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Jeudi, lors de son conseil territorial, la Collectivité de Saint-Martin a décidé de se constituer partie civile dans l’affaire qui touche actuellement la Semsamar.

Avec le PLU, la Semsamar était certainement le point le plus attendu à l’ordre du jour de ce dernier Conseil territorial qui précédait la trêve estivale. Détentrice de 51% du capital de la Semsamar, la Collectivité de Saint-Martin est évidemment concernée – même de manière indirecte – par les accusations qui pèsent sur la société d’économie mixte en tant que personne morale*. Interrogé sur le fait de se constituer partie civile ou pas dans cette affaire, le Conseil territorial a majoritairement voté pour, avec 9 voix favorables contre 5 qui se sont abstenues.
Avant d’ouvrir les débats, la présidente Aline Hanson a tout d’abord rappelé au nom de la Collectivité de Saint-Martin « tout son soutien à sa Sem d’aménagement et son personnel », puis a rassuré son auditoire en expliquant qu’il s’agit essentiellement pour la Collectivité « d’avoir accès au dossier instruit contre la Semsamar », à titre de précaution. La présidente a insisté en ajoutant  que « cette démarche dont l’objectif est de protéger les intérêts de la Collectivité, ne consiste pas à marquer une quelconque défiance à l’égard de la Semsamar, mais bien de permettre à la Collectivité d’être directement et réellement informées sur les éléments du dossier ayant justifié la mise en examen de celle-ci. En cas de nécessité. »
 
GIBBS BLÂME LA MAJORITÉ ET QUITTE LA SALLE
Leader de l’opposition, Daniel Gibbs a exprimé son regret que de ne pas avoir été davantage suivi lorsqu’il proposait des concertations autour des orientations que les élus souhaitaient pour la Semsamar. « Il ne faut pas avoir peur d’engager la discussion sur certaines problématiques », a lancé le député à la majorité. « Je crois qu’on a loupé le coche alors que c’était nécessaire. Et je vous blâme comme je l’ai fait avec la précédente mandature. » Membre du conseil d’administration de la Semsamar, Daniel Gibbs a demandé à être excusé du vote se sentant pris dans « un conflit d’intérêt ». Le leader de l’UD a ensuite quitté la salle des délibérations afin de ne pas influencer ses collègues. « Je ne donne aucune consigne de vote à mon groupe. »
VERS PLUS DE TRANSPARENCE ?
 
Après quelques éclairages d’ordres juridiques, détaillant ce que sont une personne morale et une mise en examen, Wendel Cocks, vice-président de la Collectivité mais aussi président de la Semsamar, a avancé la proposition de création d’une commission au sein de la Semsamar. Dans cette commission siègeraient le conseil qui va représenter la Semsamar personne morale, les administrateurs, ainsi que le conseil de la Collectivité. « Je pense que cela va dans le fait d’être transparent dans les échanges d’informations qui peuvent en découler dans cette procédure de mise en examen. Je pense que c’est une décision sage. »
 
UNE BALLE DANS LE PIED POUR CHARVILLE
 
Jules Charville, conseiller territorial indépendant, s’étonne que la Collectivité pense à engager les services d’un pénaliste et se demande si se constituer partie civile dans cette affaire de Semsamar, dont la Collectivité est l’actionnaire majoritaire, ne reviendrait pas « à se porter partie civile contre elle-même ». La vice-présidente de la Collectivité Ramona Connor s’est également interrogée sur la nécessité de se constituer partie civile pour avoir accès aux éléments. « Nous avons parmi nous des membres du conseil d’administration de la Semsamar. N’y a t-il pas un moyen pour la Collectivité d’avoir accès à ces informations directement ? Et quels sont les préjudices pour la Collectivité ? »
Pour justement connaître ces préjudices – si préjudices il y a – ainsi que tous les autres détails confidentiels de cette affaire, Aline Hanson a tenté une nouvelle fois de convaincre les conseillers territoriaux de l’importance de se constituer partie civile. « C’est une décision que je prends au cas où ! » La présidente a semble-t-il été entendue.
 
Au moment du vote, tous les conseillers territoriaux membres du conseil d’administration de la Semsamar ont quitté la salle des délibérations.
*Pour rappel, Marie-Paule Bélénus-Romana, directrice de la Semsamar, et son prédécesseur Jean-Paul Fischer ont été mis en examen pour prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics sur la période de 2007 à 2013.

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