Temps de lecture estimé : 8 minutes
Suite au rapport alarmant de la Chambre territoriale des comptes, le directeur de l’hôpital Roland Toussaint annonce les mesures de redressement déjà actées ou sollicitées pour enrayer l’hémorragie financière.
 
 

Avec un déficit de 4,4 M€ et des comptes révélant un manque de fiabilité, l’hôpital voit rouge. « Si nous étions un établissement privé, il y a longtemps qu’on aurait mis la clef sous le paillasson » concède le directeur Roland Toussaint, qui nous a accordé un entretien sans tabou sur les finances du Centre hospitalier et les dispositions prises pour tenter de redresser la situation. En novembre 2014, l’ARS avait en effet dépêché un premier audit : « nous n’en avons pas reconnu l’entière fiabilité » rapporte Roland Toussaint, reconnaissant néanmoins que « les conclusions étaient intéressantes puisqu’elles préconisaient déjà l’accompagnement financier du Centre hospitalier ». Au mois d’avril, l’Agence régionale de santé (ARS) avait donc dépêché un autre audit, en saisissant cette fois la Chambre territoriale des comptes (CTC) pour recueillir son avis et les mesures préconisées. « Non seulement cet audit nous a aidés, mais il confirme que l’hôpital doit être accompagné » rapporte Roland Toussaint.
 
ACCOMPAGNEMENT DE LA SÉCU ET DE L’ARS
La CTC est formelle, l’hôpital ne s’en sortira pas tout seul : « les seuls efforts internes du CH ne suffiront pas à redresser son déficit structurel qui ne pourra être réduit qu’avec la mobilisation concertée de l’ARS et de la CGSS pour l’obtention de solutions aux difficultés qui relèvent de celle-ci ». Roland Toussaint a donc présenté les conclusions de la CTC au COREVAT (Comité Régional de veille de la trésorerie des établissements publics de santé) et assure qu’une première mesure en est sortie : « le directeur général de la Sécurité sociale a promis de nous accompagner en revoyant tout ce qu’on leur doit et tout ce qu’ils nous doivent, avec un moratoire ». Une convention tripartie va être signée entre la CGSS, le Centre hospitalier et le Trésor public.
Autre pierre d’achoppement pour les finances de l’hôpital : la tarification de certains actes, moins chers à Saint-Martin qu’à Pointe-à-Pitre. Une différence que relève la CTC en conseillant d’y remédier avec « une révision à la hausse de certaines tarifications, notamment sur les spécialités coûteuses inférieures au tarif de chirurgie, en vue de permettre à l’hôpital d’augmenter ses recettes ». Or cette décision est de la responsabilité de l’ARS. L’ARS, également invitée par la CTC à recourir à la CGSS pour adapter les modalités de prise en charge, dans des cas jugés exceptionnels, de certaines évacuations sanitaires, ces dernières étant à l’entière charge de l’hôpital.
 
RÉDUCTION DE PERSONNEL EN VUE
Entre 2010 et 2014, les charges de personnel n’ont cessé de progresser (+17,6% en quatre ans). L’année dernière, elles s’élevaient à 26,8 M€, soit 63% du total des charges. Et le Centre hospitalier pourrait mieux faire : « les efforts d’économies présentées dans le plan de retour à l’équilibre sur ce titre ne représentent que 15% des réductions de charges prévues pour la période 2015 à 2017 » indique la CTC, qui invite l’établissement à « réduire davantage les charges de personnel en ne remplaçant pas certains membres du personnel non médical partant à la retraite, en ne renouvelant pas certains CDD, en engageant un plan de lutte contre l’absentéisme ».
« La dépense de personnel est passée de 1 M€ en 2011 à 2,1 M€ en 2014 » confirme Roland Toussaint, justifiant cette situation par « quatre médecins en congés longue maladie », des congés bonifiés « qu’il faut remplacer » et un taux d’absentéisme de 17,7%. « Nous devons signer un contrat de retour à l’équilibre financier avec l’ARS pour fin octobre » annonce le directeur. Elle doit s’engager à accompagner l’établissement de Saint-Martin « à condition que nous nous engagions à programmer les préconisations de la CTC ».
Mais quel impact sur la qualité des soins ? Roland Toussaint prétend qu’il y a effectivement « un seuil en-dessous duquel on ne peut pas aller ». Mais selon lui, « on ne travaille pas comme il y a 15 ans et aujourd’hui avec moins d’agents, on arrive à avoir le même niveau ». Et de citer en exemple le développement de la chirurgie ambulatoire : « aujourd’hui ça correspond déjà à 32% des actes, quand on peut arriver à 50 % ». Quant à d’absentéisme qui coûte cher, puisqu’il faut payer des remplaçants, il serait « difficile à faire baisser en l’absence de structure de contrôle des absences suspectes » conçoit l’homme, qui a sollicité l’ARS afin que l’hôpital puisse bénéficier d’un tel dispositif.
 
