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Mercredi cinq prévenus étaient présentés devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin, en comparution immédiate, pour un cambriolage dont le préjudice total s’élève à 65.000 €. Un autre comparaissait pour détention d’arme. En attendant d’être jugés, trois d’entre eux ont été placés en détention provisoire à Baie-Mahault.
 

Dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Saint-Martin, ce mercredi 14 octobre, pas moins de six prévenus sont à la barre. Chacun d’entre eux est escorté par deux gendarmes. Pour cette comparution immédiate, 25 autres sécurisent le palais de justice. Au total, un effectif de 45 militaires a été mobilisé. La rue de l’Hôtel de la Collectivité, aux abords du tribunal, a été bloquée pour que le transfert des suspects s’effectue sans encombre et avec discrétion.
Suite à des recoupements et de nouveaux éléments dans les investigations, ces jeunes hommes ont été interpellés deux jours plus tôt par les gendarmes, à Concordia. Cinq d’entre eux sont accusés d’avoir cambriolé, dans la nuit du 10 au 11 mai dernier, une entreprise située à Bellevue. Un cambriolage particulièrement grave puisque le préjudice subi par la société est estimé à plus de 65.000 €. Lorsque les auteurs présumés sont parvenus à pénétrer par effraction dans le magasin, ils ont volé d’importantes sommes d’argent – 10.000 €, plus de 7.000 $ ainsi que des francs suisses – en dévalisant un coffre-fort. Plusieurs ordinateurs, du matériel informatique et le véhicule de la société ont également été dérobés.
Ils auraient dû être jugés avant-hier mais suite au mouvement de grève national des avocats, ils n’ont pu être défendus. Ainsi, le tribunal correctionnel de Saint-Martin devait statuer sur les mesures de sûreté à prendre pour chacun des prévenus, c’est-à-dire décider s’ils devaient être placés en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire, en attendant leur procès qui aura lieu le 15 décembre prochain, au tribunal correctionnel de Basse-Terre.
Si cinq d’entre eux sont suspects dans l’importante affaire de cambriolage de mai dernier, les récentes enquêtes ont permis d’éclairer l’implication de plusieurs prévenus dans d’autres faits. De nouveaux dossiers ont aussi été ouverts suite aux perquisitions effectuées lundi par les gendarmes. Le sixième individu interpellé, quant à lui, ne comparaît pas pour le vol mais pour détention illégale d’arme.
Mercredi en fin d’après-midi, trois des prévenus ont été incarcérés à la prison de Baie-Mahault, en attendant leur jugement. Les trois autres ont été placés sous contrôle judiciaire strict. Ils ont l’interdiction de rencontrer ou de communiquer, par quelque moyen que ce soit, tous les autres suspects. Ils devront se présenter une fois par semaine à la gendarmerie. Enfin, il leur est bien sûr interdit de quitter le territoire français. Cela vaut également pour la partie hollandaise. Malgré des tensions palpables lors de cette comparution immédiate un peu particulière, aucun incident ne s’est produit.
 
 
De jeunes prévenus souvent déjà délinquants
 
ARMES LOURDES ET PASSÉ VIOLENT
Pendant sa garde à vue, J. Z. a vite reconnu sa participation au cambriolage de Bellevue. Mais lors de son interpellation, deux armes chargées sont retrouvées chez lui : un pistolet Glock ainsi qu’un Smith et Wesson. En plus de cette détention illégale d’arme, il lui est reproché d’avoir acquis, en octobre dernier, 27 grammes d’herbe de cannabis ainsi que 25 graines. Le jeune homme est aussi suspect dans une affaire de recel de vol : il est accusé d’avoir revendu un appareil photo, dérobé à une société immobilière, située à Concordia. A 22 ans, J. Z. a déjà été condamné à trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l’épreuve pour violences aggravées sous la menace d’une arme. Ce dernier a été incarcéré et relâché en décembre 2014. Or, ces dernières semaines, le prévenu a manqué à ses obligations judiciaires. Pour Michaël Ohayon, tout cela justifie un mandat de dépôt à son encontre. Le tribunal décidera la détention provisoire du prévenu.
 
UN PRÉVENU QUI «MONTE EN FLÈCHE»
En plus du cambriolage – il a été confondu par son ADN -, D. D. comparaît pour détention illégale d’arme : le jour de l’interpellation, il était assis sur un canapé sous lequel trônait un fusil à pompe chargé. Il devra également répondre de faits de recel, en l’occurrence celui d’un téléviseur, dérobé à une auto-école de Concordia. S’ajoute un délit de détention et usage d’herbe de cannabis (283 grammes) qui remonte à juillet 2015 et le vol de matériel de musculation, commis à l’encontre du lycée polyvalent des Iles du Nord, en mars dernier. L’homme de 24 ans est connu de la justice : il a écopé de trois mois de prison avec sursis pour des faits identiques, en 2011. Pour Michaël Ohayon, D. D. est un prévenu «qui monte en flèche» puisqu’en l’espace de quelques mois, l’individu fait l’objet de deux convocations par officier de police judiciaire (COPJ) (pour les délits évoqués précédemment). Le vice-procureur demande un mandat de dépôt. Le tribunal ordonnera la détention provisoire de D. D.
 
