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Un collectif de résidents s’est créé sur les réseaux sociaux pour dire « non au projet de PLU sur U4 », zone destinée à l’habitat pavillonnaire dans le Plan local d’urbanisme prévu pour être exécutoire début 2016.

Le Plan local d’urbanisme de Saint-Martin, toujours en cours de gestation, se caractérise par deux grandes options : sur ce territoire exigu où les zones naturelles font face à la pression démographique, les élus ont fait le choix de limiter l’éclatement urbain et donc, de permettre la densification de l’habitat (voir notre édition du 20 mars 2015, « Saint-Martin va prendre de la hauteur »). Entre craintes et incompréhensions, des contestations se sont déjà élevées au fil des concertations publiques, tant du côté des propriétaires terriens inquiets de voir leur patrimoine non constructible ou si peu, que des agriculteurs dénonçant un zonage peu compatible avec une véritable politique agricole.
Cette semaine, un collectif de résidents s’est formé sur Facebook pour dire « non au projet de PLU sur U4 ». Quelque 290 adhérents avaient déjà rejoint le groupe ce jeudi. Son porte-parole, Gilles Kelaïdites, a saisi la presse pour faire part des réticences sur la réglementation d’U4, zone du PLU destinée au développement de l’habitat pavillonnaire. « Cette zone concerne énormément de secteurs, ce sont tous les quartiers résidentiels de Friar’s Bay, Colombier, Rambaud, Cul-de-Sac, Mont Vernon, Orient Bay, Oyster Pond » détaille ce résident de Park View. Il déplore que les dispositions du PLU y autoriseront « des constructions en R +2 jusqu’à 9 mètres de haut soit la même hauteur que le cœur de Marigot avec une emprise au sol de 40%». Par cette mobilisation, M. Kelaïdites souhaite donc que « les gens comprennent les enjeux du PLU et agissent pour défendre leurs intérêts ».
Pour que chacun « s’informe »
Ce riverain de Cul-de-Sac entend également dénoncer « un manque d’analyse » dans le projet de PLU. « Il aurait fallu que les gens puissent savoir ce que ça implique quartier par quartier et pour les habitants ». Craignant de voir les paysages de ces secteurs pavillonnaires « défigurés » et les biens immobiliers « dévalorisés », il invite à ce que « chacun s’informe, puisse s’exprimer et participe à l’enquête publique qui sera menée au mois d’octobre. « Nous sommes dans une phase d’information et nous souhaitons créer des relais dans tous les quartiers pour redonner la parole aux habitants » ajoute l’homme, souhaitant « instaurer un dialogue avec les élus ».
Communication ?
En dépit des réunions publiques, des présentations du projet de PLU dans les conseils de quartier, des communiqués et articles publiés dans la presse locale, le collectif formé sur le réseau social estime que « la population n’a pas été assez informée ». « Seuls 5% des gens que j’ai rencontrés étaient au courant des réunions publiques » détaille cette résidente de Cul-de-Sac, regrettant « un manque de proximité avec la population ». « Internet aurait pu être mieux exploité, la population aurait pu recevoir un courrier ».
Tous les documents relatifs au projet de PLU pour la Collectivité de Saint-Martin sont consultables sur le site internet de la Collectivité (www.com-saint-martin.fr) rubrique environnement & urbanisme.
 
 
Zonages et règlement : U4 à la loupe
 
Le Plan local d’urbanisme, qui remplacera l’actuel Plan d’occupation des sols (POS) programme l’organisation du territoire pour les 15 prochaines années et réglemente les constructions nouvelles. Il est formaté pour une évolution démographique dynamique, soit 15.000 habitant supplémentaires (50.000 à l’horizon 2030). Pour mémoire, le PLU découpe le territoire en 4 types de zones, qui ont chacune une vocation spécifique : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Chacune de ces zones comprend des règles de construction à respecter comme par exemple l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

