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Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a jugé deux affaires dans lesquelles des agents de la Police aux frontières ont été molestés.

La première affaire remonte au 4 mai dernier. Ce jour-là, W. G. procède au contrôle d’identité des passagers d’un bus. A l’annonce de la procédure par l’agent de la PAF, un individu, A. P., tente de quitter les lieux. W. G. lui demande alors de rester où il se trouve. Le prévenu – absent lors de l’audience – réplique par des insultes, résiste et assène plusieurs coups au policier. La victime s’était vue délivrée une incapacité temporaire de travail (ITT) de deux jours, suite à un traumatisme crânien et d’autres blessures plus superficielles.
Lorsqu’il est entendu par les gendarmes, A. P. reconnaît les résistances mais nie les insultes et parle d’un coup de poing accidentel. Le vice-procureur Michaël Ohayon requiert trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits suffisamment caractérisés selon lui et qui entrent sous le chef d’accusation de rébellion envers un agent dépositaire de l’autorité publique. La présidente du tribunal, Lucile Celier-Dennery, a condamné A. P. à trois mois de prison avec sursis. Le tribunal a également reçu la constitution de partie civile : 200 €devront être versés à l’agent de la PAF molesté au titre du préjudice moral, 300 € au titre du pretium doloris et 800 € au titre des frais de procédure.

VICTIME DANS DEUX AFFAIRES
Deux mois plus tôt le même agent de la PAF, ainsi qu’un de ses collègues, a vécu un autre contrôle qui a mal tourné. La scène se passe au rond-point d’Agrément. W. G. et S. G. arrêtent un mini-bus et demandent leurs papiers aux occupants. L’un d’entre eux, F. P., refuse de donner le document au prétexte qu’il l’a oublié. S. G. somme alors l’individu de descendre du véhicule. Ce dernier refuse d’obtempérer se débat et mord le policier. Son collègue tente d’appréhender le suspect et reçoit plusieurs coups de poing. Il chute et se tord le genou. Il se verra délivrer 5 jours d’ITT, prolongé à 14, en raison de la gravité des traumatismes causés, notamment au crâne. Entendu par les gendarmes suite au dépôt de plainte par les agents de la PAF, F. P. dit avoir été appréhendé avec agressivité, autant physiquement que verbalement. Il a également déposé plainte pour ce motif. Maître Delphine Tissot, qui représente les policiers molestés, reprend le certificat médical fourni par F. P. qui selon elle fait état de tuméfactions au poignet gauche et d’une plaie superficielle à la lèvre. Des blessures qui ne confirment pas la version du prévenu.
Pour Michaël Ohayon, les faits de rébellion sont caractérisés et établis. F. P., absent à l’audience, a déjà été condamné cinq fois, notamment pour un refus d’obtempérer en 2006. Le vice-procureur requiert alors deux types de peines. La première : 120 jours-amende à 7 €. La deuxième : une peine de prison ferme de quatre mois. Le tribunal a opté pour cette deuxième peine. F. P. devra également verser 500 € à S. G. au titre du préjudice moral, 300 € au titre du pretium doloris et 800 € au titre des frais de procédure. W. G. devra être indemnisé à hauteur de 500 € au titre du préjudice moral, de 300 € au titre du pretium doloris et de 800 € au titre des frais de procédure.
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