UN ÉTABLISSEMENT ISOLÉ ?
En 2015, il existe 63 « hôpitaux isolés » sur tout le territoire national. La reconnaissance de cette particularité permet à ces établissements de recevoir des dotations financières au titre des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique. Selon Roland Toussaint, le Centre hospitalier de Saint-Martin mériterait une attention toute particulière pour bénéficier de cette appellation. Seulement notre établissement ne répond pas à tous les critères, dont celui relatif à la densité de population qui ne doit pas excéder 80 habitants par kilomètre carré dans la zone d’attractivité de l’hôpital. La situation de Saint-Martin pourrait néanmoins être examinée : « J’ai demandé à notre député que l’on puisse être considéré comme un établissement isolé » avance M. Toussaint, persuadé que « la subvention permettrait de contribuer à l’équilibre financier ». Et de justifier sa requête par l’activité de la maternité : « il faudrait 1200 accouchements par an, contre 850 aujourd’hui, pour qu’elle soit rentable ».
 
EVASAN: NOUVEL APPEL D’OFFRES
La CTC pointe du doigt le coût des évacuations sanitaires dont elle signale qu’il a « très fortement augmenté entre 2014 (1M€) et 2015 (2,5M€) ». L’aéroport de Grand-Case ne permet pas une évacuation par avion de ligne régulière vers les CHU de Pointe-à-Pitre ou de Fort-de-France, ce qui nécessite le recours à un prestataire opérant depuis Juliana et facturant 10.000 € chaque évacuation. Or « les conditions de l’appel d’offres fixées par l’hôpital n’ont pas permis à plusieurs candidats de déposer des propositions réellement concurrentielles » relève la CTC. De surcroît, les évasan ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale qui rembourse uniquement sur des lignes régulières. Pour faire des économies, Roland Toussaint tente donc de faire à nouveau jouer la concurrence : « un nouveau marché a été lancé début septembre, il devait se clôturer au 21 octobre mais il a été prolongé de deux mois ».
Malgré la fragilité financière de l’hôpital, son directeur veut rester optimiste. « C’est une chance, sur un si petit territoire, d’avoir un hôpital comme celui-ci, avec un tel plateau technique. Il faut que la population ait confiance en son hôpital ». Il va cependant devoir gérer une drôle d’équation : serrer la vis, tout en maintenant le niveau d’exigence que la population est en droit d’attendre.
 
 
23 M€ à recouvrer : les non résidents payent désormais les soins plus cher
 
Le solde des restes à recouvrer sur hospitalisés et consultants, qui s’élève à 23,1 M€ au 31 décembre 2014, n’est pas passé inaperçu pour les experts de la Chambre territoriale des comptes. Adressages frauduleux, importance de la patientèle d’origine étrangère et non assurée : ce montant s’est accumulé depuis 10 ans et présente de plus « une part importante » non recouvrable.
Depuis mai 2014, l’hôpital a donc recours aux services d’une société d’affacturage, Health Destination, pour le recouvrement de ses créances sur les patients étrangers. La rémunération du service s’élève à 15% du tarif de la CGSS, un coût répercuté sur la tarification appliquée à la patientèle non résidente, qui doit payer pour les soins, ou attester d’une assurance. Sauf si le patient ne paie pas, auquel cas c’est à la charge de l’hôpital. « Grâce à ce système, si la personne veut être soignée ici, elle doit offrir des garanties » avance Roland Toussaint, qui annonce qu’1 M€ sont ainsi rentrés dans les caisses de l’hôpital depuis la mise en œuvre de ce dispositif.
 
 
Hôpital non certifié : rattrapage en cours ?
 
En novembre 2014, le Centre hospitalier de Saint-Martin a perdu la certification de la Haute autorité de Santé (HAS), qui intervient tous les quatre ans afin d’inciter les professionnels des établissements de santé à analyser leur organisation et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients. L’instance relevait alors des « réserves majeures ». De son côté, le directeur de l’hôpital confie que l’établissement est tenu de communiquer régulièrement différents documents pour permettre aux autorités de santé de suivre l’activité. « Cela n’a pas été fait » concède t-il, ajoutant que le rapport de certification de 2006 donnait déjà « une note moyenne ». Le Centre hospitalier a donc mis en place un groupe de travail contrôlé par l’Agence régionale de santé. « L’ARS est déjà venue inspecter l’établissement à deux reprises et elle est chargée de transmettre ce suivi régulièrement à la Haute autorité de santé » détaille Roland Toussaint. Avec effet rétroactif, et si les réserves peuvent être effectivement levées « l’hôpital pourrait obtenir la certification 2014 sans avoir à effectuer une contre-visite ».
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.