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Chaque année le 1er janvier apporte son lot de changements. Impôts, travail, prestations sociales, consommation: tour d’horizon de ce qui a changé depuis le 1er janvier, y compris les nouvelles mesures fiscales entrant en vigueur à Saint-Martin.

 

 

 

Les coups de pouce

Smic : + 0,8 % au 1er janvier 2015

Depuis 1er janvier 2015, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), qui correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé, est revalorisé de 0,8 %, indique un décret publié au Journal officiel du 24 décembre 2014. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,61 euros (contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014), soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 445,38 euros bruts, précédemment). A noter que le Smic avait été revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2014.

Allocation de solidarité spécifique

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,25 euros et de sa majoration à 7,07 euros ; de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) à 35,09 euros ; de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à 11,45 euros.

Prestations familiales

Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 0,7 %.

Hausse de + 0,9 % pour le RSA…

Le revenu de solidarité active (RSA) « socle » est revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2015. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 26 décembre 2014. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc de 509,30 euros à 513,88 euros. Ce nouveau montant est appliqué aux allocations dues au titre du mois de janvier 2015 et des mois suivants. Le RSA avait déjà été revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. Pour rappel, le RSA socle se distingue du RSA activité en ce sens qu’il concerne les personnes sans revenu d’activité. Lorsque le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent et que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu, on parle alors de RSA activité.

… mais ponction de 30% à Saint-Martin

A noter qu’à Saint-Marin, les élus avaient instauré fin octobre le prélèvement de nature forfaitaire obligatoire sur les revenus tirés du RSA. Cette décision sera à mettre en œuvre courant 2015, à moins que l’Etat n’envisage de mettre les battons dans les roues à la Collectivité face à cette mesure inédite en France.


Au travail

Entrée en vigueur du compte pénibilité

Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif : le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui permet aux salariés exerçant des métiers pénibles d’accumuler des points, est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Le compte pénibilité prévoit 10 facteurs de risques professionnels : certains de ces facteurs sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare) ; d’autres le seront à partir du 1er janvier 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou bruit). Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé, un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite.

Création du compte personnel de formation

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF et suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage. Le CPF est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Ce compte est crédité chaque année de 24 heures par an les 5 premières années et de 12 heures les années suivantes dans la limite d’un plafond de 150 heures.

5 points d’indice pour les fonctionnaires de catégorie C

Cette mesure avait été annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d’indice. Les agents les plus mal payés de la fonction publique (catégorie C) se voient attribuer cinq points d’indice. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.


Consommation

Timbres : + 7 % en moyenne

`À partir du 1er janvier 2015, les prix du timbre vont augmenter de 7 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 66 à 76 centimes d’euro et celui de la lettre verte de 61 à 68 centimes d’euros. A noter que les timbres à validité permanente achetés avant le 1er janvier 2015 à l’ancien tarif peuvent être utilisés après le 1er janvier 2015.

Nouvelles règles pour les soldes

À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises).
À compter de 2015 les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant), les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an étant supprimées. En métropole les prochains soldes d’hiver commenceront ce mercredi 7 janvier et se termineront le mardi 17 février. A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les soldes d’hiver se dérouleront donc du samedi 2 mai au vendredi 12 juin.


Les nouvelles règles de la fiscalité locale

La TGCA généralisée à 4%

La généralisation de la TGCA à 4% est effective dès ce début d’année 2015. Ce taux de 4% était jusqu’alors limité aux seules prestations de services et aux ventes de plats à emporter. Désormais il sera appliqué à l’ensemble des opérations, et notamment les ventes au détail.

Taxe sur les produits pétroliers : hausse du prix de l’essence ?

Fin octobre les élus de la Collectivité avaient également entériné l’augmentation de la taxe sur la consommation des produits pétroliers, qui passe donc de 6 centimes d’euros par litre d’essence à 12 centimes d’euros. Un gérant de station service avaient d’ores et déjà annoncé que cette mesure serait répercutée sur le prix à la pompe, compte-tenu de leurs charges. Toutefois, ce même opérateur explique qu’il répercute la baisse du prix du baril de pétrole depuis plusieurs semaines : « on est passé de 1,26 à 1,22 début novembre, 1,19 début décembre, et 1,15 début janvier » précise Fabrice Passera de Cadisco. Ayant déjà annoncé dans nos colonnes l’impossibilité de ne pas répercuter la hausse de la TPP sur le prix à la pompe, celui-ci devrait certes continuer à baisser avec le baril « mais le doublement de la taxe empêchera d’en faire bénéficier pleinement les usagers ». L’impact de la TPP sur le prix à la pompe devrait être connu cette semaine.  A noter que la taxe sur les produits utilisés pour l’avitaillement de navires ou d’aéronefs est maintenue à 6 centimes par litre, et qu’elle s’élève à 23 centimes par litre pour le gazole industriel.

Cartes grises : 36 € par cheval-fiscal

Les demandes de certificats d’immatriculation reçues depuis le 1er janvier 2015 donnent désormais lieu au paiement d’une taxe dont le montant est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le taux unitaire de la taxe est fixé à 36 € par cheval-fiscal. L’immatriculation de véhicules de plus de 10 ans donne lieu à une réduction de 50%.

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