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Les conseillers prud’hommes de Basse-Terre ont adressé un dernier coup de semonce à la ministre de la Justice, avant d’observer une grève générale dès le 1er janvier prochain, pour dénoncer les difficultés rencontrées par les conseillers magistrats des îles du Nord. 

C’est encore un des exemples récurrents des difficultés de la Justice dans les îles du Nord et qui relance naturellement le débat sur la création d’un Tribunal de Première Instance à Saint-Martin. Si pour les conseillers prud’homaux la mobilisation n’est pas une première, cette fois leur détermination pourrait bien bloquer la juridiction. Les 28 conseillers prud’hommes de Basse-Terre menacent d’une grève générale dès le 31 décembre prochain si aucune suite n’est donnée aux doléances des 4 conseillers de Saint-Martin, qui déplorent depuis déjà plusieurs années les difficultés rencontrées pour exercer leur mandat de magistrat.

Pour mémoire, les revendications portent sur la continuité territoriale entre les îles du Nord et Basse-Terre, certains frais et temps de déplacement n’étant pas remboursés par leur juridiction. Après plusieurs menaces de blocage et autant de courriers de doléances déjà transmis, les conseillers des îles du Nord et le président du conseil des prud’hommes ont envoyé, le 25 octobre dernier, un courrier à la ministre de la Justice Christiane Taubira pour tenter une ultime requête. Cette lettre a également été transmise à la ministre des Outre-Mer, lors de sa récente venue sur nos terres, au député des îles du Nord, aux autorités locales ainsi qu’aux différentes autorités judiciaires. Missive qui n’a pour le moment reçu aucune réponse.

Ultime report de la grève

L’assemblée générale du conseil des prud’hommes de Basse-terre a donc décidé à l’unanimité de « reporter jusqu’à la fin de l’année 2014, soit au 31 décembre, la grève générale des conseillers magistrats prud’homaux de toutes les sections, afin de permettre au ministère de donner une suite favorable à leurs justes sollicitations », est-il mentionné dans le courrier, lequel précise qu’il s’agit là d’un « ultime report ». Les magistrats stipulent en outre que « si à cette date les conseillers des îles du Nord ne recevaient pas de réponse adéquate à leurs demandes, les conseillers dans leur ensemble cesseraient leurs activités ». Par voie de conséquence, l’audience solennelle de rentrée ne pourrait se tenir.

Pour le conseiller prud’homal Michel Vogel la coupe est pleine : « j’avais naïvement pensé pouvoir obtenir gain de cause par la conciliation et le dialogue » avoue celui qui depuis plus de 10 ans met en exergue « un manque total de respect envers des conseillers magistrats prud’homaux à qui pourtant le ministère demande toujours plus et leur reconnaît suffisamment de professionnalisme et de capacité pour rendre des jugements souvent lourds de conséquences et jamais anodins ». Il légitime également la mobilisation du Conseil en rappelant que « 45% du volume des affaires du greffe de Basse-Terre sont des dossiers qui viennent de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ».

Des déplacements coûteux

Les quatre conseillers prud’homaux de Saint-Martin, qui se rendent en moyenne deux fois par mois à Basse-Terre, avaient déjà interpellé à plusieurs reprises leur administration de tutelle sur leurs difficultés. « Aucune réponse n’a jamais été donnée, sauf une fin de non recevoir, parce que pas prévu dans les textes » déplorent-ils. Seul le billet d’avion est en effet fourni. Le conseiller est donc contraint de faire l’avance des autres frais, soit la location de voiture, l’essence… moyennant « des remboursement souvent aléatoires et jamais réellement comptables ». Ils réclament donc la prise en compte, dans leurs défraiements, des temps de transport et du temps passé qui en découle, déplorant une « immobilisation de plus de 26 heures pour 2 ou 3 heures d’audience », mais aussi de la nuit hôtelière, voire de la seconde, lorsqu’il faut rester sur place. Autre écueil du système dénoncé par le Conseil : « si l’un des conseillers en déplacement pour le compte de la Justice subit un accident quelle est l’assurance qui le couvre ? ». La facture s’élèverait ainsi à quelque 2 000 euros par an en moyenne, « mais qui s’additionne au fil des ans ».    

De grosses perturbations sont donc à prévoir pour les justiciables si le conseil des prud’hommes met sa menace de blocage à exécution.Ce défautde continuité territoriale se pose d’ailleurs également pour les magistrats en poste dans les îles du Nord.

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