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La juridiction chargée des litiges relatifs au droit du travail a reporté ses décisions en novembre afin de poursuivre sa mobilisation pour dénoncer les difficultés des conseillers de Saint-Martin dans l’exercice de leur mandat.

Les conseillers prud’homaux des îles du Nord élèvent la voix depuis plusieurs années pour dénoncer les difficultés dans l’application de la Justice. Depuis janvier, ils ont donc ouvert le bal des hostilités avec la garde des Sceaux pour que soient prises en compte leurs revendications. Principal grief : la non prise en charge des nuits d’hôtel des conseillers des îles du Nord qui doivent se rendre en Guadeloupe la veille des audiences pour y assister à l’heure. Les conseillers dénoncent également des remboursements de frais avancés aléatoires, dysfonctionnements subis dans tous les rouages de la justice à Saint-Martin. L’ensemble de la Prud’homie, solidaire avec les confrères de Saint-Martin, avait donc menacé de bloquer la juridiction début janvier, les courriers de doléances transmises à la ministre de la Justice et à la ministre des Outre-mer restant lettre morte. L’assemblée générale des Prud’hommes de Basse-Terre avait finalement reporté son mouvement en mars, avec une grève d’audience, afin de ne pas pénaliser les justiciables.
 
UN DÉCRET EN COURS
Michel Vogel, représentant aux Prud’hommes, assure que les choses ont tout de même bougé : « un décret est en cours de finalisation au Conseil d’Etat » indique le magistrat de Saint-Martin, qui assure avoir pu rencontrer Christiane Taubira lors de sa visite en Guadeloupe fin juillet. « Le décret avait été préalablement présenté au conseil de la prud’homie le 7 juillet et avait reçu un avis favorable » ajoute t-il. Si les choses semblent avoir bougé, les Prud’hommes entendent poursuivre « un lobbying poussé » : dans l’attente d’une réponse concrète de l’Etat, ils ont donc reporté leurs délibérés au mois de novembre.  
Pour Michel Vogel, la publication du décret qui offrira la prise en charge des frais de déplacement « témoignera de la volonté du gouvernement de prendre en compte la nécessaire continuité territoriale dans l’application de la Justice à Saint-Martin ».
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