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Refuser de montrer sa carte d’identité lors d’un contrôle de la PAF peut vous mener devant le tribunal correctionnel. C’est ce qui s’est passé hier pour un entrepreneur saint-martinois, qui n’avait jusque-là jamais eu aucun problème avec la loi.

« Tout ça pour ça… C’est dommage que vous n’ayez pas tout de suite montré votre carte d’identité aux policiers de la PAF plutôt que de vous engager dans une logique de provocation. Vous ne seriez pas ici aujourd’hui, alors que vous n’avez pas de casier judiciaire. Le travail des policiers est déjà suffisamment difficile pour qu’ils ne soient pas confrontés à des faits de ce genre. » Ces quelques mots du procureur Michaël Ohayon résument bien l’affaire de rébellion et d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique pour laquelle K.S., un entrepreneur de 37 ans, a été jugé hier matin à l’audience du tribunal correctionnel.
 
Les faits. Le 16 juin 2015, K.S. prend le bus pour se rendre à la salle de sports du Princess Resort. Il est 7h30, une équipe de la Police aux frontières procède à des contrôles d’identité à Bellevue et ordonne à cet autobus de s’arrêter. Les passagers sortent tous leurs papiers d’identité, à l’exception de K.S., qui refuse tout net, « parce qu’il est saint-martinois et que les Saint-Martinois n’ont pas l’habitude de prendre leur carte d’identité quand ils vont au sport. » Les policiers insistent et le ton monte. K.S. descend du bus et fait mine de se diriger à pied vers la frontière. Les policiers se placent sur son chemin et les noms d’oiseaux fusent : « C***ard, F*** y**! » profère K.S., qui se retrouve nez à nez avec l’un des policiers. « Je suis saint-martinois depuis plusieurs générations et tu n’as rien à faire sur cette île » lui assène-t-il. K.S. résiste aux policiers en donnant des coups de pied et se retrouve menotté… Juste avant de finalement retrouver sa carte d’identité dans son sac de sport.
 
«VENEZ M’APPORTER LA PREUVE QUE LES POLICIERS ONT MENTI»
« Ça ne s’est pas passé comme ça », assure-t-il au juge Égron-Reverseau, en niant s’être énervé et avoir insulté les fonctionnaires : « je suis trop intelligent pour utiliser ce type de mots. Il a commencé à hurler sur moi. Je ne sais pas quel était son problème ce matin-là et je suis sorti du bus. »
 
Malheureusement pour K.S., ce type de contrôle arrive tous les jours partout en France et le code des étrangers est le même pour tout le monde. La mission première de la PAF étant de vérifier que toute personne est légalement sur le territoire, l’individu qui refuse de montrer ses papiers doit être présenté à un officier de police judiciaire, qui ouvre une procédure de vérification d’identité. « La confrontation entre un policier énervé et vous va forcément ne pas tourner à votre avantage. Essayez du côté hollandais, vous verrez le résultat », remarque le juge. Deux des trois policiers concernés – dont deux agents de la PAF originaires de Saint-Martin – s’étant constitués partie civile, leur avocate – déjà intervenue pour eux dans le même type d’affaire – souligne que K.S. a signé le procès verbal d’audition dans lequel les faits sont clairement décrits. « Venez m’apporter la preuve que les policiers ont menti, ça ne tient pas la route, le procès-verbal est là, il y avait de nombreux témoins, où sont-ils? » poursuit le procureur, avant de requérir trois mois de prison avec sursis et 500€ d’amende.
 
K.S. a été reconnu coupable des faits et condamné à deux mois de prison avec sursis, au versement de 150€ de dommages et intérêts aux deux policiers, ainsi qu’au paiement de 400€ à chacun d’entre eux au titre de l’article 475-1, qui concerne les frais de justice.
 

 
Un accident peu commun
 
Un jeune motard a percuté un transpalette à la sortie d’un parking de Hope Estate, alors qu’il n’avait ni permis de conduite ni assurance. Le tribunal correctionnel a examiné hier les circonstances de cet accident de la route peu commun. D’un côté un transpalette vide et son conducteur totalement en règle, de l’autre un motocycliste sur un deux roues non homologué, sans permis de conduire ni assurance. L’accident est survenu à Hope Estate, à la sortie du parking de Siapoc/Quiksilver/etc. Le conducteur du transpalette sort du parking et veut tourner à gauche, mais une fourgonnette garée sur le trottoir lui bouche la vue. Il avance son engin juste au moment où la moto survient. La moto percute les deux branches du transpalette – qui auraient dû être retirées ou protégées par une palette – et le motard s’y encastre.
Résultat : ce jeune homme souffre de plusieurs fractures et doit encore utiliser une béquille, après une interruption de travail de 90 jours. Il était reproché hier au chauffeur du transpalette d’avoir involontairement infligé ces blessures au motard, ainsi que de lui avoir refusé la priorité. Le motard, quant à lui, demande des dommages et intérêts. La caméra de vidéosurveillance d’un restaurant a enregistré la scène et confirme que la moto roulait à environ 45 km/h, comme l’a dit son conducteur. L’avocate du motard souligne que les branches du transpalette auraient dû être retirées ou protégées et l’avocat du conducteur que l’accident a été causé par un manque de visibilité réciproque. Le tribunal a reçu la constitution de partie civile du motard, qui sera jugée le 28 janvier 2016. Il a condamné le conducteur du transpalette à 500€ d’amende avec sursis et à 90€ d’amende pour refus de priorité.
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