Le sénateur de Saint-Martin intervenait lundi sur la mission Sécurité du projet de loi de finances pour 2016.

Guillaume Arnell s’est exprimé lundi au nom du groupe RDSE, affirmant que ce dernier se prononcera « clairement pour l’adoption du budget de la Justice ». « Les crédits de la Justice ont fait l’objet d’un accroissement constant de ses moyens sous le présent quinquennat et c’est aujourd’hui encore plus nécessaire » a t-il exprimé en préambule. « Cela se traduit cette année par une augmentation de 1,5 % des crédits de la présente mission par rapport à 2015 et de 8 % sur quatre années consécutives. Dans un contexte de restriction budgétaire, nous saluons cet effort notable, largement justifié, en faveur de ce service public régalien ».
 
« Les crédits programmés doivent permettre de financer les réformes mises en œuvre sous le présent quinquennat et que le Groupe RDSE a largement approuvées »  a poursuivi Guillaume Arnell. « Au cœur de ces réformes se trouvent des principes auxquels nous sommes très attachés : du renforcement de l’accès à la justice, à l’efficacité des peines et à leur individualisation ».
« La priorité aujourd’hui doit consister à donner à la Justice les moyens de mieux lutter contre la criminalité de grande échelle et en particulier, contre le terrorisme. Les attentats qui ont frappé notre pays en moins d’une année font de la question sécuritaire la principale préoccupation des Français, et c’est bien normal ! »
Notre sénateur a aussi évoqué les établissements pénitentiaires, « lieux de radicalisation pour des jeunes désocialisés et en perte de repères » et les mesures prises après les attentats de janvier 2015. Revenant sur l’expérience de regroupement et d’isolement de détenus identifiés comme islamistes radicaux, il déplore que « ces procédures ne concernent que les détenus qui sont incarcérés pour des faits de terrorisme, à partir du moment où ils présentent des signes de radicalisation, alors même que ce phénomène est bien plus complexe ».
 
L’EXEMPLE DE SAINT-MARTIN
Guillaume Arnell entendait rappeler qu’il faut accorder encore plus de moyens à la Justice, afin de lui permettre de « jouer pleinement son rôle, notamment en matière de prévention de la récidive ». « La politique pénale laisse trop souvent de côté la question de l’exécution des peines. Celles-ci sont souvent inappliquées, inutilisées par le juge ou exécutées de manière tellement tardives qu’elles perdent alors tout leur sens ».
Et de décrire la situation sur ses propres terres: « j’ai l’expérience de mon territoire, Saint-Martin, où les peines aussi ne sont pas exécutées, pour diverses raisons, surpopulation carcérale (à Basse-Terre ou Baie-Mahault), délais de jugement trop longs etc. Il arrive même que des prévenus accompagnés des forces de l’ordre rentrent à Saint-Martin par le même vol retour, et cela malgré les procédures de comparutions immédiates récemment instaurées. C’est stupéfiant! »
Le sénateur estime aussi que « le suivi des personnes placées sous le contrôle du juge de l’application des peines ou suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation, doit également être renforcé », que les peines de travaux d’intérêt général, doivent être « davantage utilisées comme outil de réinsertion » et qu’il faut « reconsidérer la question de la mise en place de centres éducatifs fermés », ce qui serait pour Saint-Martin « une solution très adaptée ». « Espérons que cette fois-ci, ma requête sera mieux entendue » s’est-il défendu.
 
 
Une immigration « clairement définie » et « pas subie »
 
Lundi Guillaume Arnell intervenait également au Sénat sur la mission Immigration, Asile et Intégration du projet de loi de finances pour 2016.
La mission budgétaire « Immigration, Asile et Intégration » pour 2016, était examinée ce lundi au sénat. « Elle traduit, en termes budgétaires, le contexte migratoire particulier que nous connaissons et la mise en œuvre des mesures de bon sens que nous avons votées dans la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile et le projet de loi relatif au droit des étrangers, qui est lui encore en cours de navette parlementaire » a détaillé le sénateur Guillaume Arnell lors de son intervention.
« Il s’agit d’adapter la politique d’immigration à la réalité économique et sociale de notre pays et de renforcer notre attractivité, tout en luttant contre les flux irréguliers et leurs corollaires : la traite humaine et les réseaux mafieux » voulait-il rappeler. A ce titre, il n’a pas manqué de citer le cas de Saint-Martin où il y a une dizaine de jours, trois hommes, suspectés d’être des ressortissants syriens mais voyageant avec des faux passeports grecs, ont été interpellés dans la partie néerlandaise de l’île : « se pose la question de la libre circulation au sein de l’Union européenne et c’est bien tout le territoire français qui est confronté aux problématiques de la crise migratoire ». Guillaume Arnell est aussi revenu sur le cas de son territoire où « la population a triplé en 20 ans ». « L’île connaît en effet une forte immigration régionale, notamment en provenance d’Haïti et la construction d’un projet de société n’est possible que par le biais d’une politique volontariste d’intégration des nouveaux arrivants, doublée d’une nécessaire politique de maîtrise des flux migratoires ».
« Si la France doit rester un pays d’accueil où les étrangers sont traités dignement et respectueusement, cela n’est possible que si la politique d’immigration est clairement définie et n’est pas subie » a poursuivi le parlementaire. « Nous prenons acte de l’engagement du Gouvernement de financer un plan global de financement de 279 millions d’euros, mais cela sera-t-il suffisant ? » a t-il interrogé, affirmant néanmoins que « le groupe RDSE approuvera les crédits de la mission Immigration, Asile et Intégration ».
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