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Un avis de concession pour l’aménagement et l’exploitation de la baie de Marigot sera publié au journal officiel de l’Union européenne dans le cadre d’un appel d’offre international.

L’aménagement de la Baie de Marigot, l’un des projets les plus ambitieux pour le développement économique du territoire et dont l’ouverture du chantier serait programmée à 2018, a franchi un nouveau pas jeudi dernier. Les élus réunis en Conseil territorial jeudi dernier étaient en effet invités à acter le type de contrat qui liera la Collectivité aux investisseurs qui réaliseront et exploiteront cet imposant chantier. Les opérateurs sont en outre officiellement invités à faire acte de candidature ce qui signifie que la Collectivité va lancer un appel d’offres international.
Quatre scenarios étaient possibles pour déléguer à un opérateur privé l’aménagement et l’exploitation de la Baie de Marigot. La délégation de service public, qui n’a pas été retenue puisque l’activité de croisière ne relève pas du secteur public ; le marché de partenariat, qui présente le risque de peser lourd par la suite sur les finances de la Collectivité ; la concession pour l’aménagement seul, qui implique que les équipements créés seraient ensuite cédés à la COM ce qui nécessiterait ensuite une délégation de service public, toujours impossible à cause de l’activité croisière. C’est donc la quatrième alternative qui a été retenue, soit la concession de travaux et d’aménagements, telle que définie dans le Code général des Collectivités territoriales. A noter que cette procédure est encadrée par le droit européen. Ce choix ayant été entériné, la Collectivité publiera un avis de concession au Journal Officiel de l’Union européenne.
 
À L’HORIZON 2020
Le planning de la procédure d’appel d’offres est évalué à 16 mois. Après publication d’un avis de publicité afin que les opérateurs économiques se fassent connaître et puissent faire acte de candidature, le dossier de consultation proprement dit sera ensuite envoyé aux opérateurs retenus. S’ensuivra une phase de négociations pour procéder au choix du titulaire, avant la signature du contrat.
La seconde étape, qui devrait également durer 16 mois, concernera la concertation, dont le processus d’enquête publique, ainsi que l’obtention des autorisations administratives. Les travaux pourront ensuite être déclenchés, sur une durée de 3 à 5 ans.
 
UN CONTRAT RISQUÉ
Le groupe de l’opposition s’est abstenu de voter sur le déclenchement de l’appel d’offres sur la base de la concession de travaux publics. Le conseiller indépendant Jules Charville a lui voté contre. « Je ne suis pas convaincu que ce modèle soit la meilleure formule pour ce type de projet » estime le leader de l’UD Daniel Gibbs, qui a fait part de nombreux questionnements sur le plan technique. « Un certain nombre d’études doivent être faites, certains détails juridiques et techniques donnent trop de liberté au concessionnaire » ajoutait le conseiller de l’opposition, qui reconnaît néanmoins le « courage politique » de son adversaire, qui a finalement opté pour ce vieux projet d’aménagement de la baie de Marigot afin de relancer l’économie.
 
UN COÛT DE 280 M€
 
Ce type de contrat prévoit que le concessionnaire va concevoir les aménagements, puis se rémunérer par l’exploitation des ouvrages. Il n’est donc prévu aucune participation de la Collectivité. En revanche, elle devra instaurer un droit de contrôle permanent du concessionnaire. Le coût du chantier est estimé à 280 M€. Les recettes d’exploitation sont elles évaluées à 20 M€ par an, pour un résultat brut d’exploitation de l’ordre de 13,7 M€.
Outre la forte redynamisation économique du territoire, la Collectivité mise sur 7,8 M€ de recettes fiscales annuelles grâce à l’exploitation des ouvrages de la Baie de Marigot par l’opérateur privé, recettes générées par la TGCA, la taxe sur le foncier bâti ou encore la taxe de séjour. Les infrastructures créées auront également des retombées indirectes liées à l’activité de la croisière : 1,9 M€ pourraient être dépensés par les croisiéristes chaque année. Un enjeu très fort pour le territoire, mais encore faut-il trouver la perle rare prête à mettre ses billes dans la baie de Marigot.
 
 
Comment va être aménagée la baie de Marigot

Au mois de juin la Collectivité avait arrêté les principales orientations pour l’aménagement de la Baie de Marigot. Pour mémoire, il s’agit de développer : l’accueil de la moyenne croisière (deux paquebots simultanés), avec possibilité d’évolution vers l’accueil de la grande croisière ; l’accueil de la petite et grande plaisance ; un programme hôtelier comportant a minima la réalisation d’un hôtel de luxe couplé avec un business center ; la réalisation d’une salle polyvalente (spectacles, congrès) ; un programme de logements collectifs orientés haut de gamme. A noter que la COM souhaite que lui soit remise gratuitement la nouvelle gare maritime, que la population dispose d’un libre accès aux espaces, et que lui soit laissée certains espaces dont l’un pour un bâtiment public.
 
 
Échos du Conseil
 
Daniel Gibbs : A propos du projet d’aménagement de la Baie de Marigot « D’abord ils vous ignorent, ensuite, ils se moquent de vous, ensuite ils vous imitent », inspiré d’une citation de Gandhi.
 
Aline Hanson : « 2016 sera l’année du lancement opérationnel des grands projets engagés par le territoire : l’aménagement de la baie de Marigot, la redynamisation de Marigot avec la première mesure, la zone bleue, le pôle médico-social, le contrat de ville et les projets structurants inscrits dans le PO 2014-2020 et le plan Etat/Com ».
 
Jules Charville : « La population doit connaître le projet avant qu’il soit confié à un investisseur. Il faudrait plutôt lancer un concours international pour voir les projets qui peuvent être proposés ».
 
Guillaume Arnell : « Des investisseurs se sont déjà montrés intéressés ».
« Il n’y a pas de débat sur le port de Galisbay car on sait ce dont il a besoin. Et il va être difficile de ralentir le projet du port pour attendre celui de la Baie de Marigot ».
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