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L’ex-président de la Collectivité a souhaité réagir suite à la venue de François Hollande et critique les réponses faites par le chef de l’Etat aux difficultés du territoire.

Il ne préside plus la Collectivité depuis septembre 2013 mais Alain Richardson tient régulièrement à faire partager sa vision. Loin de rester dans le silence politique que lui a imposé la prononciation de son inéligibilité par le Conseil d’Etat, l’ancien président se manifeste de temps à autre pour se positionner sur les gros dossiers, non sans désavouer parfois leur gestion par son ancienne majorité. La visite de François Hollande à Saint-Martin lui a donc donné l’occasion d’éplucher les demandes émises par la Collectivité, mais aussi la teneur des annonces. Il entend réagir sur ces deux points, estimant qu’il aurait fallu « apprécier cette visite à sa juste valeur et aller droit au but ». « Le président de la République est garant de la Constitution, si cette visite avait été bien comprise on lui aurait posé les vrais problèmes et on aurait évité de demander des solutions à l’emporte-pièce ». Jugeant que « les réponses de François Hollande ne sont pas à la hauteur des problématiques », il veut renvoyer aussi la gouvernance locale à ses responsabilités : « ces annonces sont pour la plupart une réponse aux sollicitations de la Collectivité ».
Pour justifier son propos il cite en exemple la demande faite par Aline Hanson, exprimée lors de son discours devant le chef de l’Etat, concernant l’annulation de la dette du RSA s’élevant à 29 M€. Une demande à laquelle François Hollande n’a pas accédé : « cela donnait l’impression que l’on quémandait et dans cette posture, on s’est ridiculisés alors qu’il y avait des arguments beaucoup plus pertinents à avancer ». Selon Alain Richardson demander l’effacement de la dette, c’était passer à côté « du problème de fond », à savoir les 700.000 € de compensation de charges négative, dus à l’Etat par la Collectivité. « Cela aurait dû être le point clef de la demande » estime Alain Richardson, persuadé que « si la méthode de calcul utilisée par commission d’évaluation des charges avait été conforme à la Constitution la compensation aurait dû s’élever à quelque 5 M€ au bénéfice de la Collectivité ». « Voilà la source de la dette envers la CAF » analyse l’ancien président, qui entend démontrer qu’en multipliant cette somme par 6, soit le nombre d’années sur laquelle elle aurait dû être versée, on parvient à apurer la dette du RSA.

L’ÉTAT JUGÉ DÉFAILLANT

Alain Richardson veut démontrer que « sur le fonctionnement des institutions de l’Etat, il y aurait beaucoup à dire » et que la visite présidentielle était aussi l’occasion d’interpeller François Hollande sur « ces dysfonctionnements ». Il prend pour exemple le recours entamé par la COM pour contester le calcul de la compensation de charges : « il aura fallu 3 ans au Conseil d’Etat pour qu’il s’estime incompétent et renvoie l’affaire au tribunal administratif, lequel ne s’est toujours pas prononcé : n’y a t-il pas là un grave dysfonctionnement ? » questionne t-il. « Il aurait été intéressant de dire au président de la République que la possibilité pour la COM d’exercer sa libre administration en est fortement pénalisée ».
Sur l’obtention du code Natinf (système de code des infractions géré par le ministère de la Justice et nécessaire à la COM pour le recouvrement des amendes) promis par François Hollande au 15 mai, Alain Richardson estime qu’il y a aussi matière à réflexion : « la Collectivité avait sollicité le gouvernement en 2009 ; en juillet 2012, je me suis même rendu au ministère de la Justice et fin 2012, il avait été dit que Saint-Martin allait pouvoir obtenir ce code Natinf. Il aura fallu attendre mai 2015 et une visite présidentielle pour l’obtenir ». Evaluant la recette qu’aurait généré la taxe routière, l’ancien président jauge la perte à 10 M€ entre 2010 et 2015 : « autant d’argent que la COM n’a pu percevoir à cause de ces manquements, il y avait là des arguments forts à présenter ».
Alain Richardson tacle également l’Etat sur la question du tribunal : « en 2012 le projet d’une chambre détachée du TGI de Basse-Terre était quasiment validé par le ministère de la Justice, cela fait donc trois ans que l’on attend une solution ».
Il estime enfin que sur le dossier du CICE l’Etat ne prend pas ses responsabilités : « comment peut-on justifier que l’exercice d’une compétence d’Etat liée au coût du travail ne s’applique pas sur notre territoire ? ». Alain Richardson y voit d’ailleurs matière à soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que « Saint-Martin doit dire stop ».

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