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Hier lundi, les nouveaux permis de conduire sont arrivés au service des titres à Galisbay. L’occasion de faire le point sur ce document tant attendu.

Le sénateur et vice-président Guillaume Arnell, l’élu en charge des transports Louis Fleming, ainsi que Jean Arnell et Sébastien Hamlet de la société Computech, tenaient une conférence de presse vendredi dernier pour présenter le nouveau document et le système d’information inhérent. Le sénateur Arnell a d’abord tenu à rappeler que l’équipe de Computech avait eu la « charge » de ce nouveau permis, de sa conception à sa délivrance, et ce « non sans mal » puisqu’il a fallu l’adapter continuellement pour répondre aux directives et exigences européennes. En effet, Saint-Martin étant une région ultrapériphérique, elle est soumise à la réglementation européenne en matière de transports, et d’autant plus que cette compétence a été transférée à la Collectivité lors de son changement de statut en 2007. La complexité du nouveau permis ayant souvent été soulevée, Jean Arnell a tenu à préciser certaines choses. « Il ne s’agit pas que du permis. Il s’agissait aussi de concevoir, en un an, un système d’information de gestion des conducteurs, de gestion des infractions, des visites médicales, de la délivrance des permis, etc. », a-t-il indiqué, précisant aussi que l’Etat français travaille sur un nouveau système FAETON depuis 2006 et qu’il lui a coûté 30 millions d’euros. « Ici, même si nous n’avons pas un système d’information aussi complexe, il y avait des applications à développer, des utilisateurs à former, des spécifications à décrire », a-t-il poursuivi. En effet, la directive européenne exige que la réalisation du permis se fasse « en plusieurs couches » pour y ajouter des éléments de sécurité. Le problème, c’est qu’il n’y a pas d’usine dans la Caraïbe qui permet de fabriquer un tel document. Les nouveaux permis vont donc arriver petit à petit, mais ils n’arriveront pas tous les jours. « C’est encore une des questions qui restent en suspens », a précisé Guillaume Arnell.

Encore des difficultés

Ce lundi matin, ce sont 474 permis qui sont arrivés au service des titres de Galisbay, dont 149 à destination de jeunes conducteurs et 93 duplicata. La prochaine commande, qui devrait arriver d’ici une dizaine de jours, compte 297 permis. Un « grand soulagement », selon Louis Fleming qui a souligné que depuis presque un an et demi, aucun permis n’avait été délivré à Saint-Martin. « Il serait temps ! », a déclaré la responsable d’une auto-école de la place. « Beaucoup de gens conduisent avec un récépissé renouvelable depuis des mois, voire depuis plus d’un an. Mais quand ils sortent de Saint-Martin, ce récépissé n’est plus valable. Ils ne peuvent donc pas louer de voiture. C’est très handicapant », a-t-elle poursuivi. Et des difficultés persistent puisque après un accord avec l’Etat pour rendre les échanges possibles avec Sint Maarten, il a fallu faire de même avec Saba. Il y a aujourd’hui environ 1 500 permis à échanger avec ces deux territoires, alors qu’une centaine seulement ont été émis à ce jour. Par ailleurs, 773 dossiers sans photo et sans signature sont toujours en souffrance au service des titres, ce qui ne permet pas l’émission du nouveau document. Enfin, il faut savoir que les nouveaux conducteurs et les duplicata sont actuellement prioritaires et que le service des titres ne traite pas encore le permis à trois volets.

Un permis sans point

Ce nouveau permis est un document européen conçu sur la base des directives européennes de 2006. Il est valable partout en France, Outre-mer compris, et partout dans le monde, sans restriction de durée. Le hic, c’est qu’en cas de contrôle en France métropolitaine, il sera impossible aux forces de l’ordre de trouver des informations sur ces permis qui sont français, mais ne sont pourtant pas connectés à la base nationale puisqu’ils sont désormais référencés dans un fichier local. Pour éviter les problèmes, la préfecture de Saint-Martin a donc indiqué qu’elle allait transmettre une circulaire à Paris destinée à informer de la mise en place de ce nouveau dispositif. Et pour rappel, ce permis ne compte pas de points, mais n’empêchera pas les forces de l’ordre de verbaliser les conducteurs en cas d’infraction.

 

Plusieurs taxes

Les conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois n’ont pas à acquitter d’une taxe pour sa délivrance. En revanche, un duplicata coûte 100 euros, une conversion de permis de conduire (dont visite médicale, extension et conversion brevet militaire) coûte 150 euros et un échange (qui est toujours dans l’attente du contrôle de légalité puisque son coût a augmenté de 50 euros selon une décision prise lors du conseil territorial du 26 mars dernier) devrait coûter 200 euros.

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