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Les élus ne se sont pas réunis en séance plénière depuis plus de quatre mois. Ce jeudi 5 novembre ils vont donc enchaîner une dizaine de délibérations pour tenter de faire avancer certains gros dossiers.  

La séance de ce jeudi 5 novembre promet d’être longue, dense et animée dans la salle des délibérations de l’hôtel de la Collectivité. Dans le contexte trouble de l’annulation de l’enquête publique relative au projet de PLU, les élus auront à s’exprimer sur les gros dossiers qui se sont accumulés depuis le dernier conseil territorial, qui s’est tenu le 25 juin 2015.
Vendredi dernier, sur les ondes de 101.5 FM, Aline Hanson accompagnée des quatre vice-présidents, avait évoqué les raisons d’une absence remarquée au mois d’octobre : « je me trouvais en France pour suivre certains dossiers importants mais également pour des raisons personnelles liées à des problèmes de santé » a t-elle expliqué, ajoutant qu’elle sentait « bien ». Durant cette absence, le 1er vice-président Guillaume Arnell avait donc pris la casquette de « président par intérim » dans les communiqués successifs transmis aux médias. Un « intérim » qui avait suscité de nombreux questionnements en l’absence de communication officielle justifiant l’absence prolongée de Mme Hanson. Rassemblé dans les locaux de Radio Saint-Martin, l’exécutif au complet entendait visiblement démontrer vendredi qu’il tenait bien les rênes de la Collectivité, en évoquant pendant plus de deux heures les gros dossiers en cours.
 
LE PLU À NOUVEAU SUR LA TABLE
Suite aux événements du 22 octobre et à l’arrêté territorial, pris le 26 octobre et actant l’interruption de l’enquête publique relative au PLU, le conseil territorial du 5 novembre doit rouvrir les débats sur le projet voté par la majorité en juin dernier. Les conseillers territoriaux se verront en effet soumettre deux délibérations supplémentaires, non inscrites à l’ordre du jour, pour donner suite aux revendications du collectif « Saint-Martin Wake-Up » : l’une confirmant l’arrêt de l’enquête publique, l’autre sur les doléances portant sur la régularisation des occupants sans titre de propriété sur la zone dite des 50 pas géométriques. Concernant le Plan local d’urbanisme, les élus devront manifestement acter les modalités de retour à la phase de concertation.
 
BAIE DE MARIGOT : NOUVELLE ÉTAPE
Ce jeudi les élus auront également à acter le lancement de la procédure d’appel d’offres international pour la réalisation de l’aménagement de la Baie de Marigot, afin de trouver un investisseur prêt à mettre 300M€ sur la table pour assurer le financement des ouvrages, planifiés pour relancer l’attractivité touristique de la partie française. Lors du dernier Conseil territorial, en juin, les orientations du projet, telles qu’elles seront présentées dans l’appel d’offres, avaient été adoptées, mais par la majorité du conseil uniquement.
Pour mémoire, les orientations du projet ont retenu que les investisseurs exploiteront les infrastructures réalisées grâce à leur apport financier. Est donc envisagée une concession de 50 ans, moyennant une rentabilité de 9 %  conditionnée par les perspectives de valorisation foncière qu’offriront notamment les 500 logements envisagés. Lorsqu’ils répondront à l’appel d’offres lancé par la COM, les investisseurs devront eux présenter le projet d’aménagement en fonction de leurs perspectives de rentabilité attendues.
 
OÙ L’ON REPARLE DE LA TAXE ROUTIÈRE
 
Jeudi le Conseil territorial va également statuer sur une sollicitation pour modifier le cadre légal qui permettrait de remettre en vigueur la taxe routière, créée en 2008 puis abandonnée deux ans plus tard. Outre la création d’un code Natinf pour Saint-Martin – système de code des infractions géré par le ministère de la Justice et nécessaire au recouvrement des amendes, annoncé par François Hollande au 15 mai, la Collectivité doit en effet solliciter la modification du code de procédure pénale afin de pouvoir instaurer l’amende forfaitaire, cette somme prédéterminée dont le paiement instantané permet au contrevenant d’éviter des poursuites pénales.
 
PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES
Parmi les autres dossiers à l’ordre du jour, le Conseil territorial va également être conduit à entériner la création d’un pôle médico-social des îles du Nord, projet porté par la vice-présidente en charge du pôle Solidarité et Famille Ramona Connor. Programmée à l’horizon 2018, cette structure est inscrite parmi les priorités du Contrat local de santé (CLS) 2014-2017 signé en décembre 2014 entre la Collectivité et l’Agence régionale de santé. Ce pôle médico-social aura vocation à accueillir des personnes âgées en augmentant le potentiel d’accueil de Bethany Home de 40 à 60 lits et en offrant un accueil spécialisé Alzheimer. Il recevra également des personnes en situation de handicap.
 
Une large partie de la séance de jeudi sera enfin consacrée au débat d’orientations budgétaire 2016, qui constitue la première étape dans le vote du budget primitif.
 
 
Ordre du jour du Conseil territorial
Jeudi 5 novembre 2015
 
– Désignation des élus pour le conseil d’administration de la cité scolaire « Robert Weinum ».
– Demande de changement de la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Martin au 28 mai.
– Création d’un pôle médico-social des îles du Nord de Saint-Martin.
– Perception des impôts – barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2015 et mesure fiscales diverses.
– Fixation des taux d’imposition pour l’année 2016.
– Contravention pour non-paiement de la taxe routière sur les véhicules à moteur – Proposition de modification du code de procédure pénale.
– Adaptation des dispositions réglementaires relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de transports routiers et à l’agrément des centres de formation professionnels habilités à dispenser les formations.
– Mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la baie de Marigot – Modalités de réalisation d’aménagement de la baie de Marigot.
– Mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la baie de Marigot – Régime juridique des terres exonérées de la baie de Marigot dans le domaine privé de la Collectivité.
– Débat – Orientations budgétaires 2016.
Questions diverses
– Présentation du document d’information territorial sur les risques majeurs (DITRIM)
– Compte-rendu des rencontres du CNFPT de Nancy du 1er au 05 juin 2015.
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