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Ça y est, c’est officiel et en marche : la chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre est une réalité.

 

 

Créée par décret ministériel du 31 décembre 2015, la chambre détachée promise par François Hollande lors de sa visite du 8 mai dernier a fait l’objet hier d’une réunion «au sommet», qui s’est tenue au Palais de justice de Saint-Martin. Marielle Thuau, directrice des services judiciaires au ministère de la Justice, a rencontré les magistrats et les personnels du tribunal de Saint-Martin, ainsi que, entre autres, le procureur général de la cour d’appel de Basse-Terre, le premier président de la cour d’appel de Basse-Terre et le procureur de la République de Basse-Terre. À l’issue de cette journée de travail, Marielle Thuau a répondu aux questions de la presse.

Qu’est-ce qu’une chambre détachée ?

C’est une partie d’un tribunal dans un centre ville, parce qu’il y a du contentieux qui doit être traité localement. Il y a des chambres détachées par exemple à Guincamp, Millau et Saint-Laurent-du-Maroni. Le tribunal de référence restera celui de Basse-Terre, et cette chambre en sera une antenne. Sa création correspond à un besoin, eu égard à la distance et aux statistiques. Sur 6000 affaires poursuivables, c’est à dire les affaires pour lesquelles les personnes sont identifiées, 2300 émanent de Saint-Martin.

Le ministère embauchera-t-il du personnel supplémentaire ?

Tout à fait. Nous embaucherons cinq magistrats et neuf fonctionnaires supplémentaires. Cela se fera à partir de février 2017, lorsque les travaux de la chambre détachée seront terminés. L’agence en charge de l’immobilier judiciaire s’occupera de lancer le marché, au printemps.

Le Palais de justice sera-t-il modifié ?

Le dernier conseil exécutif de la Collectivité a voté en faveur de l’échange qui va permettre d’agrandir le Palais de justice. Il nous faut juste signer la convention, la Collectivité remettant la bibliothèque au ministère de la Justice et le ministère remettant l’ancienne gendarmerie de Concordia à la Collectivité. Cet espace va nous permettre de construire des bureaux et une nouvelle salle d’audience.

Qu’est ce que cela va changer pour le justiciable ?

Le justiciable aura une réponse judiciaire visible et structurée. Les victimes et les personnes jugées n’auront plus à se déplacer à Basse-Terre. Il y aura davantage de comparutions immédiates. D’autre part, cette chambre détachée offrira des services : accueil des victimes, point d’accès au droit, portail internet, aide juridictionnelle simplifiée. Les divorces seront jugés localement, du début à la fin, mais il faudra attendre après 2017 pour cela.

 


Les chiffres de la délinquance

Dans la juridiction de Basse-Terre :

• 40% du contentieux pénal et 30% du contentieux civil trouvent leur origine à Saint-Martin.

• 60% des affaires criminelles viennent de Saint-Martin (et Saint-Barth dans une moindre mesure).

• On dénombre 1000 gardes à vue, dont 300 à Saint-Martin

 
 
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