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Elu le 4 juillet 2014, le président de la CCISM revient sur les actions qui mobilisent son équipe depuis un an pour consolider les entreprises et stimuler le développement économique du territoire.

Saint-Martin’s Week : Quel bilan tirez-vous de cette première année passée aux commandes de la CCISM ?
Jean Arnell : Le bilan est très positif pour la CCISM en tant qu’institution et dans la continuité des actions. On continue à mieux accompagner les entreprises pour qu’elles survivent, pour les orienter vers les organismes sociaux, les financements publics, l’ouverture à l’international. J’ai tenté d’insuffler un nouveau style de leadership et un management stratégique. Nous nous sommes engagés dans des travaux de longue haleine, nous ne relâchons pas la pression. Mais le monde économique reste toujours dans l’espoir qu’il y aura enfin des actions permettant d’insuffler un véritable renouveau pour la partie française. Les décisions actuelles permettent certes de garder à flot le tissu économique, mais ne parviennent pas à avoir une incidence sur la courbe du chômage, le niveau de PIB par habitant ou de grands investissements.
 
S’il y avait une action phare à retenir depuis un an, laquelle serait-ce ?  
En fait il y a deux actions qui marquent les esprits. La signature de la convention export en décembre 2014 est une première dans l’histoire de la CCI à Saint-Martin, car l’aboutissement d’un projet sur lequel nous avons travaillé pendant plus d’un an. L’ouverture de l’abattoir est le deuxième projet fort qui a pu se conclure grâce à la mission de chambre d’agriculture dévolue à la CCISM, mais aussi l’implication de l’Etat et de la Collectivité.
 
L’abattoir étant bientôt opérationnel, aujourd’hui quels sont les leviers dont dispose le monde agricole pour se développer ?
Il y a en plusieurs. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est favorable à la conservation des terres disponibles pour le développement de l’élevage. Au niveau des aides publiques, 3M€ sont fléchés pour Saint-Martin dans le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Par ailleurs, la CCISM offre un accompagnement solide avec un technicien dédié à plein temps en la personne de Julien Gumbs. Sur la base de tous ces potentiels, le développement de la filière agricole repose aussi sur l’ambition des agriculteurs à faire usage de cet abattoir, demandé, je le rappelle, depuis une vingtaine d’années.
 
En début d’année vous aviez évoqué le lancement prochain de l’observatoire économique. Comment avance ce projet ?
Il va passer par le recrutement d’un technicien qui sera chargé de l’animer. A l’heure actuelle, nous continuons à mobiliser tous les partenaires pour les faire adhérer – Iedom, Collectivité, Etat, port, aéroport, EDF, etc. Nous sommes en train de consolider des sources fiables pour obtenir plus d’informations sectorielles, car aujourd’hui, nous disposons surtout d’informations générales. La CCISM, qui publie déjà un bulletin économique, va pouvoir publier également des chiffres clefs plus explicites sur la situation de Saint-Martin. Mais cela ne remplacera pas la nécessaire création d’un institut territorial de statistiques, qui lui passe par une modification de la loi organique.
 
L’accompagnement des entreprises est monté en puissance avec la création d’un guichet unique export en janvier 2015. Sur quels autres dispositifs travaillez-vous pour soutenir les entreprises locales ?   
Le prochain cheval de bataille consiste à créer un guichet unique RSI/CGSS, car le fait de ne pas avoir d’interlocuteurs ici à Saint-Martin met les entreprises en difficulté. En mars dernier nous avons rencontré le président et les représentants ultramarins du RSI pour évoquer ce guichet unique. La demande a reçu un accueil favorable et nous allons mener ce projet à terme.
A ce titre je veux rappeler que la CCISM, établissement public local qui cumule les responsabilités d’une Chambre de Commerce et d’Industrie, d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat et d’une Chambre d’Agriculture, mène ses actions en vertu de trois types de missions : des missions de service public, des missions d’intérêt collectif et des missions d’intérêt général.
Sur la gestion du RCS, le sénateur annonçait récemment que Saint-Martin bénéficierait dès janvier 2016 d’une chambre détachée du Tribunal mixte de Basse-Terre chargée d’un guichet déporté avec les dépôts et les enregistrements des sociétés dont le siège social se situe à Saint-Martin. Qu’en pensez-vous ?
J’ai été reçu au ministère de l’Outre-mer la semaine dernière à ce sujet. S’il n’y a pas de greffe du tribunal de commerce, il est nécessaire que soit passée une convention entre la chambre détachée et la CCISM pour que ça fonctionne de façon optimale. Mais ce n’est pas encore acté.
La CCISM va bientôt être consultée par la Collectivité sur les orientations du projet d’aménagement de la Baie de Marigot, la redynamisation du centre-ville et le Plan local d’urbanisme…
Nous rendrons un avis qui sera spécifiquement lié à l’évaluation de l’impact économique de ces projets. Concernant le PLU, nous avons surtout appelé la Collectivité à prendre des mesures visant à libérer le foncier afin que cela ait une incidence sur le développement économique et l’emploi. En ce sens, la décision prise par le conseil territorial du 26 mars 2015 qui aménage les droits de mutation pour les successions et donations, est une bonne décision.
J’ajouterais qu’aujourd’hui, les investisseurs intéressés par la partie française regardent l’accès au foncier et la fiscalité. Aux acteurs locaux de décider quels secteurs et quels types d’investissements ils souhaitent privilégier.
 
