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Nouveau rebondissement dans l’affaire des AOT de la Baie Orientale. Après avoir fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Martin qui avait prononcé en novembre 2013 la relaxe de Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, le parquet se désiste. Les trois prévenus sont donc définitivement relaxés au pénal.

Cette affaire des AOT de la Baie Orientale, qui a pourtant défrayé la chronique, aura décidément fait un véritable flop. Le 28 novembre 2013, le tribunal correctionnel de Saint-Martin avait en effet prononcé la relaxe des trois prévenus: le vice-président de la Collectivité Guillaume Arnell, l’ancien directeur de l’urbanisme José Carti et Norbert Luftman (société Sindextour). Le 6 décembre 2013, le parquet avait fait appel de cette décision. L’affaire était donc appelée à être de nouveau jugée, par la Cour d’appel de Basse-Terre cette fois. Pour mémoire, le procès avait été instigué par le vice-procureur de Saint-Martin Flavien Noailles suite à une plainte déposée par Elisa Cohen (société le Bikini) et Philippe Just (société ADP Kontiki) contre Norbert Luftman, détenteur de l’AOT, afin de déterminer si l’attribution de l’AOT pour la parcelle AW33 avait été faite de manière frauduleuse.  
Mais survient un nouveau rebondissement dans ce feuilleton judiciaire avec une ordonnance du 3 décembre 2014, dans laquelle la Cour d’appel de Basse-Terre « constate le désistement du ministère public », signalé par un courrier du procureur de la République de Basse-Terre en date du 13 novembre 2014. La chambre des appels correctionnels prend également acte des réquisitions du ministère public du 28 novembre 2013 « tendant à la non-admission de l’appel en matière pénale ».  
Dans un communiqué transmis à la presse, la présidente de la Collectivité a tenu à souligner qu’elle « prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT » et qu’elle la reçoit « avec satisfaction ».

De la légitimité de l’affaire ?

En instruisant la plainte déposée par les gérants des restaurants de plage, le vice-procureur Flavien Noailles avait estimé qu’il y avait matière à poursuivre pour juger de la probité des attributions d’AOT à Sindextour, la société de Nobert Luftman. Pour rappel, dans ses réquisitions, il avait demandé la relaxe de Guillaume Arnell mais avait requis à l’encontre des deux autres prévenus une peine de 2 ans de prison avec sursis, 3 ans de mise à l’épreuve et 200 000 euros d’amende. La relaxe générale prononcée par les juges avait réduit à néant tous les chefs d’accusation retenus par le procureur et mis en lumière les faiblesses de l’enquête comme la vacuité du dossier. Une vacuité entérinée par le désistement du parquet sur son appel. Les conseils de Messieurs Arnell et Carti auront néanmoins coûté à la Collectivité une bagatelle de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

A noter que subsiste l’appel de Philippe Just et Elisa Cohen sur l’action civile, qui avait été jugée irrecevable par le tribunal correctionnel. Ces derniers estiment toujours avoir été floués lors de l’attribution de l’AOT.

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