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Les pouvoirs élargis confiés aux préfets dans le cadre de l’état d’urgence pourraient être perçus comme un dispositif efficace pour lutter contre la délinquance musclée qui sévit ici. Mais strictement encadré par la loi, ils ne permettent pas tout.

Sur notre île sévit une autre forme de terrorisme. Les faits divers impliquant des armes à feu sont ici plus importants que partout ailleurs en France, parole du procureur de Basse-Terre Samuel Finielz lors d’un bilan de la délinquance réalisé en décembre 2014. Cette situation avait motivé le lancement de deux campagnes « déposez les armes », dont celle menée l’année dernière en coopération avec Sint Maarten, confrontée au même fléau. Notre île, hub de la Caraïbe avec son aéroport international, et une libre circulation des biens comme des personnes du Nord au Sud, ne parvient pas à enrayer une délinquance décomplexée et meurtrière.
 
UN CONTEXTE LÉGAL TRÈS PRÉCIS
L’application de l’état d’urgence en France pourrait donc être perçu ici comme aubaine pour enrayer cette violence où les armes à feu jouent un rôle majeur. Mais si la présence plus assidue des forces de l’ordre provoque un effet dissuasif et contribue à atténuer le sentiment d’insécurité « l’état d’urgence n’a pas vocation à lutter contre la délinquance générale » précise le capitaine de gendarmerie, Regis Turlan-Arto. Propos confirmés par le chef de cabinet de la préfète, Emmanuel Effantin. Certes, la représentante de l’Etat dispose de règles exorbitantes du droit commun. « Nous avons l’arsenal juridique mais pour le mettre en œuvre il faut des circonstances précises, des menaces réelles » détaille le collaborateur de Mme Laubies. « Les perquisitions administratives réalisées dans le cadre de l’état d’urgence sont uniquement liées à un contexte de terrorisme. Cela offre certaines prérogatives mais n’autorise pas tout et n’importe quoi car il existe un contexte légal très précis ».  
L’état d’urgence est en effet un dispositif exceptionnel déployé en riposte aux « actes de guerre » selon les mots de François Hollande, et la montée en puissance de la terreur dans laquelle est plongée la France depuis janvier 2015. Quatre jours après la décision de décréter l’état d’urgence dans l’Hexagone, le gouvernement avait finalement décidé d’étendre cette mesure aux Outre-mer (hors Pacifique et Saint-Pierre et Miquelon). Or cette disposition offre des pouvoirs élargis non seulement au ministre de l’Intérieur, mais aussi aux préfets afin de garantir la sécurité publique. Certains décisions peuvent ainsi être actées pour interdire la circulation des personnes, instituer des zones de protection et de sécurité, procéder à des réquisition de personnes ou de biens, interdire des réunions ou manifestations, ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit, assigner à résidence toute personne dont l’activité se révèle dangereuse ou encore ordonner des perquisitions à domicile et la remise d’armes et de munitions.
 
Depuis l’application de l’état d’urgence, 2235 perquisitions administratives ont ainsi été effectuées en métropole selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. A Saint-Martin, même si les armes circulent allègrement, la situation vis-à-vis du risque terroriste ne justifierait donc pas (encore) de telles actions.
 
 
250 véhicules contrôlés chaque jour aux points frontière
 
À Saint-Martin la lutte contre le terrorisme se matérialise essentiellement « dans le cadre du plan Vigipirate renforcé » rappelle le chef de cabinet de la préfète, Emmanuel Effantin. Soit des contrôles quotidiens aux frontières, impliquant la gendarmerie, la Police aux frontières et plus occasionnellement la douane. Il s’agit d’assurer une plus grande présence aux points d’entrée sur le territoire national. Aux frontières de Saint-Martin, les contrôles sont donc aléatoires et quotidiens. Le dispositif s’installe pendant une heure et « près de 250 véhicules sont contrôlés » détaille le capitaine de gendarmerie Turlan-Arto. « L’objet premier n’est pas de relever les infractions à la police de la route mais de lutter contre le terrorisme grâce à la recherche d’armes, d’explosifs… » ajoute t-il, concédant qu’un manquement grave aux règles de la circulation routière retiendra tout de même l’attention des forces de l’ordre. A l’heure actuelle, aucun objet de guerre n’aurait été découvert. 
 
Ces dispositifs frontaliers sont néanmoins conduits régulièrement en coopération avec les homologues de Sint Maarten dans le cadre du traité de coopération policière, désormais juridiquement effectif. « Ces contrôles mixtes s’inscrivent aussi dans le cadre de la lutte contre la délinquance » tempère le chef de cabinet de la préfecture. Une occupation du terrain qui ne peut qu’être bénéfique pour Saint-Martin.
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