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Fin juin le gouvernement annonçait vingt mesures pour améliorer les relations entre les professionnels indépendants et leur régime social.
 
 

Erreurs, retards, problèmes informatiques récurrents… Depuis sa création en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été marqué par de nombreux dysfonctionnements, d’ailleurs soulignés par la Cour des comptes dans un rapport de 2012. Malgré quelques efforts sur ces trois dernières années, du chemin doit encore être parcouru pour offrir aux 6,3 millions d’assurés du RSI le service qu’ils sont en droit d’attendre de leur régime de protection sociale obligatoire. Le 25 juin dernier, lors du Conseil d’administration du RSI, la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert et la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat, Martine Pinville, ont présenté vingt mesures pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu. « Ces 20 mesures répondent immédiatement aux principales attentes des assurés » détaillent les trois membres du gouvernement dans leur dossier de presse. « Elles permettent d’améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues et de simplifier leur paiement. Elles facilitent les démarches quotidiennes des assurés et améliorent le service qui leur est rendu, notamment pour l’accueil téléphonique, l’accompagnement et les réponses aux assurés ».
SIMPLIFIER
Parmi les mesures retenues par le gouvernement, certaines doivent permettre d’offrir aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient. Dès cette année, le calendrier de paiement des cotisations est donc ajusté au revenu effectivement perçu, un simulateur sera intégré à la déclaration des revenus en ligne et les travailleurs indépendants pourront mieux ajuster les versements provisionnels en utilisant la procédure du revenu estimé.
Pour faciliter les démarches au quotidien, le RSI va accélérer le remboursement de cotisations lorsque celles-ci sont régularisées suite à la baisse d’un revenu. Le télé-règlement va être mis en place pour faciliter le paiement. L’offre de service en ligne va elle s’enrichir avec de nouvelles fonctionnalités. Les pluriactifs, qui relèvent simultanément de plusieurs régimes (RSI/régime de salariés, RSI/régime spécial, RSI/régime agricole) pourront dès cette année choisir le régime auquel ils souhaitent être rattachés.
 
MIEUX COMMUNIQUER
Entrer en contact avec le RSI est souvent un exercice périlleux. Le gouvernement a donc prévu de garantir aux travailleurs indépendants un accueil et une écoute de meilleure qualité. Le RSI va poursuivre la révision des courriers envoyés aux assurés engagée depuis 2013 et dès septembre prochain, une partie du traitement des appels téléphoniques sera internalisée et non plus confiée à un prestataire. Enfin, le RSI entend déployer des médiateurs de terrain d’ici la fin de l’année pour résoudre les litiges. Sur ce dernier point, reste encore à savoir s’ils viendront jusqu’à Saint-Martin.
A noter que dans la feuille de route présentée fin juin, le RSI entend mieux adapter le recouvrement en fonction des situations individuelles. Les délais pour régulariser les situations après mise en demeure seront allongés et la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier, seront privilégiés.
 

80 513
C’est le nombre de ressortissants du RSI aux Antilles-Guyane en 2014
 

Quelques avancées pour les entreprises locales
Le RSI et la FTPE Outre-mer (Fédération des très petites entreprises) préparent actuellement la signature d’une convention d’accompagnement des chefs d’entreprise, qui doit prendre en compte les spécificités et les difficultés des assurés en fonction de leur lieu de domiciliation (Guadeloupe, Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Martinique). Les deux organismes sont en train d’élaborer leur plan d’action afin de pouvoir signer cette convention au mois de septembre 2015.
Quant à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) elle se mobilise pour une meilleure représentation du RSI sur le territoire. A ce titre, la création d’un guichet unique RSI/CGSS est en pourparlers.
 
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