21 ANS ET EN RÉCIDIVE LÉGALE
D. S., 21 ans, comparaît avant-hier en état de récidive légale. En novembre 2013, il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal pour enfants de Basse-Terre pour un délit similaire (cambriolage). D’après Michaël Ohayon, c’est le seul prévenu qui conteste l’intégralité des faits reprochés. Il demande ainsi un mandat de dépôt à son encontre. Le tribunal statuera en ce sens.
 
IMPLIQUÉ DANS UNE TENTATIVE DE VOL
S. C., 28 ans, n’a jamais été condamné auparavant mais il était normalement convoqué en novembre prochain suite à une tentative de vol, commise en juillet dernier à l’encontre d’une agence immobilière. Ce dernier a reconnu sa participation au cambriolage de l’entreprise de Bellevue. Parce qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires, qu’il détient des éléments favorables d’insertion, le vice-procureur propose le placement sous contrôle judiciaire. Ce à quoi le tribunal accède.
 
PLUSIEURS COPJ
S. L., 20 ans, a un casier vierge mais a fait, récemment, l’objet de COPJ. Michaël Ohayon requiert le placement sous contrôle judiciaire. Le tribunal décidera de cette mesure de sûreté.
 
IL SE DÉFEND ET ÉCHAPPE À LA DÉTENTION PROVISOIRE
Le dernier prévenu, âgé de 25 ans, n’a pas participé au cambriolage de Bellevue. En revanche, il a avoué être le propriétaire du fusil à pompe retrouvé près de D. D. lors de l’interpellation de lundi. Et des six prévenus, ce jeune homme est celui qui a le casier judiciaire le plus fourni. Sept mentions y figurent, notamment pour violences aggravées et vols. Après avoir été condamné à des peines de prison avec sursis et assorties de mises à l’épreuve, il a dû purger une peine ferme, qui s’est achevée en mai 2013. Le vice-procureur requiert donc un mandat de dépôt.
Agité pendant l’audience, il est le seul à prendre la parole pour se défendre. «Je sais que j’ai un casier très lourd, mais depuis trois ans, j’ai changé de vie. Je travaille, je suis en CDI. Je n’ai plus le temps pour les conneries», scande-t-il. Et d’arguer qu’il a «juste voulu aider un ami». Puis, il s’adresse aux juges : «je suis prêt à payer une amende, à faire n’importe quel travail forcé mais je ne veux pas repasser par la case prison», conclut-il. Le tribunal placera l’individu sous contrôle judiciaire.
 
 
«Des armes contre lesquelles on se bat»
 
Lorsque le vice-procureur, Michaël Ohayon, prend la parole, il revient sur les diverses armes trouvées sur les lieux de l’interpellation : Glock, Smith et Wesson, fusil à pompe Maverick. Des marques qui dénotent des armes de catégorie B. En les détenant illégalement, les prévenus encourent une peine de trois ans de prison. Pour Michaël Ohayon, le sentiment d’être menacé et la volonté de se protéger, scandés par les suspects comme justification au port d’armes, demeurent inadmissibles. «Ces armes sont les armes contre lesquelles on se bat. Ce sont les armes qui braquent, qui tuent des enfants de l’île et des gens de SaintMartin. Je le dis car je sais qu’il y a des familles dans la salle d’audience. Et je dois insister sur les ravages que font ces armes», a-t-il dénoncé.
 

 
Commis d’office et aide juridictionnelle : les avocats en grève
 
Depuis mardi, comme dans tous les barreaux de France et des Outre-mer, le Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy est solidaire de l’appel du Conseil National des Barreaux visant à faire retirer l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016. « Jusqu’au retrait de la loi », le Bâtonnier ne fera donc plus aucune désignation de commission d’office ou d’aide juridictionnelle, au civil comme au pénal. Les avocats n’assureront pas non plus les gardes à vue, les audiences portant sur les rétentions, les audiences pénales de comparution immédiate, les CRPC (comparution de reconnaissance préalable de culpabilité). « Dans tous ces domaines des renvois seront sollicités » indique le Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les avocats assureront cependant les débats relatifs aux détentions provisoires.
Le Conseil National des Barreaux entend ainsi protester contre le projet de loi de finances qui prévoit que la profession « va être encore plus taxée pour permettre au gouvernement de boucler son budget de l’aide juridictionnelle, alors que la profession contribue déjà à hauteur de 17 millions d’euros ». Sont également dénoncés la révision du barème des rétributions des avocats, « ce qui aboutira à une diminution très importante de celle-ci », et la rétribution, sur les fonds de l’aide juridictionnelle, des médiateurs non avocats et des associations de médiation.
« Les avocats considèrent que leur mission de défense et d’accès au droit doit se poursuivre, mais dans des conditions décentes tant pour eux-mêmes que pour les justiciables les plus démunis » veut rappeler le Barreau de Guadeloupe et des îles du Nord. «Ils acceptent de donner de leur temps pour des missions dont le montant n’excède souvent pas 10 € de l’heure. Cependant ils ne peuvent accepter le mépris affiché par la gouvernement ».
 
De.Gh
 
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