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Face aux critiques dont il fait l’objet, le RSI assure que la situation est normalisée et répond par une série de mesures, présentées le 25 février dernier dans le cadre de sa conférence de presse annuelle. 

Vivement critiqué par ses usagers, le Régime social des indépendants (RSI) a répondu mercredi par une conférence de presse présentant une série de réformes pour améliorer la couverture sociale des assurés. « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME» avançait le directeur général du RSI Stéphane Sellier. «Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi ».

Baisse des cotisations

Pour calmer le jeu, le RSI a listé quatre séries de mesures en faveur des indépendants. Le régime social annonce ainsi une baisse de trois points du taux de cotisation allocations familiales pour près de 90% des cotisants, une décision d’ailleurs déjà actée dans le cadre du Pacte de responsabilité. Le taux de 5,25% s’établit donc désormais à 2,15%, puis augmente linéairement selon les revenus. A cette baisse vient s’ajouter celle des cotisations minimales, fixées désormais à 1103 €, avec notamment la baisse de la cotisation maladie minimale qui elle passe à 246 €.
Autre bonne nouvelle pour les indépendants, dans la simplification du calendrier d’appel et de régularisation des cotisations: le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1 au lieu du revenu de l’année N-2. En outre le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10, en faveur des usagers ayant opté pour le prélèvement mensuel.

Par ailleurs le RSI prévoit une panoplie de mesures relatives à l’extension de la couverture sociale (indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs…) et à l’accompagnement pour la santé (accélération des remboursements individuels, augmentation des minimums des pensions pour invalidité etc).

Plus de proximité

Vivement critiqué notamment sur la gestion des appels téléphoniques, le RSI tente de remettre de l’ordre et d’offrir un panel de services pour faciliter la vie des assurés. Parmi les mesures présentées le 25 février, on trouve donc l’expérimentation d’un réseau de médiateurs de terrain, le développement de nouveaux télé-services, et surtout… l’amélioration de la qualité de l’accueil téléphonique. Sur ce dernier point le RSI envisage clairement une ré-internalisation partielle des appels, et un renforcement des contrôles sur la plate-forme externalisée gérant une partie des appels. Celle-ci avait d’ailleurs fait l’objet d’un reportage accablant diffusé sur la chaîne M6 en décembre 2014.

Malgré ces annonces favorables aux indépendants, la pression sur le RSI ne se relâchera visiblement pas et prend même une tournure politique. Au début du mois, des députés de droite ont demandé la création d’une mission d’information sur le régime social. Et ce même 25 février, jour du point presse annuel du RSI, l’association « Sauvons nos entreprises » qui milite contre les défaillances du régime, était reçue par le président de l’UMP Nicolas Sarkozy et le député Bruno Le Maire. L’association a lancé un appel à la manifestation pour le 9 mars à Paris.


RSI, une situation normalisée ?

Mercredi, le président du RSI Gérard Quevillon et le directeur général Stéphane Seiller ont apporté plusieurs précisions sur le fonctionnement du RSI, affirmant que « la situation du RSI et les relations avec ses assurés sont normalisées ». En attesteraient le rapport sénatorial de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de juin 2014 ainsi que le rapport annuel du défenseur des droits qui, s’il relevait des dysfonctionnements jusqu’en 2012, constate que le sujet est clôt en 2014. L’année dernière « les réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations sont en baisse de 11% par rapport à 2013» indique le RSI, ajoutant que ces réclamations représentent 0,11% des cotisants. En 2014, 300 000 délais de paiements ont été accordés pour accompagner les indépendants en difficulté.

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