Les principaux acteurs de la lutte contre la délinquance présentaient vendredi dernier un bilan provisoire pour l’année 2015.
 
 

Nous sommes dans un contexte quasi similaire à 2014 ». Point de triomphalisme pour la préfète Anne Laubies, qui fait part de chiffres « peu ou prou » stationnaires par rapport à l’année dernière et admet que l’on reste sur « des niveaux de délinquance élevés ». En corollaire « l’activité des services reste très soutenue » et persiste, au sein de la population, cette « impression d’insécurité ». Si, pour ce qui concerne la délinquance générale, la hausse annoncée de 2% n’est certes pas spectaculaire, ce n’est pas une bonne nouvelle non plus pour notre territoire. Entourée du procureur de Basse-Terre Samuel Finielz, du commandant de gendarmerie Sébastien Manzoni et du capitaine de la PAF, Avelino Fernandez, la représentante de l’Etat a donc fait état d’une situation qui ne montre pas vraiment d’amélioration sur le front de la délinquance : hausse de + 0,86% pour les atteintes aux biens, hausse de + 5,82% pour les vols avec violence, compensées par la baisse des atteintes volontaires aux personnes, la baisse « significative » des vols de véhicules, qui représentaient un vrai défi pour les autorités en 2013 et 2014. Une même tendance à la baisse est constatée pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique et le nombre d’homicides.
 
Les points noirs
La représentante de l’Etat fait état de « deux points noirs » en : la hausse « tout à fait réelle » des cambriolages, à hauteur, de 33%, et les 14 tentatives d’homicide déjà comptabilisées cette année. Du côté des vols à main armée, véritable fléau local, ces faits « se sont stabilisés ». Après la forte recrudescence constatée en ce début d’année, « la situation s’est rétablie depuis le milieu d’année » indique Mme Laubies : actuellement 95 braquages ont été constatés (97 en comptant les faits du week-end dernier) – ce qui est déjà beaucoup pour un si petit territoire – contre 105 l’année dernière à la même période. A noter qu’en matière de braquages l’année 2014 avait été particulièrement néfaste avec un total de 126 vols à main armée comptabilisés à fin décembre.
Quant à la délinquance des mineurs elle reste toujours « un sujet de préoccupation » selon le procureur de Basse-Terre Samuel Finielz, qui accueille avec satisfaction le projet de foyer éducatif de la Collectivité. A ce jour, deux mineurs de Saint-Martin sont incarcérés, l’un en Guyane au centre éducatif renforcé, l’autre en Guadeloupe dans un centre éducatif fermé.
 
« Affermissement » de la réponse judiciaire
 
Parallèlement, la représentante de l’Etat fait état « de niveaux élevés » pour ce qui concerne le taux d’élucidation, voire « plus élevés que les taux nationaux ». Ce qui reflète, selon Anne Laubies, d’une activité « très intense » des forces de l’ordre sur le terrain. Le procureur se félicite également d’une « efficacité extrêmement importante » des services de police et de gendarmerie notamment « dans la lutte contre les vols à main armée ».  
Les priorités de politiques pénales, que rappellent le procureur de Basse-Terre, sont « claires » : lutte contre les vols à main armée, lutte contre la détention et la circulation des armes à feu, lutte contre les trafics de stupéfiants et contre les filières d’immigration clandestine.
Quant à la réponse judiciaire, M. Finielz évoque « un affermissement », le nombre de personnes présentées devant les juridictions pénales étant en augmentation depuis l’année 2013. Il se félicite également du « niveau d’efficacité et de coordination entre l’entité saint-martinoise et l’entité basse-terrienne ». « Malgré une période difficile ces derniers mois où il y avait peu de magistrats à Saint-Martin pour organiser des comparutions immédiates, Basse Terre a pris le relais sans difficulté ».
La lutte contre les armes à feu restant la priorité absolue, le procureur rapporte « de très nombreuses interpellations de personnes porteuses d’armes qui ont été déferrées et pour la plupart d’entre elles écrouées ». « Le démantèlement des équipes qui commettent des vols à main armée et la mise hors circulation des armes à feu est un travail continu » entend rappeler Samuel Finielz, qui fait état de « décisions particulièrement répressives ». Une fermeté qui le rend optimiste pour « voir s’inverser à moyen terme la tendance à la hausse constatée ». Et qui se veut rassurante : « Les Saint-Martinois n’ont pas à s’inquiéter de la fermeté de la Justice (…) à l’écoute de la gravité des faits et du caractère intolérable des vols à main armée ».
 
