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Jeudi les élus réunis en Conseil territorial ont validé l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation de la Collectivité, à compter du 30 juin 2016.

La Collectivité entend protéger ses ouailles et surtout montrer qu’elle prend ses responsabilités. Souvenez-vous… L’obligation – ou pas – d’installer un détecteur de fumée dans les logements de Saint-Martin a fait débat il y a quelques mois lorsqu’en France cette nouvelle réglementation est devenue applicable au 8 mars 2015, en vertu de la loi du 9 mars 2010. Dans un premier temps, la préfecture s’était fendue d’un communiqué transmis à tous les médias pour informer de cette obligation sur notre territoire. Mais rapidement les services de l’Etat s’étaient ravisés, relevant que dans le cadre du transfert de compétences opéré par la loi organique, il appartenait exclusivement à la Collectivité de règlementer sur ce sujet. En effet depuis le 1er avril 2012, de nouvelles compétences ont été transférées à la COM, dont celles relatives  à la construction, l’habitat, l’urbanisme et l’énergie.
Jeudi, les élus réunis en Conseil territorial ont finalement tranché et au 30 juin 2016, tous les lieux d’habitation de Saint-Martin devront être équipés d’un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée). Cette mesure est censée « réduire le nombre de décès dus à des incendies domestiques » et « préciser les normes applicables pour garantir le bon fonctionnement du dispositif de prévention ».
 
UNE « MESURETTE »
 
Cette obligation a été validée par les élus, mais pas sans débat. D’ailleurs, deux voix se sont abstenues de voter et au sein de la majorité: Rolande Questel et René-Jean Duret. Ce dernier a critiqué « une mesurette » et sur laquelle « aucun avis n’a été sollicité auprès des élus ». Il estime également que cette nouvelle réglementation est quelque peu absurde : « combien d’entre vous a installé un extincteur d’incendie ? ». Selon l’élu cette décision relance également le débat sur les limites des compétences transférées à la Collectivité : « on fait appliquer à Saint-Martin un décret interministériel pris avant 2012 (avant le transfert de la compétence logement à la COM ndlr) » déplorait le conseiller territorial, voulant rappeler que « la loir Alur elle n’est pas applicable à Saint-Martin ». « On attend un décret du Conseil d’Etat qui définisse les contours des nouvelles compétences, on est encore dans le flou ». S’il concède l’utilité d’une telle mesure de sécurité, il estime donc qu’il faut « laisser le soin aux concitoyens de choisir ».
 
ASSURANCE : PROTÉGER LES SAINT-MARTINOIS
En décidant de cette réglementation, la Collectivité va surtout se protéger vis-à-vis de ses administrés. En effet, nombre sont ceux qui sont assurés dans des compagnies ayant leur maison mère en métropole. Or selon le premier vice-président Guillaume Arnell, en cas de sinistre « rien ne garantit, si vous avez un assureur français, qu’il ne refusera pas l’indemnisation » prétendait-il afin de justifier l’obligation d’installer un détecteur de fumée. « Chacun fait ce qu’il veut pour sa sécurité mais notre responsabilité c’est de vous prévenir en amont des risques encourus ». « Ne revenez pas vers la Collectivité en disant avoir ‘j’ai eu un sinistre mais mon assureur ne rembourse pas ».  
Cela dit, le site service-public.fr précise bien que si vous n’avez pas installé de détecteur de fumée « votre société d’assurance ne peut pas vous sanctionner ». En revanche, « elle peut vous inciter à le faire en vous accordant une réduction sur votre prime ou en vous faisant bénéficier d’offre avantageuse pour vous en équiper ». « Votre logement sera couvert en cas d’incendie (si vous avez souscrit cette garantie) et vous serez indemnisés de la même façon que vous ayez un détecteur ou non ». Mieux vaut s’en assurer auprès de sa compagnie puisqu’en l’absence d’installation règlementaire, la seule sanction qui pourrait s’appliquer impacterait le porte-monnaie.

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle règlementation…
 
Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé doit être installé, de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres et à distance des sources de vapeur pour éviter le déclenchement intempestif de l’alarme. Le détecteur de fumée doit être munis du marquage CE, compter un indicateur de mise sous tension et être alimenté par des piles ou une batterie. L’objet doit aussi comporter un signal visuel, mécanique ou sonore et émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres. Le détecteur doit aussi émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du secteur.
A noter que la règlementation interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. En effet une détection de fumée dans ces lieux déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées nocives.

Ils ont dit…
 
Le dernier Conseil territorial de l’année s’est ouvert sur une minute de silence, observée en hommage aux victimes des attentats de Paris. La présidente Aline Hanson et le leader de l’opposition Daniel Gibbs sont ensuite intervenus en préambule, évoquant sur quelques dossiers brûlants.
La présidente est notamment revenue sur la taxation du RSA socle, à hauteur de 30% et validée par le Conseil d’Etat le 30 novembre dernier : « il faut avoir le courage politique et ce n’est pas de gaieté de cœur ». Concernant la cité scolaire « les travaux sont terminés » et « la commission de sécurité a donné un avis favorable mercredi ». « Le transport scolaire est organisé par la COM » a t-elle rappelé. Selon la présidente rien ne semble donc faire obstacle à une ouverture pour la rentrée scolaire du 4 janvier. Sur les carbets de la Baie Orientale, dont le chantier a pris du retard (lire page 9) Aline Hanson a confirmé que les AOT avaient été attribués en Conseil exécutif mardi dernier et que tous les prétendants allaient être notifiés par courrier du sort qui est fait à leur demande d’exploitation.
Daniel Gibbs a lui évoqué le bilan de cette année 2015 qu’il juge « douloureuse dans ses aspects sociétaux » en évoquant les événements tragiques qui ont secoué la France à deux reprises. « Ce qui se vit à l’échelle nationale est aussi vrai à échelle locale. Friendly island: nous devons donner du sens à cette expression ». En ce sens le leader du groupe UD a déploré « certains discours haineux » proférés par de « dangereux rétrogrades ». A 16 mois des prochaines territoriales, il a évoqué l’abstentionnisme électoral qui demeure « le premier parti de notre Collectivité ». L’élu est enfin revenu sur « l’absence de concertation » en évoquant les dossiers du PLU et des transats à Grand-Case. Sur ce second point Daniel Gibbs indique que son groupe « aurait souhaité une décision prise dans un élan collectif ». « Il n’y a pas dans cette affaire de camps qui tienne et il serait dangereux de vouloir en faire : le malaise des habitants de Grand-Case est à prendre très au sérieux mais les inquiétudes des professionnels aussi ».
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