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Jeudi les élus réunis en séance plénière du Conseil territorial ont adopté le code de l’urbanisme de Saint-Martin qui prendra effet le 1er mars 2015. Les élus de l’opposition ont cependant estimé que cette décision était prématurée.

Réunis jeudi en conseil territorial, les élus de la Collectivité étaient amenés à se prononcer sur l’adoption du Code de l’urbanisme de Saint-Martin, qui sera applicable à compter du 1er mars 2015. Depuis le 1er avril 2012, la loi organique prévoit en effet que la Collectivité peut fixer ses règles en matière d’urbanisme, puisque cette compétence lui a été transférée. Cela implique qu’elle a donc compétence pour écrire le droit de l’urbanisme. En outre, le PLU (Plan local d’urbanisme) sur lequel planche encore la Collectivité pour remplacer le POS (Plan d’occupation des sols), doit être élaboré en cohérence avec les règles d’urbanisme applicables sur le territoire.
Pour rappel (notre édition du 8 décembre) la Collectivité avait confié la construction de son code de l’urbanisme à Philippe Baffert, spécialiste en la matière puisqu’il avait participé à la rédaction de la loi SRU, cette même loi qui a institué le PLU en France. Depuis janvier 2014, le code de l’urbanisme de Saint-Martin était donc en cours d’élaboration, mobilisant notamment les professionnels associés. Le 4 décembre dernier, la Collectivité avait organisé une réunion publique pour présenter le projet de Code de l’urbanisme à la population. Le 5 décembre s’est également tenue une réunion entre techniciens pour mettre le projet de code en corrélation avec le PLU. Le 9 décembre, les élus de la commission d’aménagement du territoire et de l’urbanisme se sont réunis pour effectuer les derniers arbitrages dont ceux concernant la taxe territoriale d’aménagement (TTA) qui remplacera la taxe territoriale d’équipement (TTE).

Prématuré ?

Pour les élus de l’opposition, « il n’y a pas unanimité sur ce document qui va pourtant être significatif de conséquences » scandait jeudi le leader du groupe Daniel Gibbs. Il en veut pour preuve la réunion publique qui se tenait le 4 décembre à la CCISM démontrant qu’ « au vu de la population il y a confusion entre le code de l’urbanisme et le PLU ».
Une « incompréhension sur la portée de chacun des documents » qui aurait mérité « d’attendre pour bien faire plutôt que de se précipiter ». Un sentiment partagé par son groupe puisque pour Dominique Riboud même si  « l’idée d’avoir notre propre code est bonne, c’est trop tôt ». Le conseiller de l’opposition estime à ce titre que certains articles relatifs aux 50 pas géométriques ou aux remembrements vont « donner lieu à débat ». En outre l’opposition juge que la mise en œuvre du PLU et du code de l’urbanisme va entraîner « des changements de logistique au sein des services de la COM », changements dont ils doutent que les techniciens y soient totalement préparés.
Quant à la volonté de calquer le code de l’urbanisme de Saint-Martin sur le code national, malgré les adaptations amenées pour simplifier et clarifier certaines procédures à échelle locale, la Team Daniel Gibbs émet également quelques réserves : « on fait du toilettage alors qu’on aurait dû mieux savoir ce que l’on voulait ». L’opposition a également déploré le « langage technique et complexe » du document de projet de code proposé en consultation sur le site internet de la Collectivité, pouvant paraître certes très peu digeste pour les non initiés. Remarque qui a créé le courroux de la présidente de la Collectivité : « le tout public a été très bien informé et nous avons suivi la procédure, ma population sait lire et écrire le français mieux que celle qui vient d’ailleurs » a rétorqué Aline Hanson.
La majorité du conseil a donc défendu son projet de code en rappelant que le document saint-martinois doit tenir compte de la législation nationale retranscrite dans quelque 70 autres codes sur lesquels la Collectivité n’a pas compétence (code de l’habitat et de la construction, code de l’environnement, etc). Par ailleurs il a été rappelé aux élus de l’opposition que la mission d’élaboration du code de Saint-Martin prévoyait une formation des agents concernés à la Collectivité. Un débat qui a été clôturé par le vote de la majorité en faveur du projet de code pour Saint-Martin, et une abstention des élus de l’opposition.

L’adoption du Code de l’urbanisme va permettre de finaliser le PLU d’ici fin janvier, pour arrêter ce dernier par une délibération du conseil territorial. Mais le PLU ne pourra entrer en vigueur avant l’automne 2015, puisqu’il devra être soumis aux personnes associées et à une enquête publique avant d’être définitivement approuvé par les élus.


Création de la commission territoriale de l’urbanisme

En marge de l’adoption du code de l’urbanisme les élus étaient également invités à se prononcer sur la création d’une commission territoriale de l’urbanisme, adoptée à l’unanimité. Cette commission est présidée par Aline Hanson (suppléant Guillaume Arnell). En sont membres René-Jean Duret (suppléé par Jeanne Vanterpool), Rosette Gumbs-Lake (suppléée par Louis Fleming) et Dominique Riboud (suppléé par Maud Ascent-Gibbs). Cette commission associera également des représentants de la CCISM, de la préfecture, du CAUE, du CESC ainsi qu’un des représentants de Conseil de quartier selon le secteur concerné par tel ou tel projet.

 

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