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Dans un communiqué transmis à la presse, la Collectivité assure que la création d’une chambre détachée du tribunal de Grande Instance de Basse-Terre suit le calendrier prévu.

Le procureur de Basse-Terre et la Collectivité suivent de près les différentes étapes qui aboutiront à la création et au fonctionnement d’une Chambre détachée du tribunal de Grande Instance de Basse-Terre à Saint-Martin. Dans cette optique la présidente Aline Hanson recevait jeudi le procureur de la République de la juridiction de Basse-Terre, Samuel Finielz. Pour mémoire la création d’une Chambre détachée du TGI de Basse-Terre avait été actée par le président de la République François Hollande, lors de son déplacement à Saint-Martin le 8 mai dernier. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires, était venu sur place afin de présenter les moyens que le ministère de la Justice pouvait octroyer à notre territoire. Un comité de pilotage organisé à Paris en juin avait ensuite confirmé la saisine officielle de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) chargée de superviser les travaux de réhabilitation (financés par le ministère de la Justice) de l’ancienne bibliothèque municipale, attenante au tribunal, qui viendra agrandir les locaux de la nouvelle Chambre détachée. Le procureur Finielz a informé la présidente qu’il avait déjà libéré des postes au TGI de Basse-Terre dans le but de les affecter à Saint-Martin.
Concernant le calendrier, « le décret de la Chambre détachée est en cours de préparation, la Chambre détachée sera officiellement créée en janvier 2016, avec une mise en fonction programmée pour le 1er octobre 2016 » annonce la communication de la Collectivité.  
 
38% DE L’ACTIVITÉ PÉNALE
« Aline Hanson suit avec une grande attention la réalisation de ce projet qui donnera une réelle autonomie judiciaire à Saint-Martin ». Entourée du Directeur général des services Philippe Millon, et de la responsable du service Juridique de la Collectivité, Léonie Flanders, la présidente a donc signifié au procureur « sa détermination à voir cette Chambre détachée opérationnelle dans les délais impartis ». Un souhait partagé par le procureur Finielz, lui-aussi déterminé à voir avancer ce dossier. Justifiant cette urgence par des chiffres évocateurs, le procureur a indiqué que Saint-Martin représentait une grande partie de ses préoccupations, avec 38% de l’activité pénale du tribunal de Grande Instance de Basse-Terre (TGI), une cinquantaine d’affaires concernant Saint-Martin jugées en comparution immédiate chaque année (une quinzaine à Saint-Martin même), et une implication inquiétante des mineurs dans les affaires criminelles.
Jeudi la nécessité de prendre en charge la délinquance des mineurs et la création d’un foyer socio-éducatif à Saint-Martin ont également été évoquées avec le procureur Finielz. La COM annonce que « ce projet est en bonne voie – le DGS a travaillé sur le dossier avec le ministère la semaine dernière à Paris ». La structure doit comporter un centre d’accueil pour les mineurs délinquants (ordonnance 45), ainsi qu’un service à l’enfance avec un hébergement des mineurs en danger. Le procureur a également annoncé qu’une nouvelle association d’aide aux victimes composée de délégués du procureur interviendrait prochainement à Saint-Martin, notamment auprès des victimes de vols à main armée. Le volet violences conjugales et impact sur les enfants devrait également être pris en compte.
 

MICKAEL OHAYON, NOUVEAU VICE-PROCUREUR
 
Lors de sa venue le procureur Finielz a informé la présidente du départ du vice-procureur Flavien Noailles affecté dans le département du Nord, qui sera remplacé à compter du 1er septembre prochain par le vice-procureur Mickael Ohayon, qui exerçait jusqu’ici au TGI de Bayonne.
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