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Les copropriétaires du Nettlé Bay Beach Club pensaient avoir acheté leurs places de parking et se trouvent confrontés aujourd’hui à un imbroglio judiciaire qui les a pris par surprise.

La société française des hôtels de montagnes (SFHM ), filiale du groupe Rothschild, revendique depuis des années la propriété des parkings, des voies de circulation et du terrain de la réception du Nettlé Bay Beach Club (NBBC). A ce titre, elle tient à faire valoir ses droits, conformément aux décisions de justice. Mais le syndicat des copropriétaires et son syndic semblent faire la sourde oreille quant aux offres de la SFHM pour trouver un dénouement favorable à ce problème d’usurpation de droits des parkings et des voies de circulation de cette résidence. En d’autres termes, les propriétaires des appartements du Nettlé Bay Beach Club vont devoir trouver un terrain d’entente rapidement avec la SFHM pour acquérir les parkings qu’ils occupent illégalement.

Une situation rocambolesque depuis des années

Pour bien comprendre l’histoire, il convient de rappeler le contexte qui place d’une part la SFHM dans son plein droit, et d’autre part les copropriétaires de cette résidence, dans l’obligation d’acquérir des parkings dont ils pensaient qu’ils étaient en possession.

Au début des années 80, La SFHM achetait tous les terrains de la Baie Nettlé sur lesquels figurent aujourd’hui les hôtels Mercure, Flamboyant, Anse Margot et la résidence Nettlé Bay Beach Club. Puis ces parcelles ont été cédées à différents promoteurs, mais à la différence des trois premiers hôtels, le Nettlé Bay Beach Club n’a pas fait l’objet de l’acquisition des parkings et des aires de circulation par le promoteur de l’époque, en l’occurrence, la SCI Lafayette. Ce qui n’a pas empêché le promoteur en question de commercialiser les constructions en s’appropriant les parcelles -propriétés de la SFHM- pour faire des parkings et des voies d’accès. De fait, les nouveaux propriétaires de la résidence se sont faits bernés en pensant qu’ils achetaient des aires de stationnement comprises avec leur appartement.

Une volonté de transaction amiable restée lettre morte

A partir de 2009, la SFHM a proposé au syndicat de copropriété de négocier avec les propriétaires du NBBC afin de trouver une solution à l’amiable pour régulariser cette situation, à savoir céder la propriété des terrains utilisés par NBBC moyennant un prix négocié, cependant au reflet du marché actuel. Mais la seule réponse du syndicat de copropriété fut d’assigner la SFHM en demandant de surcroit 100 000 euros de dommages et intérêts. Cette requête a été déboutée par le tribunal de grande instance de Basse-Terre, confirmant par ailleurs qu’il n’y avait pas d’association syndicale libre et que par voie de conséquence la SFHM était bien propriétaire de la réception et des parkings du Nettlé Bay Beach Club. A partir de là, la SFHM n’a assigné le syndicat et son syndic qu’en réponse à des attaques illégitimes et de l’impossibilité d’un arrangement, malgré maintes propositions de conciliation depuis des années, restées lettres mortes.

Une proposition de négociation au tiers de la requête judiciaire.

Nous avons joint Monsieur Martial Szijj, le directeur de la SFHM, qui nous a transmis tous les documents officiels (cadastre, conservateur des hypothèques, jugements, actes notariés et règlement de copropriété) prouvant leur pleine propriété. Il nous a confirmé par écrit vouloir ne pas léser ou pénaliser les copropriétaires du NBBC. Bien au contraire, il nous dit : « Par le biais de nos avocats, nous avons toujours cherché des solutions de compromis permettant d’apporter un dénouement favorable à ce problème d’usurpation de droits et de spoliation, ce qui aurait légitimer définitivement un droit privatif de ces terrains au seul bénéfice des propriétaires de NBBC. Mais nous n’avons jamais reçu la moindre réponse à nos propositions, qui divisaient pourtant par trois les montants que nous entendons désormais requérir en
justice ».
Pour être plus précis il rajoute: » Nous avons proposé 15 000 euros par propriétaire  “pour solde de tout compte”, réglant ainsi l’arriéré d’utilisation, la cession de la propriété des emplacements de parkings et des aires de circulation, limitant bienveillamment cette proposition à la seule valeur foncière actuelle pour ces terrains. Mais nous ne sommes pas sûrs que les copropriétaires soient au courant de notre offre. C’est la raison pour laquelle nous voulons le faire savoir publiquement. »
Interrogé sur une fin de non recevoir Monsieur Szijj nous dit : « nous vous confirmons que notre approche demeure bienveillante et conciliatrice, car nous pensons que les occupants ne sont pas responsables directement de cette situation. Nous maintenons encore notre proposition, mais nous tenons également à faire savoir que notre patience a des limites et que, à très proche échéance, nous agirons de manière ferme, avec tous les moyens de droit existant, afin d’obtenir réparation de l’usage usurpé (passé, présent et à venir) des biens qui sont les nôtres et qu’à ce moment-là il ne sera plus question de négociations et encore moins de transfert de propriété. »


Réaction de Madame Evain, présidente du conseil syndical du Nettle Bay Beach Club

Pour faire suite aux déclarations de la direction de SFHM, nous avons contacté dans un premier temps le syndic de copropriété, qui nous a dirigé vers Madame Evain, la présidente du conseil syndical du NBBC.

Celle-ci nous a confirmé bien être au courant de cette affaire. D’une part, elle tient à préciser que les différentes assemblées générales avec les copropriétaires ont bien fait l’objet des offres de la SFHM, mais que ces propositions ne convenaient pas à la majorité des membres de la copropriété. D’autre part, elle nous dit :  » attendre désormais la décision d’un jugement prochain, qui devrait statuer sur cette affaire le 13 avril ». Enfin, elle nous fait remarquer que dans les années 80, un acte notarié aurait du permettre la cession des 2 hectares de voies de circulation et parkings, pour 1 franc symbolique, à la copropriété du Nettlé Bay Beach Club et que c’est aussi la raison pour laquelle il n’y a pas de négociation avec la direction de la SFHM.

 

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