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Certaines mesures amenées dans la valise présidentielle nécessiteront une plus grande discipline de la part de la population : la Collectivité va pouvoir encaisser les amendes et le recouvrement de l’impôt devrait gagner en efficacité.

Les élus, soucieux d’équilibrer les finances de la Collectivité et de créer de nouvelles recettes, savaient que dans sa botte François Hollande disposait de solutions, pourvu qu’elles soient effectivement mises en place. Ceux qui rechignent à payer l’impôt et à se plier à certaines règles devront donc revoir leur copie. Pour rappel, la Collectivité est dotée de l’autonomie fiscale, mais pas de la compétence pour le recouvrement de l’impôt. Recouvrement qui « souffre de graves insuffisances » déplorait vendredi Aline Hanson dans son discours. Sur cette question, le président de la République promet qu’il mettra « à disposition l’administration autant que cela sera nécessaire », ceci pour « un redressement durable ». Le rapport de la mission parlementaire Gibbs / Dosière publié en juillet dernier, suivi de la mission IGAS en mars 2015, ont fait bouger les lignes. « Le choix de votre autonomie répondait à une aspiration et je la comprends ». Il faut donc que « chacun paye l’impôt sinon il ne peut pas y avoir de recettes pour votre Collectivité ». A l’heure où débute la campagne pour l’impôt sur le revenu, l’Etat, s’il respecte cet engagement, va donc mettre plus de moyens pour aider la COM à récolter ses recettes.

Amendes et donc… taxe routière

Le rapport Gibbs / Dosière de juillet 2014 avait soulevé le manque à gagner pour la Collectivité en l’absence de code NATINF, système de code des infractions géré par le ministère de la Justice et nécessaire au recouvrement des amendes. Or ce code n’avait jamais été créé pour la Collectivité. Voilà qui va être fait : « cela va permettre dès le 15 mai de récupérer toutes les amendes pour défaut de certificat d’immatriculation » détaillait François Hollande dans son allocution. Cela va surtout permettre à la Collectivité de remettre au goût du jour sa fameuse taxe routière instaurée en 2008 mais qui avait fait un flop à cause de ces vides juridiques.
« Je sais pas si vous garderez un très bon souvenir de mon passage, mais ça donnera des recettes supplémentaires à la Collectivité » ironisait François Hollande, conscient qu’avec ces annonces il répondait plus aux attentes des élus qu’à celles de la population.

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