Temps de lecture estimé : 2 minutes
Depuis le 1er janvier 2016, les particuliers n’ont plus le droit de vendre leurs animaux sans respecter de nouvelles obligations déclaratives.

« Prix 600 €. A réserver chiots berger/berger hollandais nés le 25 octobre 2015″ peut-on lire sur un célèbre site internet de petites annonces, page Saint-Martin. Désormais ce particulier pourrait bien se faire épingler et devoir s’acquitter d’une amende conséquente de 7500 euros. Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation française a en effet changé. L’élevage et la vente des chiens comme des chats implique dorénavant certaines obligations pour les particuliers qui vendent les animaux, souvent issus de noble lignée. Cette pratique a en effet suscité l’attention du ministère de l’Agriculture. « Etre éleveur ne s’improvise pas » peut-on lire sur la plaquette officielle détaillant la nouvelle réglementation. « Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries…) sont les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens.
 
Est considérée comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant ». Autrement dit, les particuliers vendeurs doivent pouvoir présenter un numéro de SIREN et le stipuler dans les annonces. « Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet » précise le ministère de l’Agriculture. Sont également à mentionner l’âge des animaux à céder, le numéro d’identification ou celui de la mère, l’inscription ou non à un livre généalogique, le nombre d’animaux de la portée.
 
PROTÉGER ANIMAUX ET ACQUÉREURS
Les autorités entendent ainsi protéger les animaux de compagnie « en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent ». Il s’agit également de protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l’achat de leur animal et ainsi participer à la lutte contre les trafics. La cession d’animaux, désormais plus encadrée, doit également permettre de limiter les abandons en respon-sabilisant vendeurs et acquéreurs. A Saint-Martin, ce ne sera pas un luxe.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.