Temps de lecture estimé : 2 minutes
Nous avons rencontré Charbhe Raj, président des changeurs manuels et auxiliaires financiers, pour prendre connaissance de l’application dès le 1er janvier prochain, des règles pour lutter contre le financement du terrorisme et du blanchiment des capitaux.

MIEUX IDENTIFIER LES OPÉRATIONS SUSPECTES
 
Dès lors que la circulation d’espèces en grandes quantités limite la traçabilité des paiements, notamment ceux du financement du terrorisme, le gouvernement a décidé des mesures suivantes dès le 1er janvier 2016. Alors que le plafond des paiements en espèces est limité à 1.000 euros pour les personnes physiques résidentes en France (sauf entre particuliers) et à 10.000 euros pour les non-résidents depuis le 1er septembre 2015, les dépôts ou les retraits d’espèces supérieurs à 10.000  euros cumulés sur un mois seront désormais signalés systématiquement par les banques.
Dès le 1er janvier également, il y aura obligation de déclarer les transferts physiques de capitaux provenant d’autres pays de l’Union européenne pour le fret et le fret express. Enfin l’acquisition, le rechargement et l’utilisation de cartes prépayées seront mieux encadrés.
 
SURVEILLER LES COMPTES  » NICKEL « 
 
Désormais, les comptes de paiement comme ceux ouverts auprès des buralistes et bureaux de change (dits Nickel, permettant aux personnes physiques de déposer ou retirer de l’argent liquide ou d’effectuer et recevoir des virements) seront inscrits au fichier FICOBA. Ce fichier centralisé est le fichier national des comptes bancaires et assimilés.
Par ailleurs, une pièce d’identité sera demandée pour toute opération de change dès que le montant dépasse la somme de 1000 euros.
De plus, des mesures de vigilance renforcée (origine des fonds, motif de transaction, identité du bénéficiaire) seront déclenchées pour toute opération impliquant des montants inhabituellement élevés voire aussi les crédits à la consommation et les transferts d’espèces.
 
AGIR EN RENFORÇANT LE GEL DES AVOIRS TERRORISTES
 
Il faut savoir que les services des ministères de l’Economie et de l’Intérieur peuvent décider, pour une durée de 6 mois renouvelables, de geler tout ou partie des fonds, instruments financiers et ressources économiques détenus auprès de certains organismes, ou qui appartiennent à des personnes morales ou physiques qui commettent, ou tentent de commettre des actes de terrorisme. Ces mesures de gel seront appliquées aux ventes de biens immobiliers et mobiliers.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.