Temps de lecture estimé : 5 minutes

Les déclarations de revenus 2014 arrivent petit à petit dans nos boîtes aux lettres. L’occasion pour la Collectivité, de rappeler à quoi sert l’impôt sur le revenu.

La campagne 2015 de l’impôt sur le revenu vient d’être lancée et depuis plusieurs jours, les habitants de Saint-Martin, résidents ou non, reçoivent leur déclaration pour 2014. Ils ont jusqu’au 15 juin prochain pour la remplir et la renvoyer. Le recouvrement des foyers imposables se fera ensuite entre août et septembre. La Collectivité veut donc rappeler que l’impôt sur le revenu constitue « bien plus qu’une formalité administrative ». Il s’agit d’un « acte citoyen dont les conséquences impactent directement l’avenir de notre territoire dans le cadre de la mise en œuvre des projets de développement ». La COM insiste donc sur le fait que la contribution de chacun « à l’effort collectif » permet la réalisation de grands travaux qu’elle initie et qui « n’ont d’autres objectifs que de servir l’intérêt général ». Et de citer notamment la Cité scolaire de la Savane, la construction de carbets en vue de l’aménagement de la parcelle Aw34 de la Baie Orientale, la réhabilitation du stade Vanterpool à Marigot et les travaux d’éclairage public et d’électrification rurale. L’an dernier, la présidente Aline Hanson avait tenu à rappeler « combien le civisme fiscal est indispensable car les recettes qu’il induit garantissent à chacune et chacun d’entre nous une société à la fois plus solidaire, plus juste et plus dynamique sur le plan économique ». Et d’inviter, cette année encore, les habitants de Saint-Martin à remplir leur déclaration de revenus 2014 « avec la plus grande sincérité et de l’adresser au service fiscal au plus tard le 15 juin prochain ».

UN BARÊME INCHANGÉ

« La Collectivité a su créer une fiscalité  attractive par rapport aux départements de métropole et d’outre-mer, en raison notamment de la réduction de 40 % », indique la COM. Elle ajoute aussi que dans la continuité des décisions prises les années précédentes, le barème de l’impôt sur le revenu reste inchangé. La réduction d’impôt de 40 % dont bénéficient les résidents a été maintenue – abattement qui n’existe pas en métropole. Ainsi, en simplifiant, pour être imposable, et avant l’abattement de 40 %, un célibataire devra déclarer plus de 15 100 € de salaires, un ménage sans enfant 24 500 €, un ménage avec un enfant 28000 € et, enfin, un ménage avec deux enfants 31100 €. Cette année, le nombre de foyers fiscaux n’a pas encore été établi, mais selon la Collectivité, il est assez stable par rapport à l’an dernier. On peut ainsi dire que Saint-Martin compte environ 3 170 foyers fiscaux imposables et qu’environ 49 % d’entre eux sont assujettis à un impôt n’excédant pas 1 000 euros. 92% de ces foyers sont assujettis à un impôt n’excédant pas 5 000 euros. A noter aussi qu’en 2014, trois foyers s’acquittaient d’un impôt excédant 100 000 euros et que seuls 317 foyers devaient payer plus de 4 269 euros d’impôt.

Enfin, sur la question du recouvrement, qui « souffre de graves insuffisances », selon Aline Hanson, le président François Hollande a promis lors de sa visite vendredi dernier qu’il mettra « à disposition l’administration autant que cela sera nécessaire » pour « un redressement durable ». Car pour rappel, la COM est dotée de l’autonomie fiscale, mais n’a pas la compétence pour le recouvrement de l’impôt.

La Collectivité précise que les usagers peuvent trouver sur son site Internet l’ensemble des imprimés et notices utiles pour déclarer les revenus perçus au cours de l’année 2014. Enfin, ils sont informés que le service fiscal de Saint-Martin (Concordia – Résidence Santa-Monica) met en place un dispositif spécial pour les aider à remplir leurs obligations déclaratives. Ainsi, du lundi 11 mai au lundi 15 juin 2015, les jours et horaires de réception sont les suivants :
– les lundis, mardis et jeudis de 8h à12h et de 14h à 16h,
– les mercredis et vendredis de 8h à 12h.


Taxe routière : pas pour aujourd’hui

Vendredi dernier lors de son déplacement à Saint-Martin, François Hollande avait annoncé aux élus la création du code NATINF pour la Collectivité de Saint-Martin, c’est-à-dire la possibilité pour la Collectivité d’assurer le recouvrement des amendes.  Pour rappel le code NATINF est le système de code des infractions géré par le ministère de la Justice, mais il n’avait jamais été mis en place pour notre territoire. « Cela va permettre dès le 15 mai de récupérer toutes les amendes pour défaut de certificat d’immatriculation » détaillait François Hollande (notre édition du 12 mai). En théorie, cela va aussi permettre à la Collectivité de remettre au goût du jour sa taxe routière instaurée en 2008 mais qui avait dû être abandonnée à cause du vide juridique concernant son recouvrement. C’est donc une possibilité offerte à la Collectivité, mais pas encore une réalité pour les conducteurs. Car si les élus souhaitent rétablir cette taxe, il faudra faire fabriquer les autocollants à apposer sur le pare-brise, puis indiquer à la population comment se les procurer, et dans quel délai. A moins que les vignettes 2015 soient déjà prêtes dans un tiroir ? En revanche, les conducteurs qui n’auraient pas fait procéder au changement d’immatriculation s’exposent eux dès aujourd’hui à une contravention.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.