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Un ressortissant haïtien, soupçonné de bénéficier de titres de résidence à Saint-Martin et à Sint Maarten, a comparu jeudi dernier devant le tribunal.
 
 

Est-il légal de bénéficier d’un titre de séjour sur la partie française de l’île et en même temps d’une «resident card» de la partie hollandaise? Le tribunal correctionnel ne s’est pas prononcé sur cette question lors de son audience collégiale du jeudi 14 janvier, mais il a relaxé ce prévenu d’origine haïtienne, poursuivi pour obtention frauduleuse de document administratif. Les faits. En septembre 2011, ce résident de Sint Maarten, malade, fait une demande d’entraide internationale auprès du procureur afin d’obtenir une carte de séjour sur la partie française, qui lui permettra d’être soigné en Guadeloupe. Il obtient sa carte le 27 juin 2013 et certifie sur l’honneur en 2014 avoir déménagé pour son renouvellement, mais la situation se complique en 2015. Le préfet Philippe Chopin, renseigné par la police aux frontières, informe le procureur Noailles que ce monsieur est toujours résident de Sint Maarten. Une enquête est ouverte et les autorités de Sint Maarten réponde qu’effectivement cet individu est toujours inscrit au bureau des étrangers. Il bénéficie de la sécurité sociale et du RSA et la police aux frontières lui demande de résilier sa résidence à Sint Maarten. À l’audience, il assure l’avoir fait et produit un document avec la liste des différents services concernés par sa radiation, pendant que les autorités de Sint Maarten affirment le contraire. Et si son avocate assure qu’elle n’a trouvé aucun texte disant que l’on ne pouvait pas avoir deux titres de séjour, le procureur Michaël Ohayon affirme le contraire, en ajoutant que la situation est spécifique à Saint-Martin. Il considère le délit caractérisé et requiert une peine d’avertissement de trois mois de prison avec sursis. Le tribunal a jugé qu’il ne disposait pas d’éléments suffisants pour prouver que le prévenu avait tenté d’obtenir frauduleusement son titre de séjour et l’a relaxé.
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