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Par un arrêté territorial la Collectivité a acté, ce lundi, l’arrêt de l’enquête publique relative au PLU.

Il n’a rien lâché. En paralysant l’activité de Saint-Martin jeudi dernier, le collectif Saint-Martin Wake-Up a fait plier la gouvernance pour obtenir l’ajournement de la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) que la majorité entendait rendre exécutoire début 2016. La négociation musclée s’était d’abord entamée jeudi en l’absence du premier vice-président Guillaume Arnell, en déplacement hors de Saint-Martin. A son retour en début d’après-midi, les tractations se sont poursuivies. Au total pas moins de trois réunions se seront tenues, pendant que l’île, à l’arrêt depuis le lever du jour était suspendue à un éventuel accord. Le collectif demandait en effet l’annulation de la délibération de juin 2015 qui avait arrêté le projet de PLU soumis, depuis début octobre, à enquête publique. Après avoir tendu une oreille attentive aux doléances, Guillaume Arnell a lui accepté de stopper l’enquête publique en relançant la phase de concertation auprès de la population. L’édile a également avancé qu’un comparatif POS/PLU puisse être réalisé et s’est engagé à remettre les choses à plat pour aboutir à «un PLU concerté » et une traduction en anglais doit être faite pour tous les documents. Après d’infinies tractations un protocole d’accord actant ces engagements a été signé ce même jeudi à 21h45 entre les deux parties, en français et en anglais. La présidente Aline Hanson, qui se trouvait alors hors de l’île, devrait s’exprimer en fin de semaine.
 
 LES ÉLUS VONT REPARTIR AU CHARBON
 
L’arrêté entérinant la fin de l’enquête publique a été pris ce lundi par la Collectivité, qui concrétise ainsi son premier engagement en faveur des doléances du collectif « anti-PLU». Il précise néanmoins que « les remarques formulées dans le cours de l’enquête publique et jusqu’à son arrêt seront versées au dossier d’élaboration du Plan local d’urbanisme, comme éléments relevant de la concertation ». La procédure d’élaboration du projet de PLU, qui a déjà fait l’objet de concertations publiques depuis fin 2013, rebrousse donc chemin sur cette phase de présentation à la population, mais sur la base du projet arrêté par les élus en juin dernier et assorti de documents traduits en anglais. Avant d’être adopté au mois de juin, le PLU avait en effet déjà subi de nombreuses modifications, dont celles liées aux demandes de déclassement. A 17 mois des prochaines élections territoriales, les élus vont donc à nouveau devoir défendre leur plan d’urbanisation et se justifier sur les choix qui ont été faits face à une population qui s’est désormais appropriée le projet et entend défendre ses intérêts. De nombreuses doléances sont en effet sorties du bois depuis l’ouverture de l’enquête publique, et ne pourront désormais être passées sous silence.
 
QUELLES CONSÉQUENCES ?
Le coup de frein porté à l’achèvement du PLU va cependant porter atteinte aux grands projets qui dynamisent l’activité du territoire. En l’absence de règlement définitif, qu’il se présente sous la forme d’un PLU, d’une carte de l’urbanisme ou d’un POS modifié, les promoteurs n’ont pas vraiment d’autre choix que de suspendre les grosses opérations. « Il y a déjà clairement un ralentissement du travail » confirme d’ailleurs l’association des architectes de Saint-Martin. L’ajournement de l’enquête publique suppose en effet que l’exécution du PLU va en être retardé. « En l’absence de vision à moyen terme les investisseurs préfèrent surseoir leurs projets » nous confirme t-on. Du côté des transactions immobilières, les répercussions se font également ressentir depuis quelques mois : « il y a soit des réticences, soit des spéculations sur la valeur des biens » analyse un expert de l’immobilier. La Collectivité va donc devoir faire vite et bien, au risque que soit paralysée une partie de l’économie, créatrice de richesses pour le territoire.  
 
 
Les termes de l’accord
 
En échange de la levée des barrages, le protocole d’accord signé jeudi dernier prévoit que :  
La Collectivité s’est engagée « à prendre immédiatement un arrêté portant arrêt de l’enquête publique du PLU ; à arrêter la procédure d’élaboration du PLU. Une délibération sera prise à cette fin lors du prochain Conseil territorial. L’objectif étant de constituer un nouveau dossier plus complet et de le soumettre à nouveau au public. Cette nouvelle procédure inclura une nouvelle démarche d’information du public en anglais, la tenue de réunions dans les différents quartiers, afin de recueillir les différents éléments manquants, rectifier les erreurs ou oublis du précédent dossier et tenir compte des remarques du public ».
La Collectivité s’est également engagée « à modifier par délibération le champ de compétences de la commission sur les 50 pas géométriques pour y inclure les questions liées à la vérification des titres et aux tarifs ».
La Collectivité s’engage « à garantir le bon fonctionnement et une meilleure prise en compte des doléances des conseils de quartiers, dans le respect de la loi organique ».
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