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Monsieur M. était jugé lors de l’audience du jeudi 23 avril au tribunal de Saint-Martin pour non-paiement de pension alimentaire.

Le paiement de cette pension alimentaire avait été décidé le 13 juin 2011, mais pendant de nombreux mois, Monsieur M. ne la versait pas à son ancienne conjointe qui s’est finalement constituée partie civile. L’homme, qui a fait valoir des difficultés financières au sein de son entreprise, n’était pas présent à l’audience. Un « aveu d’impuissance » ou un « aveu d’échec » pour l’avocate de Mme G. qui a souligné aussi que le prévenu ne faisait « rien pour améliorer la situation ». « Il est donc difficile de ne pas l’accabler », a-t-elle poursuivi, et d’autant plus que sa cliente élève trois enfants, « travaille durement », mais a dû « retourner vivre chez sa mère ». Et la situation pour Mme G. s’est encore dégradée quand les créanciers de son ex-conjoint se sont rendus chez elle. Cette dernière a donc fini par porter plainte et c’est là que Monsieur M. aurait commis un acte de violence en la secouant. Près de quatre ans après la décision du versement d’une pension alimentaire à Mme G., le prévenu lui doit environ 18 000 euros. La victime a donc réclamé le paiement de la pension et 5 000 euros de dommages et intérêts pour « le temps passé à essayer de récupérer (sa) pension ». Reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, Monsieur M. a été condamné à trois mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, à 5 000 euros de dommages et intérêts « indépendamment des sommes déjà dues » et à 1 000 euros d’amende.


 

Condamné à « rembourser » les dépenses de santé de son ex-femme

Le jeudi 23 avril dernier, M.A. était jugé par le tribunal de Saint-Martin pour des violences commises sur J.B., son ancienne conjointe, entre 2010 et 2013. La jeune femme a d’abord indiqué aux juges qu’elle avait eu pour plus de 5 000 euros de dépenses de santé, entre hospitalisations et frais médicaux liés aux coups de son ancien conjoint, faits également commis sur une autre femme qui n’était pas présente lors de l’audience. J.B. a fini par porter plainte en août 2013, certificat médical et quatre jours d’interruption temporaire de travail (ITT) à l’appui. C’est une dispute au sujet d’une autre femme qui s’est terminée de façon violente et l’a poussée à déposer sa plainte. Entendu, M.A. a reconnu avoir donné des coups de poing à J.B. au visage et à la jambe et l’avoir frappée « avec un bout de bois ». Mais selon elle, c’est avec une machette qu’il l’a menacée, forçant un voisin à s’interposer. En outre, J.B. a expliqué au juge qu’elle n’avait pas de sécurité sociale à l’époque et qu’il s’agit donc de « dépenses de santé importantes ». Se constituant partie civile, elle a demandé 6 150 euros de dommages et intérêts. Reconnu coupable, M.A. a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à payer à J.B. la somme de 6 150 euros « en réparation de tous les préjudices subis ».


 

2 mois de prison avec sursis pour refus d’obtempérer

Monsieur A. comparaissait au tribunal de Saint-Martin le jeudi 23 avril dernier pour refus de se soumettre à une vérification de véhicule, conduite sans permis et usage de cannabis. Les faits ont eu lieu le 4 avril dernier aux environs de 22h30 au cours d’un contrôle de gendarmerie. Le véhicule du prévenu a été arrêté parce qu’il ne portait pas de plaque d’immatriculation à l’avant. Selon les gendarmes, l’homme a d’abord décliné une fausse identité puis n’a plus voulu parler car il n’avait pas ses papiers d’identité sur lui. « On est à Saint-Martin ici, on n’est pas en France », aurait-il alors dit aux gendarmes. « Je n’ai pas dit ça », a-t-il déclaré au tribunal. « J’ai dit que j’étais Français et que j’avais des droits ». Il a ensuite décliné une fausse identité aux gendarmes. Pour se justifier, il a précisé aux juges qu’il avait donné le nom du propriétaire du véhicule qu’il conduisait. Mais l’homme a finalement été interpellé pour refus d’obtempérer. Les gendarmes ont alors trouvé sur lui un sachet contenant six sachets d’herbe de cannabis. « Je suis consommateur, mais j’avais acheté cette herbe pour un anniversaire », a-t-il indiqué. Ce à quoi le juge a répondu qu’il est « interdit de s’opposer à un contrôle de gendarmerie, de détenir et de consommer de la drogue ». De plus, l’homme n’est pas titulaire du permis de conduire. « Vous n’avez donc pas le droit de circuler », lui a dit le juge, soulignant qu’il aurait été « plus simple » pour lui de « suivre les gendarmes sans s’opposer ». Reconnu coupable, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

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