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Plusieurs mesures fiscales étaient à l’ordre du jour du Conseil territorial qui se tenait le 5 novembre dernier. Si les taux et barèmes restent stables, le recouvrement continue de monter en puissance. 

Avant que le budget primitif 2016 ne soit voté, les élus de la Collectivité ont été invités à se prononcer sur plusieurs points concernant la fiscalité. Le Conseil territorial du jeudi 5 novembre a donc permis de statuer sur le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2015, le recouvrement de la taxe foncière et la fixation des taux d’imposition pour l’année 2016.
 
Si les mesures votées ne sont pas pénalisantes pour le contribuable, elles ont en revanche remis sur le tapis l’épineuse question du recouvrement, compétence qui relève toujours de l’Etat. La Collectivité a en effet à déplorer quelque 11.000 comptes débiteurs, mais la pression exercée sur les mauvais payeurs a néanmoins porté ses fruits : les recettes encaissées au 31 décembre au titre de l’impôt sur le revenu ont augmenté de + 216 % révélait le responsable du pôle Fiscalité, David Girardot. La Collectivité est ainsi passée de 1,7 M€ en 2014 à 5,5 M€ cette année « grâce aux efforts accomplis par la Direction générale des finances publiques » annonçait le technicien, concédant néanmoins que « le reste à recouvrer est encore élevé ». Au mois de décembre, la Collectivité pourra d’ailleurs compter sur l’arrivée d’un fonctionnaire cadre A supplémentaire.
Sur les revenus perçus en 2015, la Collectivité a néanmoins opté pour la revalorisation des limites des tranches de revenus du barème et des limites et montants associés à ce barème. Une revalorisation faible, de 0,1%, mais qui doit permettre aux foyers dont les revenus ont augmenté à hauteur de l’inflation, d’acquitter l’année prochaine un impôt identique à celui dû cette année. Une mesure plutôt favorable au contribuable mais qui a fait dire au président du CESC Georges Gumbs que ce taux « ne peut avoir un impact significatif ». A noter que cette revalorisation concernera aussi le barème de la retenue à la source applicable aux traitements et salaires perçus à compter du 1er janvier 2016 par des non résidents.
 
LA TAXE FONCIÈRE EN LIGNE DE MIRE
Avec 33 M€ qui ne sont pas entrés dans les caisses de la Collectivité, les carences dans le recouvrement de la taxe foncière sont importantes. Pour y remédier, elle va donc désormais pouvoir miser sur une nouvelle disposition : à compter du 1er décembre prochain le notaire, quelle que soit sa résidence, devra s’assurer auprès de la trésorerie que le cédant est à jour de ses obligations de paiement. Sur chacun des actes il devra joindre un bordereau précisant la situation au regard de l’ensemble des taxes foncières mises en recouvrement. A défaut de bordereau, ou si ce dernier fait état d’une dette ou d’une évaluation de taxes à mettre en recouvrement non accompagnée d’une attestation de paiement, la formalité de l’enregistrement sera refusée.
A noter que la Collectivité a également institué une commission des taxes foncières, composée des mêmes membres que ceux siégeant au sein de la commission territoriale des valeurs locatives des locaux professionnels. Les conseils de quartier pourront y participer, à titre consultatif.
GEL DES TAUX D’IMPOSITION

Le 5 novembre les élus ont également adopté les taux d’imposition pour l’année 2016 concernant la taxe foncière, la contribution des patentes et la taxe additionnelle, le droit additionnel et la taxe de gestion de ordures ménagères. Pour l’année à venir la Collectivité poursuit sa politique initiée en 2008 et les taux d’imposition de ces taxes resteront inchangés. Le responsable du pôle fiscalité, David Girardot, a cependant alerté les élus sur le taux de la taxe foncière, qui stagne à 47,30% depuis l’année 2008, arguant que les critères servant à établir la valeur locative sont « obsolètes ». « D’année en année la taxe foncière s’éloigne du prix du marché » justifie t-il.

 
L’UD RESTE DANS SA LOGIQUE
Ces mesures fiscales adoptées en Conseil territorial par la majorité, mais aussi le conseiller indépendant Jules Charville, n’ont pas convaincu le banc de l’opposition, qui a marqué son vote par une abstention dite « constructive » par Daniel Gibbs. Le leader de l’UD, qui prône régulièrement une évolution vers une fiscalité indirecte, entend rester « dans la logique de notre conception de la fiscalité », qu’il juge « plus transparente, plus simple, plus efficace ».
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