rapport à 2013. Le rapport indique que « la Collectivité est dans l’obligation de poursuivre la revalorisation de sa politique fiscale en 2015 afin de soutenir sa politique d’investissement ». Quant à l’endettement de la COM, il est important : 55,2 millions d’euros au 31 décembre 2014.
 
Principaux investissements pour 2015
 
« La Collectivité doit s’inscrire dans un avenir maîtrisé, mais efficient », poursuit le rapport. Des investissements seront donc réalisés pour 2015. Les principaux investissements sont les suivants : travaux d’aménagement du plateau sportif de Vanterpool, lancement des études pour l’aménagement du front de mer de Marigot, travaux de confortement parasismique à l’école Siméone Trott, acquisition des terrains pour l’extension de l’aéroport de Grand-Case, VRD cité scolaire de la Savane et contournement routier de l’aéroport de Grand-Case. Selon le rapport, il y a toujours une ombre au tableau pour la COM : l’évolution des dépenses sociales qui demeurent « non maîtrisables » à ce jour et est donc « problématique pour l’équilibre budgétaire ».
 
Le pôle Développement humain
En 2014, le Pôle Développement Humain s’est concentré sur le travail partenarial pour l’élaboration du programme opérationnel des fonds européens ainsi que du contrat de plan Etat – Collectivité. Ainsi, si la signature du PO intervient avant le 31 décembre prochain, les actions pourraient démarrer dès le 1er semestre 2015. Au programme, sont prévues les actions en faveur des étudiants (bourses, mobilité), en faveur des demandeurs d’emploi (formations dans le cadre du programme territorial de formation, mise en place d’une mission locale, aides à la mobilité), en faveur des jeunes (toutes les actions dans les établissements scolaires, le conseil territorial des jeunes), des sportifs (aides aux déplacements, remise en états des structures sportives), de la population (actions culturelles grand public, la valorisation du patrimoine) et en faveur du tissu associatif (aides diverses, soutien administratif, etc.).
 
Le pôle Développement économique
« 2015 sera l’année du démarrage effectif du nouveau Programme Opérationnel pour les régions ultrapériphériques comme Saint-Martin », indique le rapport. La Collectivité finalise actuellement avec les services de l’Etat les derniers ajustements aux documents de programmation FEDER et FSE. Les Orientations budgétaires 2015 présentées par la Collectivité dans le domaine économique répondent aux axes suivants : finaliser les plans d’aménagement lancés en 2014 (baie de Marigot, centre-ville de Marigot, Baie orientale), préparer les schémas stratégiques pour la période 2015-2020, poursuivre la mise en œuvre de la stratégie touristique 2010-2015, soutenir les entreprises de Saint-Martin et relancer le développement rural et marin.
 
Le pôle Solidarité et Familles

Les axes et actions prioritaires du pôle ont été définis en faveur des personnes âgées (lutte contre leur isolement, sensibilisation à la maladie d’Alzheimer, etc.), des handicapés (création d’une structure polyvalente d’accueil et de prise en charge, etc.), du service Enfance et famille (mise en place de l’activité de planning familial pour prévenir les grossesses précoces, etc.), de l’aide sociale à l’enfance, etc. D’autres projets sont en cours ou à définir : la mise en place d’un dispositif de micro-crédit, la mise en place d’un dispositif de réhabilitation et de lutte contre l’habitat indigne et la déclinaison des six axes en matière de santé et de prévention (lutte contre l’obésité, etc.). A noter que le pôle veut instaurer un système de contrôles généralisés sur l’ensemble des prestations sociales.
 
Le pôle Développement durable
Plusieurs projets sont en cours en matière d’aménagement du territoire et de l’urbanisme (approbation du nouveau code de l’urbanisme en avril 2015 et achèvement du plan local d’urbanisme en septembre 2015), de l’environnement et du cadre de vie, de transport (organisation du permis de conduire, création de gares routières, etc.) et de routes, constructions scolaires et bâtiments publics. Sur ces projets, le vice-président et sénateur Guillaume Arnell a insisté aussi sur le lancement et le suivi des études en faveur de la redynamisation du centre-ville de Marigot et de l’aménagement de la baie de Marigot. Par ailleurs, l’élu a indiqué qu’il souhaitait développer une politique d’éducation en matière d’environnement, ainsi que des sanctions « pour ceux qui salissent ».
 
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