Occupation du terrain
Cette année la gendarmerie et la Police territoriale ont développé « une activité dite d’initiative » rapporte la préfète. L’objectif est donc d’occuper le terrain au maximum « y compris dans zones les plus difficiles » pour « assurer une présence opérationnelle ». Cette « présence », la représentante de l’Etat assure qu’elle est « complétée » par les nouveaux effectifs de gendarmerie arrivés en août dernier. Ces derniers ont vocation à sécuriser plus particulièrement les secteurs de Sandy Ground et Baie Nettlé qui se trouvent notamment isolés lors des levées du pont.
 
 
Contre la circulation des armes à feu : des dispositifs adaptés ?

Y aura t-il une troisième campagne « déposez les armes » ? La question se pose, compte tenu de la faible participation de la population, du moins côté français. Cette campagne, qui s’est déroulée en 2013 et en 2014, ne s’est pas vraiment caractérisée par son efficacité. Mais elle a eu le mérite d’exister et tout comme le matraquage publicitaire, c’est en répétant inlassablement les messages qu’ils finissent par « rentrer ». Si la troisième édition de « Déposez les armes » n’est pas à l’ordre du jour, les autorités ne l’ont pas écartée pour autant : « il faudrait en discuter avec le côté hollandais car la réponse ne peut qu’être commune » argumente Anne Laubies. Mais peut-être que la méthode est à repenser : « ici il n’y a pas le même type d’armes à feu qu’en Guadeloupe, où on récupère facilement des armes d’épaule » témoigne le procureur de Basse-Terre. A Saint-Martin, ce sont surtout les armes de poing en circulation illégale qui inquiètent les autorités : « elles ont déjà servi pour la plupart à commettre des actes graves, ce qui empêche la démarche spontanée ». Il y aurait donc « une réflexion à avoir sur les modalités d’organisation ». Débat qui avait déjà eu lieu l’année dernière…
 
 
De nouveaux dispositifs contre les cambriolages ?
 
La hausse de 33% des cambriolages constatée cette année, et sur des lieux particulièrement ciblés dont Concordia, motive la mise en place de dispositifs spécifiques : « nous allons appuyer notre action » annonce la préfète Anne Laubies, qui entend travailler avec la Collectivité sur un dispositif « voisins vigilants », lequel passera par la mise en place d’une convention Etat-COM. Le second volet de la lutte contre les cambriolages serait destiné aux entreprises, qui pourraient bénéficier du dispositif « vigi-commerces » grâce à un partenariat entre l’Etat et la CCISM. Pour la représentante de l’Etat, il s’agit de travailler « de manière à ce que chacun se sente acteur de la lutte contre la délinquance ».

 
 
L’étau se resserre sur les fraudeurs
 
En septembre 2015 était créé le COTAF* de Saint-Martin afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre tout types de fraudes, en favorisant l’échange d’informations entre les administrations. Placé sous l’autorité de la préfète et du vice-procureur, ce dispositif doit permettre de mieux lutter contre les fraudes sociales, les fraudes fiscales et douanières et le travail illégal. L’entité regroupe donc les services de l’Etat (police, gendarmerie, administration préfectorale, douanière et du travail), les services de la COM (service fiscal, service des affaires juridiques…) et les organismes de prestations sociales (CAF, Pôle Emploi, Urssaf…). Le COTAF de Saint-Martin dispose également d’une sous-entité, le « COTAF restreint » qui entend cibler tout particulièrement « les fraudes à la TGCA » indique le procureur Samuel Finielz. Autrement dit, grâce à l’action conjointe des services réunis au sein de cette instance anti-fraude, les entreprises qui n’appliquent pas cette taxe, ou la collectent mais « oublient » de la reverser, vont faire l’objet d’opérations « diligentées pour viser cette problématique ». Autre priorité : « la lutte contre le travail dissimulé et les fraudes à la fausse domiciliation ». Les adressages frauduleux permettent effectivement à leurs auteurs de prétendre à certaines prestations sociales auxquelles ils n’auraient normalement pas droit.
* Le COTAF de Saint-Martin a été créé sur le modèle des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude) instaurés en France en 2010.
 
 
 
+ 31 %
C’est la hausse du nombre de procédures visant à sanctionner l’emploi d’étrangers sans titres de séjour, révèle la Police aux Frontières. La restauration, le BTP sont les secteurs particulièrement concernés. Les étrangers concernés sont pour la plupart d’origine haïtienne ou dominicaine.
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