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Jeudi dernier le conseil territorial a adopté le budget primitif 2015 de la Collectivité. Un budget de 173,13 millions d’euros voté en équilibre, mais qui n’est pas sans susciter les critiques de l’opposition, doutant de sa cohérence.

Un budget « raisonnable, rigoureux, cohérent » : c’est ainsi que la présidente Aline Hanson a décrit le budget primitif 2015 lors de son discours d’ouverture du dernier conseil territorial de l’année, jeudi dernier. Le budget primitif, qui traduit les orientations politiques de la majorité et fixe les moyens mobilisés pour la réalisation de ses projets, s’élève cette année à 173,13 millions d’euros, avec toujours une prédominance des dépenses de fonctionnement vis-à-vis de l’investissement, soit respectivement 129,74 M€ et 43,3 M€. Comme l’année dernière, la Collectivité est parvenue à présenter un budget équilibré. Mais celui-ci reste encore contraint et révèle toujours le peu de marge de manœuvre. Jeudi la présidente pointait d’ailleurs du doigt les handicaps de la Collectivité, entendant rappeler que son équipe n’a pas « la baguette magique ». Ont notamment été dénoncés « les carences de l’Etat » avec la faiblesse des dotations, le non versement par l’Etat de la compensation sur les jeux de 1,80 M€ sur les exercices 2008 à 2012 ; ou encore le non versement par l’Etat des 4,50 M€ au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt les sociétés de la compensation de source des domiciliations fiscales de 2008 et 2009. Le poids du RSA dans le budget de la COM qui représente quelque 16 M€ sur le budget 2014, était en outre une fois de plus dénoncé. Des handicaps qui limitent les investissements en faveur du développement du territoire. « Mais la Collectivité assume pleinement ses responsabilités » selon la présidente.
Rigoureux, le budget primitif 2015 permettrait néanmoins « de poursuivre notre programme d’investissements » selon Aline Hanson, qui en veut pour preuve le budget alloué à ce poste : « c’est ce que j’appelle de l’ambition ! »

La critique du « patchworking »

Ce budget n’a pas convaincu le groupe de l’opposition qui a voté contre, mettant en doute la sincérité des comptes présentés. « Il est vrai que l’équilibre réel au sens de l’article 1614-2 du CGCT n’est pas menacé » reconnaissait jeudi Daniel Gibbs. Mais le leader de l’opposition a souhaité lister « certaines incohérences » dont des provisions pour charges et risques financiers, « qui couvrent en l’occurrence un risque de non recouvrement de la fiscalité » et qu’il juge « considérables ». « Si l’insincérité venait à être avérée, la pression fiscale augmenterait inévitablement » s’insurgeait Daniel Gibbs.
« Nous ne serons pas de ceux qui voteront un budget dit en équilibre quand on sait que la Collectivité est endettée de 55 millions d’euros ». Déplorant « un travail de patchworking » qui selon lui « ne fonctionne pas », le leader du groupe n’a pas mâché ses mots pour critiquer les choix de la majorité et revendiquer « une politique moderne ». « La réforme, la réforme, et encore la réforme ! » scandait le leader du groupe voulant une fois de plus convaincre les élus de réviser notamment leur politique fiscale. Et d’invectiver la présidente : « depuis 2012, quel est l’investissement qui a rapporté des recettes ? ».

Le CESC grince des dents

Pour le président du Conseil économique et social (CESC) Georges Gumbs, qui a donné son avis sur le budget primitif 2015, ce dernier « ne laisse apparaître aucun projet lisible pour l’avenir du territoire ». Déplorant par exemple que « la section investissement apparaisse plus comme une charge car elle n’apporte rien en valeur ajoutée », Georges Gumbs regrette que le budget « ne reflète pas la volonté de sortir de la crise ».
A noter que le conseiller indépendant Jules Charville, qui a exprimé son vote du budget par une abstention, regrette aussi l’aspect contraint des finances, jugeant que « la Collectivité est freinée dans l’exercice de ses compétences ». En outre, il estime que « les véritables attentes des habitants ne sont pas comblées ».
Reste que ce budget voté à l’équilibre, comme l’année dernière, augure un meilleur potentiel pour la Collectivité. Rappelons qu’en 2012 il y avait eu une saisine de la Chambre territoriale des comptes et qu’en 2013 le budget était encore déficitaire, même s’il se situait cette fois dans les marges autorisées.

 

Le provisionnement de l’imposition du RSA fait débat

Pour mémoire la Collectivité avait décidé fin octobre d’instaurer un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes reçues au titre du revenu de solidarité active. Le taux de ce prélèvement est fixé à 30%, mais les sommes allouées au titre du RSA « activité» ne seraient elles, pas taxées, le prélèvement ne concernant que le RSA « socle ». L’ambition assumée de la majorité consistait à limiter le poids de cette dépense dans le budget de la COM, dépense qui atteint effectivement des montant vertigineux puisque tous les mois, la Collectivité sort de sa poche 600 000 € d’arriérés pour la CAF auxquels s’ajoutent le paiement de la prestation proprement dite soit 1,4 M€ de RSA. Et au total quelque 16 M€ sur toute l’année 2014.
Or selon le leader de l’opposition Daniel Gibbs, provisionner l’économie réalisée par l’imposition du RSA dans le budget primitif 2015 n’est pas sincère. Jeudi, lors des débats précédant le vote du budget, il a en effet souhaité rappeler le risque juridique que représente une telle décision, ainsi que cela avait d’ailleurs été explicitement présenté aux élus lors du vote de la délibération en question. L’Etat, qui a reçu en juin dernier une demande de la Collectivité souhaitant être autorisée à réformer le RSA à l’instar de Mayotte, risque en effet de ne pas voir d’un très bon œil cette liberté prise par Saint-Martin sur une prestation sociale nationale, les élus de la majorité ayant quant à eux tablé sur l’autonomie fiscale de la Collectivité pour justifier leur mesure. Selon le groupe de l’opposition, miser sur la réalité de l’économie financière ainsi réalisée, c’est mettre un peu la charrue avant les bœufs.  

 

Le budget à la loupe

 

Parmi les principaux postes de dépenses on retrouve les charges de personnel, à hauteur de 36,37 M€ et les dépenses d’équipement (hors remboursement de la dette en capital) soit 36,56 M€. Constituent également un gros poste pour la Collectivité, les dépenses d’intervention sociale à hauteur de 24,55 M€ et les dépenses en faveur de l’éducation et de l’emploi soit 15,77 M€. Quant au budget alloué au tourisme il s’élève à 3,11 M€.
La répartition des dépenses réelles, toutes sections confondues, révèle les choix faits par la Collectivité, comme les limites de sa marge de manœuvre. Le budget reste marqué par le poids de l’action sociale à hauteur de 27%, ainsi que la politique en faveur de l’éducation et de la formation professionnelle, qui représente le poste le plus largement doté, soit 35% du budget. L’aménagement urbain et l’environnement pèsent pour 10% dans les dépenses inscrites en 2015. Suivent les dépenses pour les réseaux et infrastructures qui représentent 9%. Le développement économique (tourisme compris), au même titre que la section culture / jeunesse / sports, représentent respectivement 7% du budget. La sécurité n’entame elle que 4% des finances de la COM.

Lire aussi dans notre édition du 24 novembre : « Les orientations budgétaires de la Collectivité pour 2015 »

 

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