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Louis Mussington souhaite que les élus prennent à bras le corps la question de la révision de la loi organique, à l’instar de la Collectivité de Saint-Barthélemy qui s’est saisie de cette question.

La COM de Saint-Barthélemy ayant récemment déposé sur le bureau du président du Sénat un projet de proposition de loi organique relatif à des réformes du statut en vigueur, Louis Mussington veut saisir cette occasion pour dénoncer « le manque  de réactivité politique de nos décideurs qui peinent à se mobiliser sur un dossier d’une importance capitale pour le développement économique, social et culturel de Saint-Martin ». Il tient ainsi à rappeler que les élus en ont la possibilité : « en dehors de l’annonce faite par l’ancien ministre, lors de son passage à Saint-Martin au mois de mai 2013, notre loi organique du 21 février 2007 dans son article LO 6351-12 précise clairement que le conseil territorial de Saint-Martin peut adresser au ministre chargé de l’Outre-Mer des propositions de modification des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, applicables à Saint-Martin, ainsi que toutes propositions législatives ou réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de Saint-Martin. Le conseil territorial peut également adresser au Premier ministre des propositions relatives au fonctionnement des services publics de l’Etat à Saint-Martin». Louis Mussington entend donc exprimer son « mécontentement » en observant que « nos décideurs n’ont pas jugé utile de saisir, ni l’opportunité offerte par l’annonce du ministre, ni celle offerte par la disposition législative en vigueur, afin de proposer des réformes de notre loi organique ».

Un texte non définitif

Louis Mussington veut rappeler que « les législateurs savaient pertinemment que la loi organique du 21 février 2007 n’était pas un produit fini mais, un document perfectible (…). Il est donc raisonnable de déduire que les parlementaires sont dans l’attente de propositions venant de Saint-Martin ». Il déplore « qu’après 8 ans d’existence, nos décideurs politiques ont du mal à comprendre que des ajustements au statut se révèlent nécessaires, dans un souci d’une meilleure adaptation à la réalité locale ». Louis Mussington prône également « une réorganisation des services de l’Etat à Saint-Martin ». « L’île a besoin encore de plus de proximité afin de mieux répondre aux attentes de la population. Il faut une répartition équitable des enveloppes budgétaires. L’Etat continue d’ignorer le fait que nous représentons 10% de la population guadeloupéenne. Nous estimons que c’est une situation inacceptable voire intolérable ». Louis Mussington affirme qu’il est « de la responsabilité première de nos parlementaires de faire entendre la voix de Saint-Martin sur ces dossiers ». Il se dit « très favorable à l’ouverture de la commission créée par la COM pour examiner le dossier statutaire », et « convaincu que ce n’est qu’à partir de différentes propositions présentées, que pourrait se charpenter un projet de proposition de modification de loi organique qui puisse être consensuel ». « Une approche politique plus offensive est absolument nécessaire » conclut-il.

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