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Mercredi en milieu de journée, la police territoriale et la répression des fraudes menaient une opération de contrôle sur la plage de la Baie orientale, afin de verbaliser les vendeuses ambulantes qui ne seraient pas en règle. 

Mercredi 4 février, midi. Cinq agents de la police territoriale dont le chef Albert Conner, ainsi que Patrick Pertusot de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) entament une descente plage de la Baie Orientale. Objectif : contrôler les vendeuses ambulantes et appliquer les sanctions appropriées pour celles qui ne détiendraient pas l’autorisation d’exercer, délivrée par la chambre consulaire interprofessionnelle (CCISM), mais préalablement validée par la Collectivité. Et en matière de sanctions, les autorités se veulent dissuasives : « va être saisi tout ce qui sert à commettre l’infraction, tels que la marchandise, le véhicule, les tables et chaises… » précisait Patrick Pertusot, qui s’est associé sur ce dispositif à la demande de la Collectivité. Mercredi, le « commando » s’est donc appliqué à contrôler une douzaine de vendeuses.

3 saisies et un abandon

Premier contrôle, première sanction. Une femme d’origine jamaïcaine affirmant résider à Quartier d’Orléans, mais qui n’était pas en mesure de présenter un titre de séjour, s’est vue prendre ses 600 euros de marchandises. Un peu plus loin, sur un petit groupe de quatre vendeuses, deux femmes d’origine haïtienne n’étaient pas non plus en règle. Les marchandises, d’une valeur respective de 200 euros et 600 euros, ont donc été également saisies. Les trois contrevenantes ont été convoquées à la Police territoriale lundi prochain. En outre, si elles ne sont pas en mesure de présenter des titres de séjour, elles seront redirigées vers la Police aux Frontières (PAF). Un quatrième sac de marchandises abandonné a également été découvert, la vendeuse ayant probablement pris la fuite en apercevant les forces de l’ordre.

Frapper fort pour dissuader

Les sanctions n’étaient évidemment pas très bien vécues, ni comprises, par ces vendeuses dont deux ont fondu en larmes : « j’ai quatre enfants à nourrir et j’ai dû dépenser de l’argent pour acheter tout ça » s’écriait l’une delle, totalement déboussolée. Du côté des autorités le message veut être ferme : «c’est une concurrence déloyale pour les autres vendeuses qui elles payent leur autorisation » affirmait le chef de la police territoriale Albert Conner, qui entend « ne pas saisir pour le plaisir mais pour faire respecter la loi». Quant à Patrick Pertusot il rappelle que c’est en outre «une infraction à l’article 442 – 8 du code de commerce ». Paréos, peluches, bijoux et autres souvenirs divers qui ont été confisqués ont été emballés dans de grands sacs poubelle puis consignés. « C’est le tribunal qui décidera du devenir des marchandises » précise Patrick Pertusot. Ces dernières pourraient par exemple être confiées à une association caritative.  
Cette opération conjointe entre la police territoriale et la répression des fraudes avec saisie de marchandises est une première sur BO depuis que Saint-Martin dispose d’un statut de Collectivité (2007). « Nous parions sur le fait que les vendeuses illégales dont la marchandise a été saisie ne recommenceront pas et que ça incitera les autres à se mettre en règle » indique Albert Conner, persuadé que «la sanction administrative aura un impact ». D’autant que l’opération sera réitérée : « c’est une volonté de la Collectivité, et ce type de contrôle va être répété régulièrement » confirme Patrick Pertusot.


Les vendeuses de Marigot sensibilisées

Jeudi matin, une opération visant le même objectif était organisée sur Marigot. Mais il ne s’agissait là que d’une première action de sensibilisation. Point de saisie de marchandises pour ces vendeuses assises sur le trottoir et exerçant sans autorisation, mais simplement un petit rappel des règles… avant de sévir prochainement. 


Un manque à gagner pour la COM

Pour exercer la vente sur le domaine public, il faut être titulaire d’une autorisation, voire même dans certains cas, d’une AOT (autorisation d’occupation temporaire). Pour la vente ambulante l’autorisation est à demander au pôle Développement économique de la Collectivité. Lorsque l’autorisation est délivrée, c’est la chambre consulaire interprofessionnelle (CCISM) qui délivre la carte proprement dite. Le titulaire doit en outre s’acquitter d’une redevance pour obtenir cette autorisation. La multiplication des vendeurs illégaux représente donc un manque à gagner pour la Collectivité, qui entend visiblement faire comprendre aux intéressés que celui qui ne paye pas… ne gagne pas.

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