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L’ancien président de la Collectivité s’interroge sur le fait que deux anciens fonctionnaires d’État aient intégré les rangs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité. Extraits.

Il fut un temps où les intérêts de l’État étaient généralement compatibles avec ceux des collectivités territoriales de la République. Avec le temps, les fonctionnaires de l’administration centrale ont développé une attitude hautaine et le centralisme qui avait tant servi la France au cours des siècles s’est révélé un frein à l’expression de la démocratie et au nécessaire développement des territoires. L’ère de la décentralisation et même de la déconcentration a sonné, et un nouveau principe a vu le jour, celui de la subsidiarité, devenu depuis un principe européen et inscrit désormais dans la constitution.

Il a fallu que le pouvoir politique résiste aux torpillages de la haute administration centrale, et lance la première vague de la décentralisation. C’est notamment dans la mise en œuvre de cette réforme que s’est révélé le fait que les intérêts propres des collectivités territoriales de la République divergeaient à bien des égards de ceux de l’État. Nombre de textes pondus par l’administration centrale et pris pour l’application de cette réforme ont cherché à réduire sa portée et ou à causer son échec. Le principal levier utilisé par l’administration d’Etat fut celui des moyens financiers, le même utilisé contre Saint-Martin lors de la création de la COM. Vous voulez faire échouer une décentralisation, un transfert d’autonomie ou la création de nouvelles collectivités ? Transférez les compétences et les responsabilités mais pas les moyens, notamment les moyens financiers. Cela ne sonne-t-il pas comme une expérience et une réalité connue ici ?
 
Conscientes de la mentalité et du corporatisme de l’administration d’Etat, les collectivités territoriales ont développé une véritable administration territoriale qui porte désormais l’âme de ces collectivités et qui s’est armée avec l’expérience aux durs contacts avec les fonctionnaires d’Etat (Préfectures et services déconcentrés de l’Etat). Avec le temps et face à cette réalité, «l’administration territoriale» a pris corps et a pris son autonomie. Elle est distincte, autonome et constitue juridiquement un corps d’administration publique séparée. Les fonctionnaires territoriaux de l’administration territoriale sont désormais formés et formatés à servir les collectivités territoriales et surtout à défendre les intérêts propres de leur collectivité. L’explosion des procédures devant les tribunaux administratifs, devant le Conseil d’Etat et même désormais devant le Conseil constitutionnel témoignent de la grande divergence d’intérêt, des conflits et des batailles permanentes entre ces deux niveaux d’autorité.

Le fonctionnaire de l’État étant depuis la nuit des temps formaté à défendre les intérêts de l’État, même contre les collectivités territoriales de la République, défend ses intérêts propres et veille jalousement à garder toutes ses prérogatives et tous les vrais pouvoirs. Les décrets, circulaires, arrêtés et autres textes qui viennent fixer les modalités d’application des textes législatifs, pondus par les fonctionnaires des ministères et/ou du Conseil d’Etat ont souvent pour effet de réduire la portée et de complexifier toute réforme politique tendant à réformer la France et à décentraliser le pouvoir politique et les compétences.

Comment comprendre alors que depuis peu se retrouvent à la tête de notre administration territoriale, aux fonctions de DGS, un fonctionnaire issu de la préfectorale, et à la tête du pôle développement durable un fonctionnaire d’Etat qui était en poste à la Préfecture de Saint-Martin au poste de «contrôleur-censeur» des dossiers et projets traités par le pôle dont il a désormais la direction ? Des fonctionnaires formatés «État» ont-ils une carte-mémoire qu’ils peuvent retirer et remplacer par celle formatée «collectivité territoriale» et plus spécialement Collectivité de Saint-Martin, compte tenu du passif et des urgences qu’elle a traités avec l’Etat ? D’une mentalité forgée dans l’aptitude à trouver instantanément mille raisons pourquoi «c’est pas possible», à la posture et au dynamisme du «il faut que ça se fasse».

Les intérêts propres de Saint-Martin sont-ils entre de bonnes mains ? Les combats indispensables contre l’État et ses services vont-ils être menés avec l’ardeur nécessaire par ceux venant de ce même corps d’administration qui continue à bloquer, à négliger, à abandonner et donc à nuire à Saint-Martin ? Combats par exemple pour la juste compensation de tous les transferts de compétences, le reversement immédiat des sommes dues à la COM, l’indispensable plan d’accompagnement et de rattrapage des retards structurels du territoire, la révision du niveau des enveloppes et des moyens octroyés dans le PO 2014-2020, des moyens et une efficacité réelle des services fiscaux de l’État en matière de collecte des recettes de la COM, etc

Conscient que règnent chez nos politiques une peur de croiser le fer et de mener contre  l’État et ses services les combats justes pour Saint-Martin, il y a de quoi s’inquiéter. Ne soyons donc pas surpris si au niveau de certaines réformes en cours et ou à venir (PLU, Code de l’urbanisme, etc..) l’on ne voit resurgir une vision étatiste, tatillonne et totalement déconnectée des particularismes, réalités et surtout besoins du territoire. Par le choix de placer désormais à la tête de notre administration des fonctionnaires issus et formatés par l’administration d’État, n’y-a-t-il pas une renonciation à l’autonomie de la COM dont parle notre Loi Organique ?
                 
Alain Richardson, Ancien Président de la Collectivité.


La position de la Collectivité

En donnant la parole au nouveau directeur général des services, Philippe Millon, qui assistait hier à son premier conseil territorial à Saint-Martin, la présidente Aline Hanson a donné sa position sur le choix d’embaucher un fonctionnaire ayant travaillé pour l’État : «Votre expérience étatique constitue une plus-value plus qu’intéressante dans nos relations avec l’État. Il sera plus facile maintenant grâce à vous d’établir un dialogue pour résoudre certaines situations délicates avec l’État.»

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