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+ 292 % : c’est la progression réalisée entre la haute saison 2014 et la haute saison 2015 dans la collecte de la taxe de séjour. Depuis quelques mois la Collectivité met la pression pour récolter son dû et compte accentuer le recouvrement auprès des locations saisonnières qui passent souvent entre les mailles du filet.

 

 

En mars 2014, la Collectivité signait une convention de gestion avec la direction générale des douanes pour, notamment, la collecte de la taxe de séjour. Il s’agissait alors d’améliorer le rendement de cette taxe de 4% due par les professionnels et particuliers proposant de l’hébergement touristique. Or sur le territoire (comme en métropole…) la pléthore de locations saisonnières – chambres à louer, petits meublés ou grandes villas – passent souvent entre les mailles du filet. Sur l’île, ce type d’hébergement est très en vogue et la Collectivité a visiblement compris le manque à gagner. Mais avec la convention passée avec les douanes, elle peut se targuer de véritables progrès en ayant ciblé ces six derniers mois un premier noyau de redevables : « La prévision de recettes inscrites au budget 2015, soit 2 M€, est d’ores et déjà réalisée à plus de 73 % » nous indique t-on. Grâce à l’effet de rattrapage et une première vague de régularisations, 5 M€ ont en effet déjà été collectés sur cette haute saison 2015, entre janvier et avril, contre 527 450 € l’année dernière sur la même période. Soit une progression de… 292%. En 2013, la taxe de séjour avait rapporté 1,7 M€, mais sur l’année complète, et non sur quatre mois. De quoi motiver la Collectivité à poursuivre son zèle pour traquer les mauvais et non payeurs. La présidente Aline Hanson entend elle « saluer la performance des services des douanes ».

INCITER LES REDEVABLES

Cela fait 6 mois que les services des douanes assurent la gestion de cette taxe de séjour. Depuis octobre, ils se sont contentés de « faire de la pédagogie » nous explique le responsable du pôle fiscalité de la Collectivité, David Girardot. D’une part, cette nouvelle forme de gestion a motivé « les régularisations spontanées ». D’autre part les douanes ont travaillé à partir du fichier des entreprises pour entamer « une démarche très volontariste » détaille le technicien. Prise de contact, porte-à-porte : il s’agissait surtout d’informer et d’inciter les redevables « à respecter leurs obligations déclaratives ». S’est donc constitué un noyau dur de payeurs, c’est-à-dire un panel de contribuables désormais clairement identifiés par l’administration fiscale et qui peuvent aujourd’hui difficilement se soustraire à leurs obligations. Mais ce n’est que la première phase d’une procédure censée produire de plus en plus d’effets.

UN PLAN D’ACTION POUR RECENSER LA MATIÈRE IMPOSABLE

Le gros manque à gagner pour la Collectivité résidant dans la myriade de locations saisonnières, c’est sur ce panel que les efforts vont être accentués dans les mois qui viennent, même si le pôle fiscalité affirme qu’il est encore trop tôt pour évaluer le potentiel de recettes. A ce titre, un plan d’action commun entre la Collectivité et la Direction Générale des Douanes est en cours d’élaboration. Là, les objectifs sont clairs : « cela va permettre de cibler les situations où il existe des enjeux financiers importants et où les redevables n’ont pas mis à profit la période récente pour régulariser leur situation » détaille le responsable du pôle fiscalité. Cette nouvelle stratégie consistera en « un recensement précis de la matière imposable et une grande réactivité face aux situations de carence déclarative ou de fraude avérée ». Les loueurs en meublé non professionnels étant redevables de la taxe de séjour seront donc à nouveau avisés de leurs obligations déclaratives. « Les douaniers connaissent bien entendu les zones dans lesquelles sont pratiquées des locations saisonnières et auront accès à la liste de l’ensemble des propriétaires des locaux d’habitation et des locaux commerciaux, puisque ces derniers sont déjà redevables de la taxe foncière. A partir de là, les recoupements seront aisés à opérer » veut rappeler David Girardot.
Une situation très nouvelle pour Saint-Martin où depuis le boom touristique des années 80, les propriétaires de villas et autres appartements meublés ont l’habitude de gonfler leurs fins de mois sans rendre des comptes. La montée en puissance des contrôles risque d’être fort mal perçue, mais les résultats encourageants de l’action des douanes ne sont pas de nature à ralentir la Collectivité…  
Outre un meilleur rendement de la fiscalité, elle y voit d’ailleurs un autre point positif : « cela va rétablir une concurrence saine entre les acteurs du tourisme ».


 

Signe de dynamisme économique ?

Ces dernières semaines, il s’est souvent dit que cette haute saison 2015 avait été particulièrement dynamique, l’activité ayant même retrouvé ses niveaux d’avant crise. Le boom de la taxe touristique serait donc aussi de nature à conforter ces premières analyses, la plupart des hôteliers s’acquittant déjà de cet impôt depuis plusieurs décennies. En outre cette saison, l’activité de l’hébergement touristique a pu être boosté par l’effet dollar : avec la baisse de l’euro, à occupation égale, l’hôtellerie aura pu miser sur une augmentation de quelque 20% des recettes.

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