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Le début d’année est souvent synonyme de changements. 2016 n’échappe donc pas à quelques modifications financières, sociales, pratiques…

Smic, prime d’activité, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions… Voici un aperçu des changements que l’on peut lire sur le site officiel de l’administration française, service-public.fr. Mais quels sont ceux qui nous concernent vraiment, nous ultramarins.
 
SMIC ET TIMBRES À LA HAUSSE
Commençons par les particuliers et deux hausses. La première fait un peu plaisir : le Smic augmente… mais d’un poil seulement. Les salariés au Smic toucheront 6 euros nets de plus par mois. Le salaire minimum s’élève donc maintenant à 9,67 € de l’heure, soit 1.466,62 euros bruts mensuels pour un salaire net de 1.143 €. La seconde hausse est moins heureuse puisqu’elle concerne les prix du timbre-poste qui ont augmenté de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire est passé de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.
Autre nouveauté de ce début d’année : le prêt à taux zéro. Désormais, le PTZ bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple). En outre, les motards doivent détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (alias « gilet jaune » ou « gilet de sécurité»).
 
COTISATIONS SOCIALES
 
Les professionnels sont également concernés par les changements récemment entrés en vigueur. Commençons par la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. En parlant de cotisations, poursuivons avec celles des auto-entrepreneurs : le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs a été modifié. Pour la vente de marchandises, il passe de 13,3 % à 13,4 %. Pour les prestations de services et les professions libérales relevant du régime social des indépendants (RSI), de 22,9 % à 23,1 %. Pour les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), il reste stable à 22,9 %.
 
Au sujet de la généralisation de la déclaration sociale nominative : à présent, la DSN est obligatoire pour tous les employeurs.  Il s’agit d’une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui remplace l’ensemble des déclarations adressées aux organismes de protection sociale permettant notamment le calcul des cotisations et contributions sociales mais aussi l’estimation des droits des salariés en matière d’assurances sociales, de formation et de pénibilité au travail.
 
SEUILS DE MARCHÉS PUBLICS
 
La valeur des seuils de marchés publics est modifiée tous les deux ans. Ainsi cette année, les seuils ont été relevés : de 134.000 € à 135.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ; de 207.000 € à 209.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ; de 414.000 € à 418.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ; de 5 186.000 € à 5,225 M€ HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
 
Roaming et sacs plastiques : des fins reportées
 
Deux changements étaient particulièrement attendus en ce début d’année : la fin des frais d’itinérance (roaming) entre les Outre-mer et la métropole, et celle des sacs en plastique à usage unique en caisse. La mort du roaming a été reprogrammée au 1er mai. En attendant, les ultramarins devront encore mettre la main au porte-monnaie avant de bénéficier de la fin des frais d’itinérance, car à la demande des opérateurs, la date a été repoussée de quatre mois. Les adieux aux sacs plastique, trop nombreux à finir leur vie dans la nature, sont finalement annoncés pour le 1er avril, selon Ségolène Royale, ministre de l’Ecologie. D’ici-là, commencez à préparer vos cabas et autres sacs à roulettes. Dans trois mois, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.
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