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Fraîchement arrivé au tribunal d’instance de Saint-Martin, Michaël Ohayon a pour priorité de lutter contre les vols à main armée, mais aussi de participer à la création de la chambre détachée du TGI de Basse-Terre.

SMW : Michaël Ohayon, qui êtes-vous ?
MH : Je suis un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre qui travaille sous l’autorité directe du procureur de la République. C’est ce dernier qui définit la politique pénale sur l’arrondissement judiciaire de Basse-Terre et donc de Saint-Martin, puisque Saint-Martin fait partie de l’arrondissement de Basse-Terre. Je suis très attaché aux valeurs du parquet qui sont celles d’esprit d’équipe. D’ailleurs en droit, on parle souvent de «l’indivisibilité du parquet». C’est cette idée de collectif qui me motive depuis mes débuts de magistrat, il y a quatorze ans à Strasbourg. Et avant de venir à Saint-Martin, j’étais vice-procureur de la République à Bayonne. Je touchais à beaucoup de contentieux mais je m’occupais en particulier du service économique, financier et commercial.
En parlant de motivations, quelles sont celles qui vous ont poussé à venir à Saint-Martin ? On vous l’a imposé ?
C’est un choix. J’ai demandé à venir sur ce poste et uniquement sur ce poste. J’ai déjà expérimenté le travail d’un magistrat du parquet en Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre de 2005 à 2009, en tant que substitut du procureur de la République. A cette époque, j’avais déjà eu des contacts professionnels avec Saint-Martin car je faisais partie d’un service au TGI de Pointe-à-Pitre qui récupérait des affaires criminelles de Saint-Martin dans le cadre du pôle de l’instruction. J’ai trouvé que c’était le bon moment dans ma carrière à titre personnel pour venir et que c’était un poste très intéressant, voire passionnant, avec une problématique de coopération internationale sans équivalent dans la justice française. Tout cela a motivé ma venue.
 
Comment se passent vos débuts à Saint-Martin ?
On va dire que je suis arrivé avec un environnement judiciaire un peu différent de celui qui sera le mien à partir du mois prochain, quand nos effectifs seront au complet. J’ai eu une première audience avec beaucoup de dossiers mais pour l’instant tout se passe bien. J’ai déjà eu une bonne surprise concernant la lutte contre la délinquance, un sujet qui m’intéresse particulièrement dans ma fonction. J’ai constaté que les vols à main armée se sont tassés en fin d’été et au début du mois de septembre. Il s’est d’ailleurs passé 25 jours sans vols à main armée. C’est une priorité de politique pénale de ce parquet. Lors du vol à main armée de la semaine dernière, les gendarmes ont immédiatement interpellé les trois auteurs. Le parquet de Basse-Terre a ensuite décidé d’un déferrement. Ce que je retiens, c’est que la gendarmerie a rapidement résolu l’affaire. Manifestement, il y a des moyens qui sont mis au plan de la gendarmerie. D’ailleurs, c’était le discours du chef de l’Etat lors de sa venue. Je voudrais dire que la gendarmerie fait un travail difficile et remarquable au niveau de la lutte contre les vols à main armée. Un travail suivi de résultats. La gendarmerie sera accompagnée par le parquet pour qu’il y ait une réponse ferme et systématique à ce type d’actes.
 
Qu’en est-il du projet de création à Saint-Martin d’une chambre détachée du TGI de Basse-Terre ?
La chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre sera crée le 1er janvier 2016. Ce sera d’abord une création statutaire. L’APIJ (agence publique pour l’immobilier de la justice) s’est déplacée à Saint-Martin il y a quinzaine de jours. Nous avons tenu une réunion avec madame la préfète, les chefs de juridiction et les présidents des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui a été l’occasion d’une présentation par les services de promotion du ministère de la justice de ce bâtiment. Des travaux sont prévus tout au long de l’année 2016 dans les anciens locaux de la bibliothèque. Et il est prévu que le début de fonctionnement concret soit fin 2016-début 2017.
 
Qu’est-ce que cette chambre détachée va apporter à St-Martin ?
L’idée, c’est qu’un maximum de compétences judiciaires soit transféré de Basse-Terre à Saint-Martin dans tous les contentieux. On n’est pas que sur du pénal mais aussi sur du civil, de l’activité prudhommale… En terme de personnel, c’est un juge de plus, un magistrat du parquet en plus et une dizaine de fonctionnaires supplémentaires. Saint-Martin sera un «mini tribunal de grande instance.» Le but étant de rapprocher le service public de la justice des citoyens, de la population, mais aussi des institutions afin qu’il y est une réponse sur place de la justice à Saint-Martin. Ca va être une grande avancée dans l’environnement judiciaire à Saint-Martin. On va changer de dimension.
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