Les zones urbaines sont classées en 7 sous-zones (U1, U2, U3, etc). La zone U4, qui fait l’objet des inquiétudes du collectif, correspond à un habitat pavillonnaire, sous forme de parcelles constructibles isolées ou de lotissements. Dans le zonage du PLU, U4 correspond donc aux secteurs de Rambaud, La Savane, les hauteurs de Grand-Case, Cul-de-Sac, Mont Vernon, Baie Orientale, Oyster Pond, Colombier et Pic Paradis. Pour toute construction nouvelle, le PLU prévoit sur U4 une emprise de 40% hors piscine (par exemple 1000m² de surface permettent de construire sur une emprise de 400m² en un ou plusieurs bâtiments). La hauteur maximale mesurée du sol naturel jusqu’au point le plus haut de la toiture est de 9 mètres. Les constructions distinctes sur une même entité foncière devront être séparées d’une distance minimale de 1,50 mètres. Certaines restrictions concernant les aspects extérieurs : par exemple, les clôtures pourront être édifiées sur une hauteur maximale de 2 mètres ; les paraboles, antennes, chauffe-eau solaires ne devront pas être visibles depuis la rue. Dans les lotissements, 10% au minimum de la superficie totale seront traités en un espace vert et arboré d’un seul tenant.

Que permettra le PLU que ne permet pas le POS ? Dans ce dernier, plusieurs zones permettent des lotissements pavillonnaires. Ainsi, dans les dispositions du POS pour les zones UG10, la hauteur autorisée est de 6 mètres, mesurée à «l’égout de toiture» (gouttière) ; le POS prévoit néanmoins que le bâtiment peut être rehaussé au titre de sa toiture sur une hauteur de 4 mètres (aménagement de combles…). La hauteur maximale du bâtiment autorisée est donc finalement de 10 mètres. En revanche le PLU, qui autorise une hauteur de 9 mètres jusqu’au point le plus haut de la construction, permettra ainsi de choisir entre une toiture classique ou un toit terrasse. C’est cette deuxième possibilité qui inquiète les riverains des zones U4.

Le règlement du PLU, qui détaille interdictions, utilisations et restrictions de chacune des zones, est présenté dans un document de 75 pages disponible sur le site internet de la Collectivité (www.com-saint-martin.fr) rubrique environnement et urbanisme. 

 
  
Enquête publique du PLU : la Collectivité incite la population à s’y intéresser « activement »
 
Contacté par nos soins, le chargé de mission pilote de l’opération PLU / Code de l’urbanisme à la Collectivité, M. Duprat, souhaite rappeler que le service de l’urbanisme accueille les personnes qui se posent des questions. « Je fais en sorte que tout le monde puisse comprendre le PLU » veut-il souligner, ajoutant qu’il essaye « d’aider les uns et les autres dans un dialogue démocratique et respectueux, de trouver des solutions ». « Je ne veux pas qu’après, certaines personnes affirment ne pas avoir compris ». Il invite également la population « à s’intéresser activement à l’enquête publique », laquelle est programmée pour le mois d’octobre.
« J’incite fortement les personnes qui viennent me voir à déposer par la suite des réclamations dans le registre d’enquête publique qui sera mis à disposition ».
 
UN PLU POUR DÉBUT 2016 ?
Le PLU de Saint-Martin, s’il finit par voir effectivement le jour, aura vécu une longue gestation. La délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) avait en effet été votée en avril 2007, par le conseil municipal de Saint-Martin, avant le passage en Collectivité. En février 2010, la première mandature de la COM (élue en 2007) avait fait le choix de poursuivre le processus en sélectionnant le cabinet de conseil C2R. A l’époque, l’échéance avait été fixée en octobre 2011. Ajournements, retards… Les concertations publiques autour du PLU auront finalement débuté en 2013 avec les personnes publiques associées (PPA) et la population. Elle a abouti en juin 2015 avec la validation par les élus de la majorité du projet de PLU.
Depuis début juillet, et pour une période de trois mois, ce projet est à nouveau soumis aux personnes publiques associées (préfecture, CCISM, CESC…). Les avis devront être rendus fin septembre. Si le calendrier suit normalement son cours, l’enquête publique se déroulera en octobre durant un mois avec la nomination d’un commissaire enquêteur. « Cette étape, obligatoire, doit permettre de faire participer la population aux décisions d’intérêt général » rapporte M. Duprat. Les citoyens pourront consigner leurs remarques dans un registre et disposeront d’un espace dédié au service de l’urbanisme. Le commissaire enquêteur rendra ensuite son rapport dans un délai d’un mois. Le projet de PLU, qui pourra prendre en compte certaines remarques, sera ensuite soumis aux élus du Conseil territorial, en décembre si le calendrier est toujours respecté. Il passerait ensuite en contrôle de légalité pour être rendu exécutoire début 2016.
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