Temps de lecture estimé : 3 minutes
A fin 2013, 60,8% des résidents fiscaux saint-martinois avaient déclaré entre 0 et 10.000€ sur l’année 2012. Et ils sont un peu plus nombreux qu’en 2012.
 
 

La répartition des revenus diffère fortement entre les résidents fiscaux et ceux souscrivant une déclaration nationale. En 2013, 16.649 déclarations fiscales ont été enregistrées pour les résidents fiscaux saint-martinois par la Collectivité et 1.513 déclarations fiscales ont été recensées par la DGFiP pour les résidents fiscaux de l’État. Et sur la totalité des résidents fiscaux, 60,8% faisaient état d’un revenu net imposable inférieur à 10.000 €, révèle l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) dans son rapport annuel 2014 pour Saint-Martin. En 2012, ces faibles revenus représentaient 59,9%. Toujours sur le territoire de la Collectivité, les résidents fiscaux relevant de l’Etat et déclarant dans cette tranche de très faibles revenus ne sont eux que 22,8%, une moyenne très proche de la métropole où ils sont 23,9%. En Guadeloupe, ils sont 50,3%. A noter que le nombre de déclarations fiscales enregistrées par la COM pour ses résidents fiscaux était en baisse en 2013: 16.649 déclarations contre 16.820 en 2012.
 
FORTE DISPARITÉ DE REVENUS
 
En 2013, seulement 9,6% des résidents fiscaux déclaraient plus de 30.000€, dont 3,4% plus de 50.000 € (ces derniers étaient 3,3% en 2012). Les résidents fiscaux relevant de l’Etat et déclarant plus de 30.000 € représentent eux 37,1% des foyers fiscaux. Et à ce titre, ils sont plus nombreux qu’en métropole où ils rassemblent 26,6% des foyers fiscaux.
A noter qu’en 2016 s’appliquera la réforme fiscale décidée par les élus en octobre 2014 : sur la déclaration des revenus perçus en 2015, les non-résidents fiscaux percevant au moins 75% de leurs revenus à Saint-Martin seront désormais placés sous le même régime fiscal que les résidents fiscaux. Ils pourront donc bénéficier de l’abattement de 40% et des niches fiscales propres à Saint-Martin, mais seront également tributaires du système de taxation de la Collectivité qui pourrait, selon les cas, ne pas leur être favorable.
 
 
LE CHIFFRE
76% des foyers ne sont pas imposables à Saint-Martin, selon les statistiques du pôle fiscalité de la COM concernant l’impôt sur le revenu 2013
 

 
3271 BÉNÉFICIAIRES DU RSA
 
À fin décembre 2014, le nombre de bénéficiaires du RSA s’élevait à 3 271. Il enregistre une hausse de 2,4 % par rapport à fin décembre 2013. Parmi les bénéficiaires, 2 671 le sont au titre du RSA socle, 436 au titre du RSA activité et 164 au titre du RSA socle et activité. En 2014, les dépenses de la Collectivité relatives au RSA se sont élevées à 16,6 millions € (+9,0 % par rapport à 2013), un chiffre vertigineux qui a motivé l’Etat à accorder à notre territoire la possibilité d’adapter les règles du RSA (montant des prestations, conditions d’accès…). Cette réforme est en cours.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.