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Le 30 octobre dernier les élus de la Collectivité entérinaient de nouvelles mesures fiscales. Rappel de ce qui va changer au 1er janvier 2015. 

La Collectivité entend générer de nouvelles recettes et le 30 octobre dernier, trois mesures fiscales étaient votées, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015. Il est donc temps de s’y préparer. Lourdement préconisée par la Chambre territoriale des comptes, la généralisation de la TGCA à 4% sera donc effective dès ce début d’année 2015. Ce taux était jusqu’alors limité aux seules prestations de services et aux ventes de plats à emporter. Désormais il sera appliqué à l’ensemble des opérations, et notamment les ventes au détail. La Collectivité entend ainsi générer 2,7 millions d’euros de recettes fiscales, qu’elle veut affecter à des investissements.

Augmentation du prix de l’essence ?

Autre mesure fiscale qui pourrait avoir une incidence directe sur le portefeuille des usagers : l’augmentation de la taxe sur la consommation des produits pétroliers, qui va passer de 6 centimes d’euros par litre d’essence à 12 centimes d’euros. Sont donc notamment concernées les quantités de carburants qui sortiront de l’enceinte du port de Galisbay à compter du 1er janvier 2015. Pour mémoire la Collectivité avait entériné cette mesure sur la base d’une étude restée confidentielle et réalisée par les services de l’Etat : selon cette analyse, les marges des importateurs étaient bien plus importantes que celles réalisées côté hollandais où la taxe s’élève pourtant à 22 centimes alors que le prix de l’essence est sensiblement le même. Reste à connaître la réponse des gérants de stations-service auxquels il reviendra de répercuter ou pas cette augmentation sur le prix à la pompe. Le gérant de Cadisco s’était d’ailleurs exprimé dans nos colonnes fin novembre pour dénoncer les conséquences de l’augmentation de cette taxe sur des petites stations-services qui n’ont pas l’envergure des grandes enseignes du côté hollandais, et pas les mêmes charges non plus. Il estimait ainsi que pour équilibrer son affaire, l’augmentation du prix à la pompe serait inévitable.
L’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers devrait rapporter 1,7 millions d’euros supplémentaires à la Collectivité. Elle avait été décidée pour financer l’entretien du réseau routier.
A noter que la taxe sur les produits utilisés pour l’avitaillement de navires ou d’aéronefs est maintenue à 6 centimes par litre, et qu’elle s’élève à 23 centimes par litre pour le gazole industriel.

Cartes grises : 36 € par cheval-fiscal

Les demandes de certificats d’immatriculation reçues à compter du 1er janvier 2015 donneront lieu au paiement d’une taxe dont le montant sera calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le taux unitaire de la taxe est fixé à 36 € par cheval-fiscal. L’immatriculation de véhicules de plus de 10 ans donnera lieu à une réduction de 50%.

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