Des travaux d’extension de la CCISM, qui pourra gagner 400 m2 de surface, ont été annoncés en début d’année. Où en êtes-vous ?
Ce projet d’extension de la Maison des entreprises est en bonne voie. Il s’agit de créer de nouveaux locaux pour les services de soutien au développement des entreprises et des espaces de co-working. Ces travaux seront financés par la CCISM et les fonds Feder, sur lesquels la demande de financement est en cours. Une fois la subvention actée, nous pourrons déposer la demande de permis de construire.  
 
Avec le changement statutaire puis la réforme de la taxe professionnelle, la CCI a perdu une part importante de ses recettes. Quelle est sa situation financière aujourd’hui ?
La situation est bonne, mais pas pérenne. Nous ne sommes pas endettés, mais le passage de Commune en Collectivité d’Outre-mer s’est accompagné d’une désorganisation de la représentation économique. Sur le plan des recettes, nous sommes ainsi passés de 1 M€ en 2008 à 250.000 € aujourd’hui. Le rendement du droit de licence et de la contribution des patentes n’est pas optimal. C’est une question que j’ai évoquée au ministère des Outre-mer la semaine dernière. De concert avec la Collectivité, nous nous apprêtons à saisir le Premier ministre afin que la CCI de Saint-Martin soit inscrite dans le code de commerce, le code de l’artisanat et le code de l’agriculture, comme c’est le cas pour celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ceci permettrait à notre chambre d’obtenir des compensations financières sur les missions engagées pour le compte de l’Etat. Mais pour ce faire, il faut là aussi une évolution de la loi organique.
 
 
Les autres fait marquants de la CCISM depuis 1 an
• Formation : la CCISM a passé une convention pour certifier les diplômes mis en place par le Greta : 11 personnes ont pu être diplômées « chef de cuisine » grâce au partenariat avec la CCI de Tarbes ; 7 personnes sont formées au BTM Pâtissier avec le CMA de Seine-Saint-Denis.
• La carte d’agent immobiliser est désormais délivrée par la CCISM. Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre consulaire de Saint-Martin en effet compétente pour délivrer cette carte professionnelle. Une nouvelle compétence qui a nécessité la formation du personnel rattaché au Centre de formalité des entreprises et sera sous peu opérationnelle.
• Quelques projets en cours : création d’un comité local de pêche, mise en place de la collecte de la taxe d’apprentissage 2016, travaux pour l’installation de l’EDE (identification des animaux), participation aux travaux pour la création d’une association des chambres d’agriculture d’Outre-mer, projet pédagogique avec le lycée pour la construction de ruches…
 
 
Une étude sur le tourisme
« Nous oeuvrons pour créer les conditions de soutien à une expansion économique » observe Jean Arnell. C’est dans cet esprit que la CCISM a initié une étude sur le tourisme « dans le cadre de nos missions d’intérêt général et afin d’offrir une meilleure compréhension du secteur qui doit être un pilier fort de notre économique ». Livrée vers la fin de l’année, cette analyse comprend trois volets : l’hôtellerie, l’impact de la plaisance, la nouvelle offre touristique. Ce travail entend contribuer « au schéma de développement touristique de la Collectivité » et revendiquera notamment un relèvement des taux de défiscalisation, la nécessité d’agir sur le coût de l’emploi et celle de compenser l’inéligibilité des entreprises locales au CICE.
 
 
LA CCISM à la loupe
La CCISM c’est un fichier de 7.179 entreprises, bien qu’un certain nombre ne soient plus en activité ainsi que le démontrait en juin 2014 les problèmes d’adressage lors des élections consulaires. On décompte 4.795 entreprises commerciales, 2328 entreprises artisanales, 56 exploitants agricoles, éleveurs et agriculteurs.
De janvier à mai 2015, le centre de formalités de la CCI a enregistrés 629 demandes, avec un solde net de création d’entreprises à +20. Le secteur le plus dynamique est celui des métiers avec un solde de création de +24 (95 immatriculations, 71 radiations), contre -5 dans le secteur du commerce, qui a vu 136 radiations contre 131 immatriculations. Le secteur agricole reste stable : aucune radiation n’est enregistrée et une entreprise s’est créée.  
Budget 2014
Fonctionnement : 800.000 €
Investissement : 350.000 €
 
 
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